Idée reçue : « la TVA est injuste »

Idée reçue

Idée reçue : « la TVA est injuste »

Publié Par Le Parisien Libéral, le 29 novembre 2013 dans Fiscalité

Pourquoi nous dit-on que la TVA est injuste ? Est-ce le cas ?

Par le Parisien libéral.

On entend souvent, notamment de la bouche des socialistes, communistes et autres extrémistes de gauche, que « la TVA est injuste » car tout le monde la paye, quels que soient ses revenus.

Ça en dit long sur leur vision punitive de l’impôt, et sur leur capacité à séparer, dans leur tête, la dépense publique de la question des contributions.

Revenons à la base. Que dit la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ? Elle dit :

Article premier – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 13 – Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14 – Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

S’il y a prélèvements, c’est parce qu’il y a dépense publique, et non l’inverse. Les impôts sont collectés non pas pour punir les contribuables, comme le voudrait les socialistes et communistes, mais pour financer la dépense publique.

Déjà, on sait que la dépense publique est trop élevée puisqu’elle excède de 25% les recettes. Quand la France collecte 1 euro de taxes et impôts, elle dépense 1,25 euros. Il y a donc excès de dépense publique.

Mais pour financer ces dépenses publiques, l’État utilise diverses ressources, dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une invention Made in France, cocorico !

Pourquoi nous dit-on que la TVA est injuste ? Parce que le Président Hollande devait la baisser ? Parce que tout le monde la paie ?

Mais tout le monde ne paie pas le même montant de TVA !

Déjà, les différents taux de TVA permettent justement de tenir compte du fait que les pauvres ont une consommation contrainte, en proportion de leur revenu, plus forte.

Jusqu’au 31 décembre 2013,

le taux normal de 19,6% concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;
le taux réduit de 7% est applicable aux produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, la livraison de logements sociaux, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, les droits d’entrée dans les cinémas, musées, zoo, etc. ;
le taux réduit de 5,5% concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant ;
le taux particulier de 2,1% est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Autrement dit, un habitant d’HLM qui consacre 100% de son revenu à l’alimentation, à la TV, aux musées et à l’achat de médicaments remboursés consacre donc moins de revenu, en proportion, qu’un Français plus aisé qui aurait un panier de consommation plus luxueux.

De plus, les impôts et taxes, au final, se mesurent aussi en valeur absolue. Et si on compare des achats qui peuvent concerner des ultra riches aussi bien que des classes populaires, comme l’automobile, alors les riches contribuent plus au budget de l’État. L’acheteur d’un 4×4 Porsche Cayenne (de 60 000 à 150 000 € TTC) payera toujours plus en TVA (de 12 000 à 30 000 euros de TVA) que l’acheteur d’une Dacia Logan, à partir de 7700 euros TTC soit 1500 euros de TVA.

Donc même si la TVA n’avait qu’un taux unique, le simple fait que chacun a des revenus différents et donc des dépenses différentes permet de dire que la TVA n’est ni juste ni injuste mais est simplement collectée, en proportion des facultés de chacun, afin de contribuer au financement de la dépense publique.

Sinon, en ce qui concerne la polémique politicienne, les gens qui ont voté Hollande en pensant vraiment qu’il allait annuler les hausses de TVA initiées sous Sarkozy ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes. Les libéraux (Parti Libéral Démocrate, Alternative Libérale, les Libéraux du Modem, Nouveau Centre) avaient prévenu que tant qu’il n’y a pas de plans sérieux pour baisser la dépense publique, il n’y aura pas de baisse des taxes et impôts.

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