Avis sur le « fait religieux en entreprise »

Le 12 novembre dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu son avis sur « le fait religieux en entreprise ».
En de nombreux points, il rejoint l’avis de l’Observatoire de la laïcité que nous avons remis au Premier ministre le 15 octobre dernier.

Le CESE rappelle que si la question de l’expression religieuse ne génère que peu de contentieux, elle constitue pour le management, une préoccupation bien réelle.

Le CESE a développé l’essentiel de ses recommandations autour de la nécessité d’informer et de former à la fois sur les règles de droit et sur les situations.

Le CESE a donc fait 7 recommandations :

1. Mieux faire connaître les règles de droit par la voie d’une circulaire de la Direction générale du travail.

2. Diffuser le calendrier des fêtes religieuses des différentes confessions aux chefs d’entreprises et aux DRH.

3. Prendre en compte le cas des structures privées des secteurs social, médicosocial et de la petite enfance, avec la rédaction de guides pratiques à l’instar de ceux existants dans certaines entreprises.

4. Renforcer la mission de médiation et d’accompagnement du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations y compris les discriminations religieuses, en faisant mieux connaître la procédure de ‘règlement amiable’ qui constitue une voie non contentieuse de règlement de ce type de conflits individuels.

5. Utiliser toutes les possibilités offertes par le dialogue social, en donnant toute leur place aux institutions représentatives du personnel (IRP) dans la régulation de la liberté de religion sur les lieux de travail ; également, en invitant les partenaires sociaux dans l’entreprise à élaborer de manière concertée les dispositions les plus sensibles du règlement intérieur.

6. Former les managers et les représentants des salariés à la question du fait religieux dans l’entreprise, par des actions spécifiques de formation dans les entreprises ; par la généralisation d’un enseignement sur le fait religieux dans les cursus préparant à des fonctions de management.

7. Diffuser et mutualiser les bonnes pratiques entre les entreprises, à partir d’un site public d’information pris en charge soit par le ministère du travail et de l’emploi, soit par l’Observatoire de la laïcité ; enfin, par l’élaboration au niveau national d’une charte de l’expression religieuse dans l’entreprise.