Une nouvelle version de l'avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d'être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici.
Je vous remercie par avance de me faire part de vos observations et analyses sur ce projet de texte très important qui devrait, en principe, être débattu au Parlement en 2014.
A noter : la présente version intègre les observations qui ont été formulées à la suite de la première version diffusée cet été. La structure du projet et ses dispositions essentielles demeurent inchangées. Les passages en italique et entre crochets correspondent à des options de rédaction qui devront sans doute faire l'objet d'arbitrages.
Je vais prochainement organiser une rencontre à mon cabinet pour en faire une présentation détaillée.
Pour mémoire, voici une note brève de réaction sur le projet de code minier diffusé en juillet dernier.
Arnaud Gossement
Avocat
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble