Calendrier à tenir en cas de décés d’un proche
Calendrier indicatif
Voici un résumé en forme de calendrier pour connaitre les délais à respecter, ce calendrier est indicatif vérifier les échéances car au cours des années et des décrets les délais peuvent changer.
Dans les 24 heures
- Faire constater le décès et aborder les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps
- Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès
Dans les 6 jours
- organiser les obsèques
Au plus tôt et dans le mois
- demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles
- saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance, si le défunt laisse des enfants mineurs
- trier et conserver les papiers du défunt
- demander à un huissier un inventaire des biens mobiliers, voire une apposition de scellés,
- informer les banques du défunt (et demander un accès au Ficoba)
- informer l’employeur (et si le défunt était fonctionnaire, demander le versement du capital décès)
- informer les organismes de protection sociale et leur demander les aides possibles
- informer les compagnie d’assurance
- informer les entreprises qui gèrent les communications, les fournisseurs d’énergie et le service des eaux
- informer le bailleur, si le défunt était locataire
- informer les locataires, si le défunt était bailleur
- gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile
Dans les 6 mois
- déclencher le règlement de la succession
- faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits
- modifier le nom du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, si le défunt possédait un véhicule
Dans l’année
- déclarer aux services des impôts les revenus perçus par le défunt l’année de son décès
Pour plus de détails : Que faire en cas de décès d’un proche 1/3
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