Fiscalité : À bas le minotaure !
Publié Par Jean-Philippe Bidault, le 9 décembre 2013 dans Fiscalité« Le code général des Impôts ? Une année pour le lire, une vie pour s’en remettre ». Cet adage semble aujourd’hui dépassé. Car ce n’est plus tant la complexité du système fiscal qui focalise le mécontentement, mais bien le poids de l’impôt qui suscite l’exaspération.
Par Jean-Philippe Bidault.
Depuis Athènes, les démocraties occidentales sont nées pour que l’impôt ne soit plus arbitraire et soit approuvé par une assemblée élue. C’est le fondement de nos institutions. « No taxation without representation », disait le philosophe anglais John Locke au XVIIe siècle. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, votée et proclamée en 1789, comporte trois articles sur ce sujet ; ceux-ci posent les principes de notre société. Faut-il les rappeler ? La contribution de chaque citoyen est également répartie entre tous ; et elle doit être librement consentie1.
Chaque époque s’est interrogée sur l’excès de la fiscalité. D’Aristote et Platon jusqu’à nos Pères de l’Église, tous ont unanimement condamné la tyrannie fiscale. Pour n’en citer qu’un seul, saint Augustin écrit dans La Cité de Dieu en 413 de notre ère : « Que sont les empires quand la justice en est bannie, sinon de vastes repaires de brigands ? » (livre IV, chap. 4). Dès qu’il outrepasse ses fonctions légitimes, ses justes fonctions, l’impôt peut-il être un vol ? S’il devient immoral, peut-il constituer une spoliation ? La réponse sembler aller de soi.
Notre Histoire vibre des fureurs et des révoltes du citoyen contre un Pouvoir, non plus gourmand, mais sans cesse affamé et jamais rassasié, exigeant le sacrifice du pécule de chacun, prenant dans presque chaque acte de la vie quotidienne un prétexte à prélever des impôts. Ce ne sont ni la pauvreté ni les inégalités qui poussèrent Paris à la révolution, mais bien l’incapacité de l’État à gérer les finances publiques. Qui a entendu les grondements qui annonçaient ces malheureux événements ? Un exemple, sans doute le plus révélateur en être tous.
En 1784, les fermiers généraux (ce sont les percepteurs de l’époque) décidèrent Louis XVI à construire autour de Paris un mur dont les ouvertures (les octrois ou barrières) faciliteraient la levée de l’impôt sur les marchandises entrant dans la capitale, qui devenait ainsi une prison fiscale. L’enceinte des Fermiers généraux, terminée en 1790 et démolie en 1860, se dressait comme un symbole, attisant la fureur des contribuables. « Le mur murant Paris rend Paris murmurant », disait-on avec un sens certain de l’euphémisme. Les portiques de l’écotaxe ne sont-ils pas les héritiers de ce mur, dressés tels des bornes sur le bord du chemin et rappelant à chaque passage au contribuable sa condition de redevable.
Réfléchir à la légitimité de l’impôt est un préalable à tout autre débat sur la fiscalité. Avant de discuter s’il y a trop d’impôts, s’il est de bons impôts, si certains impôts sont plus justes que d’autres, plus efficaces économiquement que d’autres. Il n’est pas question de développer ici cette question de nature philosophique, éthique et morale, que l’Occident a enrichie de ses réponses depuis plus de deux millénaires. Essayons simplement d’en rappeler les principes.
La première fonction « naturelle » et légitime de l’impôt consiste à assurer l’ordre public, comme le précise l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme. Sa deuxième fonction légitime est de fournir des biens et services collectifs. Cette deuxième fonction n’a pas toujours eu un caractère évident. L’impôt n’a pas toujours été le moyen exclusif de mise en œuvre de biens publics, qui ne pourrait pas être traitée de façon satisfaisante par la procédure des marchés.
Mais, dans la mesure où il y a des biens publics qui ne peuvent être produits que par l’État, alors il faut donner à l’État les moyens de son action et donc lever des impôts. La notion de « bien commun » remonte au XIIIe siècle et à saint Thomas d’Aquin. Et c’est l’économiste « libéral » Adam Smith qui a créé l’expression « bien public » en 1776 dans son célèbre ouvrage Recherches sur la nature et les causes de la richesse des Nations. Il y écrit : « Le troisième et dernier des devoirs du souverain ou de la république est celui d’élever et d’entretenir ces ouvrages et ces établissements publics dont une grande société retire d’immenses avantages, mais qui sont néanmoins de nature à ne pouvoir être entrepris ou entretenus par un ou par quelques particuliers, attendu que, pour ceux-ci, le profit ne saurait jamais leur en rembourser la dépense. Ce devoir exige aussi, pour le remplir, des dépenses dont l’étendue varie selon les divers degrés d’avancement de la société. »
En dehors de ses deux fonctions, « naturellement légitimes » si l’on ose dire, aucune ne saurait recevoir le consentement implicite du citoyen. Ainsi, pour certains économistes, la redistribution de revenus par l’impôt n’a aucune justification, sinon que certains contribuables auraient, en effet, capté une part excessive de l’héritage social et auraient une dette, morale et financière, vis-à-vis de ceux qui en ont reçu une moindre part. Selon le philosophe Philippe Nemo, cette conception « solidariste » de l’impôt renvoie « au puissant sentiment atavique d’envie »2. Il poursuit : « Hors fraude et corruption, les biens des riches ne sont pas volés aux pauvres. Ils sont créés ex nihilo par une meilleure organisation de la division du travail. Toute la collectivité profite de ce supplément. »
À chacun selon ses besoins ou à chacun selon ses mérites ? La ligne de partage de la politique se situe entre ses deux termes. Pour certains, l’impôt devrait corriger l’inégalité de la répartition inégale des revenus. Pour d’autres, rien, pas même l’impôt, ne peut compenser une inégalité dont l’existence est due à la naissance. Il s’agit d’un choix de société dont une élection peut seule décider, dans le cadre de nos institutions démocratiques.
Au delà du « Trop, c’est trop ! » qui s’échappe de ces pages comme un souffle, voire un essoufflement, les auteurs de ce numéro de « Convergence » se sont attachés, chacun avec son expertise, à démêler les mécanisme fiscaux, les comportements individuels qu’ils induisent, leurs conséquences sur les rouages de notre économie. La seule frontière infranchissable se situe dans l’excès
Le labyrinthe fiscal est devenu instable, imprévisible. Il est secoué, comme s’il naviguait sur une mer déchaînée. Non seulement on s’y perd, mais en plus on s’y cogne. Thésée, pour fuir le Minotaure fiscal, a plus besoin d’un caparaçon de protection que du fil d’Ariane.
Il n’y a, selon Karl Marx, qu’une façon de tuer le capitalisme : des impôts, des impôts et toujours des impôts…
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Article précédemment publié dans la revue « Convergence ».
- « Art. 13. – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » ↩ - « L’immoralité de l’impôt confiscatoire », Le Figaro, 20 juin 2012. ↩