Après de nombreuses années de discussions et de négociations, les 2 sections linguistiques de l’Ordre des Architectes (Conseil francophone et germanophone et Vlaamse Raad) sont arrivées à un accord sur la réforme de l’Ordre. Cet accord a été communiqué le 21 octobre dernier sous forme de projet de loi aux responsables politiques concernés (Premier Ministre, Ministre de Tutelle et Secrétaires d’État aux Réformes Institutionnelles).
La structure actuelle de l’Ordre constitue, en effet, régulièrement un frein aux actions entreprises par la section francophone comme par la section flamande. Une réforme est donc indispensable. Et pour que cette réforme soit pleinement réussie, elle doit prendre en compte la réalité institutionnelle du pays.
Après un long parcours de concertation avec les associations professionnelles (qui ont pu faire part de leur point de vue aux ministres et secrétaires d’État chargés du dossier) et de discussions entre francophones et flamands, un texte d’accord sur la réforme de l’Ordre a été communiqué aux responsables politiques concernés. Voici la structure suggérée :
1. Création de 2 Ordres des Architectes (de nature communautaire) : l’Ordre francophone et germanophone des Architectes et le Vlaamse Orde van Architecten qui seront notamment compétents en matière d’inscription au tableau et en matière disciplinaire.
La création de 2 Ordres communautaires s’accompagnera inévitablement de la suppression des 10 conseils provinciaux actuels.
2. Constitution d’un Bureau Fédéral des Ordres des Architectes qui aura une mission de concertation entre les 2 Ordres sur des matières bien définies telles que la déontologie ou le stage.
3. Les chambres professionnelles régionales (une wallonne, une flamande et une bruxelloise) seraient le lieu de concertation privilégié entre l’Ordre et les associations professionnelles. Elles auront pour mission de dialoguer avec les autorités régionales concernées pour les matières relatives à l’exercice de la profession qui relèvent de la compétence des dites autorités.
On le voit, les structures ordinales présentées dans l’accord correspondent au paysage institutionnel de la Belgique. Elles répondent donc à la répartition des compétences entre les différentes entités (par ex. : l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont des matières régionales).
Véritable nécessité, la réforme de l’Ordre des Architectes (telle que proposée aux responsables politiques) permettra une rationalisation budgétaire et une maîtrise réelle des coûts.
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