Ce texte est issu de l'accord conclu le 11 janvier 2008 entre le patronat (MEDEF, CGPME et UPA) et 4 syndicats de salariés représentatifs sur 5 (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), la CGT ayant refusé de signer.
Le projet pose d'abord deux principes de base : la forme normale de la relation de travail est le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse et être motivé.
En outre, les principales mesures prévues sont (...)
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Politique de l'emploi
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Projet de loi portant modernisation du marché du travail - De quoi s'agit-il ?
Publié le 09 mai 2008 par Ressol
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