Disparition de l'ours en Béarn: que pourrait en penser l’Europe?

Il y a quelques jours, Philippe Martin déclarait: "Ma mission est de protéger la biodiversité et donc d'assurer la conservation de l'ours brun dans les Pyrénées. Les réintroductions effectuées depuis 1996 et l'attention portée à l'habitat des ours font qu'il n'y a pas de menace d'extinction à court terme.”

En disant cela, il est dans la parfaite continuité de ce que déclarait Laurent Roy, Directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) en janvier de cette année : " Nous allons contre-attaquer en juristes (il parle de la mise en demeure de la France par la Commission Européenne), car jamais la directive Habitat n'a dit que nous devions penser la population locale en termes de sous-noyaux géographiques. La France considère le massif pyrénéen dans son ensemble, de l'Andorre jusqu'à l'Espagne. Et, de ce point de vue-là, notre population d'ours est tout sauf moribonde, puisqu'elle a été multipliée par cinq entre 1995 et 2012, avec encore trois naissances l'an dernier. "

Or aussi bien Philippe Martin que Laurent Roy savent qu'il ne reste que deux ours mâles en Béarn. Après l'interpellation du FIEP, posons nous la question: que doit en penser l'Europe?

Le noyau occidental n'est plus composé que de 2 individus mâles: Néré et Cannelito

Il est sans conteste que l’éloignement géographique du noyau occidental (estimé par les autorités françaises à 80-100 km) rend improbable la dispersion de femelles issues du noyau central. Par conséquent, avec seulement deux ours mâles isolés, le noyau occidental est voué à disparaître à court terme.

Or, en vertu de l'article 1er, i) de la directive 92/43/CEE, l'état de conservation d'une espèce sera considéré comme «favorable», lorsque:

• les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient, et
• l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible, et
• il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme.

Si la dynamique actuelle est effectivement positive dans le noyau central, il n'en demeure pas moins que celle du noyau occidental est sur le déclin. Considérer l'aire de répartition naturelle de l'ours à l'échelle du massif pyrénéen dans son ensemble ne change rien au fait que l'une des composantes de cette zone géographique est sur le point de disparaître.

Une telle conception de l'aire de répartition va à l'encontre de la lettre et de l'esprit de la directive 92/43/CEE et de l'objectif de préservation des espèces, a fortiori d'une espèce protégée et prioritaire (listée aux annexes II et IV de la directive habitats). La volonté du législateur n'était sans nul doute pas de permettre de compenser une diminution de l'aire géographique de répartition de l'ours par une augmentation des effectifs dans une zone spécifique de cette aire.
Enfin, sur base des éléments scientifiques actuellement disponibles, l'augmentation des effectifs dans le noyau centro-oriental ne permet pas, à ce stade, d'assurer un maintien à long terme des ours dans cette partie de l'aire de répartition de l'ours brun des Pyrénées.
Ainsi, la pérennité de la population ursine pyrénéenne est menacée compte tenu du risque de perte du noyau occidental et ce malgré l'augmentation des effectifs du noyau centro-oriental.
L'ours est une espèce prioritaire protégée et listée à l'annexe IV de la directive habitats.
En abandonnant l'une des trois zones historiques et naturelles de l'habitat naturel de l'ours, les autorités françaises privent l'Europe de la zone de présence de l'ours la plus occidentale des Pyrénées françaises.

Si chaque Etat membre se permettait de renoncer ainsi à une zone d'habitat d'espèce, la conséquence inéluctable serait la faillite du réseau Natura 2000, "réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation", dont l'objectif est d'assurer la survie à long terme des espèces les plus précieuses et menacées d'Europe et leurs habitats, ainsi que de préserver la biodiversité.

La France manque ainsi à son obligation de conservation de l'habitat de l'ours dans son aire de répartition naturelle tirée de l'article 3 de la directive habitat.