Le droit de préemption exercé en cas de cessation d’activité ou de sous-évaluation du prix de cession (ministre)

ALGER - Le ministre du Développement industriel et de la Promotion de l’investissement, Amara Benyounes, a affirmé, mercredi à Alger, que l’Etat exerce le droit de préemption en cas de "cessation d’activité" d’une entreprise ou lorsque le prix de la transaction est "sous-évalué".

Interrogé sur la décision du gouvernement d’exercer le droit de préemption sur l’usine de pneumatique ’’Michelin’’ d’Alger, M. Benyounes a précisé que "nous jugeons que le prix de cession de cette usine est très insuffisant", tout en déplorant les pertes d’emplois qui ont suivi cette transaction.

"Nous exerçons le droit de préemption sur la vente de l’usine de Michelin et peu importe qui est l’acheteur. Ce qui nous intéresse, c’est le vendeur et le prix de vente", a expliqué le ministre en marge d’un forum économique algéro-italien.

M. Benyounes a indiqué également qu’il a signé mardi cinq "renonciations au droit de préemption" concernant de petites entreprises "qui ont vendu à un prix raisonnable et dont l’activité n’a pas cessé". "Nous n’avons aucun problème avec le groupe privé Cevital mais nous avons un problème avec les (modalités) de cette transaction", a-t-il ajouté.

Début novembre, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait indiqué à l’Assemblée populaire nationale (APN) que l’Etat algérien fera valoir son droit de préemption sur ’’Michelin-Algérie’’ acquise récemment par le groupe privé algérien ’’Cevital’’.

L’exercice par l’Etat du droit de préemption a été introduit en 2009 par la Loi de finances complémentaire (LFC 2009), qui prévoit que "l’Etat ainsi que les entreprises publiques économiques disposent d’un droit de préemption sur toutes les cessions de participation des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers".

M. Djoudi avait précisé que l’enjeu de cette décision concernait la récupération des terrains en vue d’y effectuer des investissements.

Avant de pratiquer ce droit, le gouvernement devra présenter une offre au propriétaire français avec lequel des concertations sont toujours en cours, avait-il déclaré.

En juin 2013, le groupe Cevital avait acquis 67% du capital de Michelin Algérie, en s’engageant à reprendre environ 600 employés du fabricant de pneumatiques.

APS