Dans le cadre de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, un article a fait l'objet d'une attention particulière de la part, notamment des acteurs de la filière déchets et des associations de défense de l'environnement. Il s'agit de l'article 16 relatif au logo "Triman".
Après avoir été supprimé en Commission, l'article a été rétabli et dispose :
"Article 16
Le deuxième alinéa de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« À l’exclusion des emballages ménagers en verre, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs mis sur le marché à compter du 1er janvier 2015 fait l’objet d’une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d’une consigne de tri. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent alinéa.»"
Développer l'information du consommateur sur le tri des déchets est en soi une bonne chose. Reste que cette mesure n'a de sens que si elle est mise en place au terme d'une remise à plat de la multitude de labels et logos, plus ou moins officiels, qui prolifèrent sur les emballages. Un logo perdu au milieu d'autres n'a sans doute que peu d'intérêt.
En l'état actuel des choses et d'un débat peu apaisé, si le logo n'a pas été supprimé, il est probable que le législateur intervienne de nouveau pour repousser l'échéance du 1er janvier 2015.
Arnaud Gossement
Selarl Gossement avocats