ALGER - Le Conseil de la Nation a adopté mercredi le texte de loi des finances 2014, lors d’une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Présenté lundi dernier par le ministre des Finances Karim Djoudi, ce texte de loi a été adopté à la majorité.
Ce texte, qui n’introduit pas de nouvelles taxes ni d’augmentation d’impôts, prévoit une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4.218, 2 milliards de Da alors que les dépenses se situeraient à 7.656,2 milliards de Da, réparties en 4.714,5 milliards de Da pour le fonctionnement et 2.941,7 milliards de Da pour l’équipement.
Le déficit est de l’ordre de 3.438 milliards de Da, soit 18,1% du Produit intérieur brut (PIB).
Le texte table également sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l’indice des prix à la consommation de 3,5%.
L’Assemblée nationale populaire (APN) qui avait adopté ce projet de loi il y a deux semaines, a adopté 14 des 30 amendements examinés par la commission des finances et du budget de l’APN.
La loi de finances pour 2014 par les chiffres (ENCADRE)
La loi de finances (LF) pour 2014, adoptée mercredi en Conseil de la Nation, permettra la mise en oeuvre de la dernière tranche des dépenses d’équipement inscrites dans le programme quinquennal 2010-2014.
Voici les chiffres clés de cette loi :
1- Le cadrage macroéconomique :
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La LF 2014 est basée sur :
- Un prix de référence de pétrole de 37 dollars et d’un prix du marché à 90 dollars.
- Un taux de change de 80 DA/dollar
- Des exportations d’hydrocarbures de 57,4 milliards (mds) de dollars.
- Des importations de 50 mds de dollars.
- Une croissance économique de 4,5% et de 5,4% hors hydrocarbures.
- Une inflation de 3,5%
2- Les dépenses :
- Les dépenses projetées par la LF 2014 sont de 7.656,16 mds de DA, contre des dépenses de 6.879,8 mds DA dans la loi de finances (LF) pour 2013, soit une hausse de 11,28%.
- Plus de 4.714,45 mds de DA de ces dépenses sont consacrés au fonctionnement, contre 4.335,6 mds DA en 2013, et 2.941,71 mds de DA, contre 2.544,2 mds DA en 2013, à l’équipement.
- Les dépenses de fonctionnement projetées pour 2014 s’affichent ainsi en hausse de 8,7 % par rapport à 2013 alors que celles d’équipement sont en hausse de 15,6%. Les dépenses d’équipements sont réparties à raison de 2.050,34 mds de DA pour l’investissement et 891,36 mds de DA pour les opérations en capital.
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Pour ce qui est de l’investissement, les crédits sont répartis comme suit :
- 781,6 mds de DA pour les infrastructures économiques et administratives
- 243,8 mds de DA pour l’Education et la Formation.
- 236,6 mds de Da pour la réalisation d’infrastructures socio-culturelles.
- 203,5 mds de DA pour l’agriculture et l’hydraulique.
- 127,5 mds de DA pour le soutien de l’accès à l’habitat - 29,3 mds de DA pour le soutien aux services productifs.
- 2,8 mds de DA à l’Industrie.
- 65 mds de DA pour les PCD (Plans communaux de développement)
- 360 mds de DA pour des dépenses diverses.
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Quant aux opérations en capital, elles portent sur :
- Le soutien à l’activité économique (dotation des comptes d’affectation spéciale et bonification des taux d’intérêt) : 661,3 mds de DA
- Programme complémentaire au profit des wilayas : 70 mds de DA
- Provision pour dépenses imprévues : 160 mds de DA.
- Les autorisations de programme ont été plafonnées à 2.744,3 mds de DA contre un plafond de 2.240,2 mds DA en 2013. Ces autorisations couvrent le coût des réévaluations du programme en cours et celui des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de 2014.
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3- Les ressources :
- Les ressources attendues sont par ailleurs de 4.218,18 mds de DA contre 3.820 mds de DA en 2013, soit une hausse de 10,4%.
- Les ressources ordinaires sont de 2.640,45 mds de DA, contre 2.204,1 mds DA en 2013. La fiscalité pétrolière budgétisée pour 2014 s’élève à 1.577,7 mds de DA (1.615,9 mds DA en 2013).
- Le déficit budgétaire prévu pour 2014 est de 3.438 mds de DA (45 milliards de dollars), contre un déficit de 3.059,8 mds DA en 2013. Le texte prévoit une croissance de 4,5% (contre 5% en 2013) et une inflation de 3,5% (4% en 2013).
APS