Je vous remercie par avance de me faire part de vos observations et analyses sur ce projet de texte très important qui devrait, en principe, être débattu au Parlement en 2014.
A noter : la présente version intègre les observations qui ont été formulées à la suite de la première version diffusée cet été. La structure du projet et ses dispositions essentielles demeurent inchangées. Les passages en italique et entre crochets correspondent à des options de rédaction qui devront sans doute faire l'objet d'arbitrages.
Je vais prochainement organiser une rencontre à mon cabinet pour en faire une présentation détaillée.
Pour mémoire, voici une note brève de réaction sur le projet de code minier diffusé en juillet dernier.
Arnaud Gossement
Avocat