Platitudes
Publié Par Jacques Garello, le 10 décembre 2013 dans FiscalitéEt si seulement « mettre la fiscalité française à plat » signifiait en venir enfin à la seule réforme salvatrice, celle de l’impôt à taux unique, encore appelé « flat tax », l’impôt plat.
Par Jacques Garello.
Un article de l’aleps.
Ces constats pourraient passer à vos yeux pour d’aimables platitudes, puisque vous les trouvez étalés chaque jour dans tous les journaux, sur tous les écrans. Pourtant, je lis cette plate actualité comme le signe avant-coureur d’un sursaut, comme les premiers soubresauts d’un mouvement qui mènera notre pays au sommet. C’est bien connu : il faut toucher le fond de la piscine et pousser dur pour remonter à la surface.
Mon optimisme vient d’une observation troublante : dans beaucoup de pays les grandes réformes libérales qui ont sauvé l’économie et les peuples ont été amorcées, et parfois même menées à leur terme, par des gouvernants de gauche. Donc, pourquoi Jean Marc Ayrault ne serait-il pas un nouveau Guy Mollet, incarnant une gauche pas tout à fait stupide par opposition à une droite qui à ses dires était à l’époque « la plus bête du monde » (fort heureusement les choses ont bien changé depuis lors, n’est-ce pas ?).
Donc, j’ai bien compris que « mettre la fiscalité française à plat », cela signifiait en venir enfin à la seule réforme salvatrice, celle de l’impôt à taux unique, encore appelé « flat tax », l’impôt plat. Et voilà une platitude qui me plaît beaucoup.
Le principe de la flat tax se ramène à ceci : le même taux pour tous, le même taux pour tout, le même taux pour toujours.
Le même taux pour tous : cela signifie que riches et pauvres, fonctionnaires et civils, urbains et ruraux, mariés ou célibataires, avec ou sans enfants, sont taxés proportionnellement à leurs ressources. C’est donc la suppression de la progressivité, cette machine injuste, qui pénalise le travail, l’épargne et l’entreprise et démolit les emplois, les investissements. J’ai immédiatement pensé que l’alignement de l’impôt sur le revenu sur la CSG était une bonne chose : la CSG est payée par tous les Français, et au même taux, finies les tranches à 75%, 51% ou 0%. À bas la progressivité et vive la proportionnalité !
Le même taux pour tout : l’opacité du système fiscal masque des privilèges ou au contraire des pénalités arbitraires. Est-il besoin de taux de TVA aussi nombreux, est-il besoin d’autant de niches fiscales obtenues par la pression politique des groupes corporatifs ou syndicaux ? Si, comme on l’envisage, l’impôt est retenu à la source, les entreprises (transformées en collecteurs du Trésor comme de l’URSSAF) ne seront pas en mesure de connaître toutes les exemptions, surtaxations, allocations, auxquelles leurs salariés-contribuables ont droit. Ainsi devrait-on avoir un taux unique pour tous les impôts, c’est le cas de nombreux pays où TVA, Impôt sur le revenu, impôt sur les entreprises sont à 16%, ou 18% (peu importe, c’est toujours le même coefficient qui est appliqué).
Le même taux pour toujours : plus que son poids c’est peut être son instabilité qui rend aujourd’hui l’impôt insupportable et dommageable. Bercy et le Parlement vont aujourd’hui jusqu’à la rétroactivité de la loi fiscale, ou aux plus values potentielles. De la sorte, nul n’ose se lancer dans un plan de quelque importance et de quelque durée ; comment foncer dans le brouillard fiscal ? Comment gérer le patrimoine familial ? Jean-Marc Ayrault a fait savoir qu’il n’y aurait plus ni « collectif budgétaire » ni nouvelles taxes au moins sur cinq ans (l’a-t-il dit réellement, et avec l’accord de Monsieur Moscovici ?).
Voici donc un de mes vieux rêves réalisé : nous sommes au moment solennel de la pose de la première pierre d’un édifice à l’architecture dépouillée, aux lignes élancées vers la croissance et la confiance retrouvées. Et la gauche de faire les grandes réformes libérales. On va d’ailleurs mettre parallèlement en chantier une réforme systémique des retraites, comme celle que je préconise depuis des années.
Bien sûr, il y a autour de moi quelques libéraux sectaires qui n’y croient pas. On me dit que l’union de la CSG et de l’IR n’est pas pour rendre l’IR moins progressif, mais la CSG plus progressive. On me dit que la suppression des niches n’est pas de mise, et que la retenue à la source sera seulement un moyen de rendre le paiement de l’impôt moins dolore ; la facture du Trésor se noiera dans le dédale des feuilles de paye qui masquent aujourd’hui ce qui est réellement prélevé sur le salaire complet. On me dit enfin que le droit budgétaire ne peut priver le Parlement d’avoir des lois rectificatives, de sorte que la promesse de stabilité est purement verbale. On me dit enfin que la gauche, comme la droite, n’est pas libérale, parce que la France est entre les mains d’une élite omnisciente et omnipotente faite d’oligarques politiciens et syndicalistes amoureux de l’étatisme et du collectivisme.
Je le reconnais : je suis peut-être allé trop vite en besogne, j’ai rêvé debout. Réflexion faite, je ne mettrai donc pas un sou sur la réforme libérale des socialistes. Je crois plus sage de hâter l’heure des vraies réformes libérales en alertant l’opinion publique sur les bienfaits de la libération fiscale. Alors seulement, dûment éclairés par le peuple, les socialistes ou les autres seront crédibles en annonçant la mise à plat de quoi que ce soit. Donc, pardonnez moi de vous avoir infligé mon rêve, vous qui vivez un cauchemar de plus en plus sombre, et acceptez mes excuses… les plus plates.
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