En s’exprimant devant le Congrès des maires le 19 novembre, le Premier ministre a réaffirmé aux élus sa confiance dans leur action et dans l’institution qu’ils représentent. Entouré de nombreux membres du Gouvernement, il a plaidé en faveur des communes "qui ont fait la France, et qui font (encore aujourd’hui) sa solidité et sa cohésion".
"Partout où l’échelon communal retrouve les moyens d’agir, c’est la République qui progresse", tel est le message que le Premier ministre a voulu adresser aux maires de France, réunis en Congrès annuel. Affichant comme priorité la présence des services publics sur tout le territoire et le maintien des effectifs au niveau départemental, le chef du Gouvernement a détaillé les engagements pris et ceux à venir en faveur des collectivités. Il a également voulu rassurer les communes sur le soutien financier de l’Etat pour l’application de la nouvelle organisation des temps scolaires.
Six actions en faveur de l’égalité des territoires
Le Premier ministre a détaillé six décisions, prises sous l’autorité du Président de la République, pour engager concrètement l’Etat dans la voie de l’égalité des territoires :
La mutalisation des services publics sur les territoires les moins denses avec la création de
1 000 maisons de services publics d’ici à 2017. Pour y parvenir un fonds, créé dès 2014, sera doté chaque année de 35 millions d’euros.Le droit à la sécurité pour tous et partout avec le recrutement dans les forces de l’ordre de 500 postes supplémentaires par an et la création de 64 zones de sécurité prioritaires.
L’accélération du déploiement du très haut débit avec un engagement de l’Etat à hauteur de 3 milliards d’euros de subventions. 20 milliards d’euros d’investissements seront consentis au total sur 10 ans.
Un programme en direction des bourgs dès 2014 qui aidera les collectivités à monter leurs projets en mobilisant notamment les crédits de l’Etat, les fonds européens et les aides des autres collectivités.
L'association de tous les échelons de collectivités à la négociation des prochains contrats de plan Etat-région afin de permettre aux maires, notamment, de faire entendre la voix de leur commune.
La décentralisation des fonds européens, gérés désormais au niveau des régions afin de bénéficier à l'ensemble des territoires. 2 milliards d’euros seront notamment libérés dans le cadre de la PAC en faveur du développement rural.
Soutenir les communes dans la réduction des dépenses
"L’assainissement de nos comptes publics est la condition de notre indépendance nationale" a rappelé le Premier ministre. "Si rien n’avait été fait, nous serions actuellement à 6 % de déficit public". Il a ainsi pris devant les édiles trois engagements forts concernant la réduction des dépenses publiques :
Le fonds de péréquation des ressources communales, dont le mécanisme est indispensable pour lutter contre les inégalités territoriales, sera porté à 570 millions d’euros, soit une augmentation de 270 millions dès 2014.
Concernant le chantier de la simplification des normes, le Premier ministre a décidé de nommer un médiateur des normes. Il sera chargé du dialogue et du règlement amiable des différends entre les administrés et les élus locaux. Ses missions complèteront celles du nouveau conseil national des normes chargé de mesurer l’impact technique et financier de toutes les normes applicables aux collectivités.
S'agissant de l’investissement local et du financement des collectivités, une enveloppe de 20 milliards d'euros, mise en place au niveau de la Caisse des dépôts, sera ciblée sur les investissements à long terme. La nouvelle agence de financement des collectivités locales permettra, de son côté, aux communes de taille modeste d’accéder aux marchés financiers. Enfin, le Premier ministre s’est engagé à revaloriser le taux de compensation de la TVA.
Rythmes scolaires : l'aide financière de l'Etat reconduite en 2014
Les communes qui mettront en œuvre la réforme des rythmes scolaires en 2014 bénéficieront du fonds d’amorçage de 370 millions d’euros. Les communes qui en bénéficient cette année continueront à percevoir l’aide l’année prochaine.
L'assouplissement des taux d’encadrement dans les centres de loisirs sera également à l’étude sur 3 ans. Enfin, les communes disposeront de plus de temps pour se préparer. L’organisation du temps scolaire pourra être décidée jusqu’au 31 janvier, au-delà si nécessaire pour l’élaboration des projets d’activités périscolaires.
Lire la communication du Premier ministre lors du Conseil des ministres du 20 novembre
Photo : ©Benoit GRANIER/Matignon
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