Notre système fiscal est d’une rare complexité. Le premier ministre vient d’évoquer la possibilité de sa remise à plat. Bien que non fiscaliste, je suis inquiet devant l’ampleur des difficultés que ne manqueront pas de rencontrer les pistes envisagées : établir une progressivité du taux de la CSG et prélever l’impôt sur le revenu à la source.
Pour ce qui est de la CSG, elle est perçue d’une part sur les salaires et pensions et d’autre part sur les revenus financiers, au moment où ceux-ci sont réalisés. Prendre en compte les revenus du contribuable impose de les connaître. Actuellement, ceux-ci ne sont connus qu’une fois l’année écoulée. C’est ainsi que, cette année, ce n’est qu’en mai juin que j’ai déclaré mes revenus pour l’année 2012 et je n’ai reçu mon avis d’imposition pour l’année 2012 qu’en août-septembre, longtemps après que mes cotisations de CSG eurent été perçues.
Je bénéficie d’un ersatz de prélèvement à la source, ayant opté pour la mensualisation de mon impôt. Pour chacun des huit premiers mois de l’année, le fisc a ponctionné mon compte d’un dixième de l’impôt que j’ai acquitté pour mes revenus de 2011. Disposant à fin août 2013 du montant exact des impôts dus pour 2012, il a pu établir un calendrier de prélèvements ou de versements pour ramener mon solde dû à zéro.
A supposer que cette avancée remarquable de notre fiscalité soit mise en place au 1° janvier 2015, ce qui me paraît très improbable, le fisc ne disposera pour calculer son prélèvement à la source sur mes revenus 2015 que de mon imposition pour l’année 2013, qui a de fortes chances d’être sensiblement différente de celle attendue pour 2015. Ce qui ne me dispensera pas d’effectuer début 2016, une fois les revenus 2015 intégralement connus, une déclaration de ces mêmes revenus. Le fisc pourra alors calculer l’impôt dû pour 2015 et le solde à percevoir ou restituer.
Mais il y pis et c’est l’oubli d’une caractéristique majeure de notre IRPP qui avait valu à l’imposition au taux de 75% d’être rejetée par le Conseil constitutionnel. Notre IRPP ne s’applique pas à des individus mais à des familles. Quelle entité réalise un prélèvement à la source sur les salaires versés par des entreprises différentes à deux conjoints remplissant une seule et même déclaration? Il se peut que je n’aie rien compris aux projets qui se dessinent. Mais, par contre, si je ne me trompe pas, voilà qui augure de belles usines à gaz.i