L'un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l'autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l'écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d'un "groupe de travail" dédié à ce sujet, qui se tiendra le 9 décembre 2013.
Dans le cadre de la préparation de la future loi sur la transition énergétique, un sujet essentiel est celui de l'autoconsommation (ou autoproduction. Un sujet sur lequel je suis déjà intervenu à plusieurs reprises et que je suivrai très attentivement pour le Syndicat Enerplan des professionnels du solaire.
Arnaud Gossement
Selarl Gossement Avocats
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