Selon un arrêté paru mardi 10 décembre au Journal Officiel, le nouveau plan d’urgence gaz français entrera en vigueur mercredi 11 décembre. Il vise à prévenir les crises d’approvisionnement en gaz et sera déclenché sur décision du ministre de l’Énergie.
Il pourra être déployé à tout moment, en cas de rupture ou d’insuffisance des approvisionnements en gaz « en raison d’un problème technique ou d’une tension économique, sociale ou politique dans un pays étranger ». Il pourra également être mis en place pour faire face à la défaillance d’un fournisseur ou lors d’un épisode climatique exceptionnel.
Le texte publié dans le Journal Officiel liste « les mesures à prendre pour éliminer ou atténuer l’impact des ruptures d’approvisionnement en gaz ». Leurs natures et leurs applications, graduées, dépendent du niveau d’alerte de la crise : incitation à la modération de consommation, limitation de la durée du chauffage dans les établissements publics, voire délestage des livraisons en dernier recours.
Ce plan d’urgence est calqué sur un plan d’action européen, mis en place en 2010, à la suite de la crise d’approvisionnement en gaz de l’UE liées aux tensions entre la Russie et l’Ukraine.
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