Sécurité Sociale : l’État perd son sang-froid

Publié Par h16, le 11 décembre 2013 dans Édito

Actuellement se déroule, dans une discrétion de plus en plus relative, un combat majeur occupant certains Français qui désirent quitter le giron étouffant de la Sécurité Sociale. L’enjeu est de taille puisqu’à mesure que ceux-ci s’extraient du système d’assurance collectiviste français, la position financière de l’institution, déjà rendue médiocre par des années de gestion calamiteuse, s’en retrouve encore plus fortement dégradée.

Ce combat a été illustré tout au long de l’année 2013 par les aventures de Laurent C., dont on peut trouver l’ensemble des épisodes sur Contrepoints, et dont le dernier en date nous révèle un nouveau développement dans les manœuvres que mènent les institutions pour tenter d’étouffer le mouvement dans l’œuf. Pour donner un peu de contexte, il faut rappeler que jusqu’à présent, ceux qui désiraient souscrire un contrat d’assurance prévoyance, pour garantir les indemnités journalières d’arrêt maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès, auprès d’un organisme autre que la Sécurité Sociale, pouvaient en retrouver la liste sur le site Quitter La Sécurité Sociale.

On apprend en effet que deux de ces assureurs ont décidé de ne plus offrir de contrat à ceux qui avaient renoncé à la Sécurité Sociale. Le premier, Aviva, a envoyé un e-mail au webmestre du site pour lui demander de retirer son nom de la liste. Son contenu est le suivant :

Bonjour Monsieur,
je reviens vers vous en ce qui concerne le lien de notre adresse mail sur votre site internet QLSS.
C’est avec regret que je vais devoir vous demander de supprimer le lien ainsi que le nom AVIVA pour la prévoyance de vos confrères qui souhaitent sortir du régime obligatoire et de la sécurité sociale dans les plus bref délais.
En effet nous subissons ces derniers jours des contrôles concernant notre activité au sein de votre mouvement. La pression et les répercussions devenant de plus en plus importantes je me dois de devoir arrêter notre collaboration.
Dans l’attente de votre retour.
Très cordialement

Oui, vous avez bien lu : Aviva reçoit actuellement de fortes pressions de la part de l’État, qui utilise le moyens des contrôles pour l’obliger à laisser tomber cette partie de la clientèle. Apparemment, c’est aussi le cas pour Allianz, qui a lui aussi décidé de ne pas continuer à laisser de publicité sur le site QLSS.

Bien sûr, on peut imaginer ici que l’un et l’autre groupe d’assurance n’ont simplement pas envie de s’embarrasser d’une clientèle en plein contentieux avec l’État ou l’une de ses institutions les plus vindicatives, et qu’à ce titre, ils retirent leurs billes du jeu. On s’étonne tout de même qu’ils se fendent d’une explication pareille. En effet, rien n’empêche de se contenter alors d’un « Nous ne souhaitons plus faire affaire avec vous » un peu balistique mais efficace. Là, non ; l’explication, plus détaillée, est sans ambiguïté : ils lâchent l’affaire parce qu’on leur fait subir des pressions.

Et ce point est intéressant : de quel ordre peuvent être ces pressions ? Ici, on ne parle pas de menaces directes, ni même de la possibilité d’une action en justice (dont on voit mal quelle serait la base juridique) mais de « contrôles ». En effet, si l’État ou les organismes sociaux avaient des griefs d’ordre juridique, on ne voit pas trop bien ce qui les aurait empêchés d’attaquer directement, surtout qu’une telle action aurait nettement calmé les ardeurs d’éventuels suiveurs et aurait fait une excellente contre-publicité aux effervescents de la démonopolisation. Et surtout, si les actions entreprises par les Libérés de la Sécu sont illégales, les assurances auraient alors eu tout le loisir de le rappeler à la suite de ces fameuses pressions, montrant d’un côté leur respect scrupuleux des textes et évitant de l’autre à l’État de s’engager dans de pénibles et coûteuses actions en justice.

Mais là, non, on parle de pression.

L’hypothèse la plus probable, compte tenu de ce qui a été mentionné avant et en attendant toute autre explication plus solide qui passerait le rasoir d’Occam et que je laisse au lecteur comme exercice de pensée, c’est que les « pressions » de l’État ou des organismes sociaux sont donc bien d’un autre ordre (qui peuvent prendre toute forme imaginable, à commencer par des contrôles fiscaux, des difficultés supplémentaires pour les renouvellements d’agréments, l’imagination ici est totalement libre). Ici, on le comprend, on n’est plus dans le domaine du rappel à l’ordre, ni même dans le domaine de la loi à proprement parler, mais bien dans l’exercice de la force pure et dure, c’est-à-dire le comportement parfaitement mafieux d’un État vis-à-vis de gêneurs, comportement qui n’étonnera que les plus naïfs d’entre nous. On s’y attendait évidemment.

Ceci montre de façon malheureusement très claire que l’État semble perdre son sang froid et commence à montrer les crocs ; pour en être arrivé à ce point, c’est que le nombre de départs doit commencer à inquiéter les collectivistes de tous crins qui pullulent dans ces institutions et qui refuseront jusqu’au dernier moment qu’une concurrence puisse s’installer. En outre, il est piquant de constater que ces pressions concernent les assurances et non ceux qui font, justement, les démarches pour sortir de la Sécurité Sociale et en affichent aussi bruyamment que possible les résultats (que ce soit par Contrepoints ou par les différents sites de désaffiliation comme celui de Claude Reichman, du MLPS ou autres).

C’est pour le moins étrange car, rappelons-le, l’article L114-18 du code de la Sécurité Sociale permet théoriquement d’attaquer tous ceux qui inciteraient à ne pas cotiser à un régime d’assurance ; autrement dit, inciter à cotiser ailleurs qu’à la Sécurité Sociale n’est pas répréhensible, mais c’est bien l’incitation à se départir de toute couverture qui l’est.

(On notera au passage qu’il n’existe qu’un seul cas connu de poursuites d’individus ayant incité à ne payer aucune cotisation et ne s’affilier à aucun organisme ; ce cas, de 1995, n’est en rien comparable avec les cas qui nous occupent ici puisqu’il s’agit bien ici de changer et s’affilier ou cotiser à un autre organisme, hors du giron de la Sécurité Sociale française.)

Devant ces éléments, il devient plus que difficile de comprendre la stratégie de l’État : ou bien le monopole de la sécurité sociale est toujours aussi solide, et s’appuie fermement sur des textes de lois clairs ; dans ce cas, il est assez inexplicable son refus de cogner, au titre d’un article de loi tout de même fort pratique pour éviter toute publicité fâcheuse, sur Reichman (jamais poursuivi), ou sur tous les individus qui sortent ou sont sortis. Ou bien la solidité de ces textes n’est qu’apparente, et les pressions sur les assureurs illustrent exactement l’ampleur de la supercherie qui ligote actuellement les Français ; les institutions étatiques préfèrent en passer par les moyens détournés…

On ne peut que souhaiter que les prochains développements de cette affaire apportent un peu d’éclairage sur la question.