Pension et crédit-temps

Nous avons vu quelles étaient les implications de l’interruption de carrière pour la pension des fonctionnaires.  Pour les travailleurs du secteur privé, il existe un système similaire, appelé crédit-temps.  Nous allons maintenant examiner l’influence du crédit-temps sur la pension des employés qui y ont recours. Depuis 2002, le crédit-temps remplace, dans le secteur privé, l’interruption de carrière.  Ici aussi, c’est l’assimilation à une période travaillée qui compte pour le calcul de la pension.  Attention : tout comme pour les fonctionnaires, le revenu de pension pour les jours assimilés de crédit-temps est calculé sur la base d’une rémunération fictive.

Crédit-temps
Le crédit-temps est assimilé à une période travaillée lorsque l’employé touche pour la période une prestation d’interruption légale ou ne perçoit aucune pension de retraite d’un autre régime de pension.   Le crédit-temps offre la possibilité d’interrompre complètement les prestations de travail, de les réduire à mi-temps ou de les diminuer d’un cinquième.

Règles différentes en fonction de l’interruption et de l’âge
Pour une interruption complète, les trois premières années sont gratuitement reprises dans la carrière.  Pour un crédit-temps à mi-temps et une diminution d’un cinquième, l’âge du demandeur joue un rôle. Si l’employé a moins de 50 ans, dans le cas d’un crédit-temps à mi-temps, les trois premières années sont gratuitement reprises dans le calcul de la pension.  Pour une réduction d’un cinquième, cinq années de crédit-temps d’un cinquième sont incluses dans la carrière, pour cette catégorie d’âge.  Si l’employé a 50 ans ou plus, le crédit-temps à temps partiel est, intégralement et sans limitation dans le temps, inclus dans la carrière.

Contrairement aux périodes d’interruption de carrière chez les fonctionnaires, l’assimilation est toujours gratuite, mais il n’est pas possible de régulariser les périodes de crédit-temps en payant soi-même les cotisations.

Attention : réforme des pensions !
Il est important de savoir que la réforme des pensions prévoit des modifications dans la manière dont ces périodes d’inactivité sont reprises dans le calcul de la pension.  Les périodes d’interruption volontaire du travail, à l’exception du crédit-temps motivé et des congés thématiques, ne sont désormais plus prises en compte dans le calcul de la pension que pour, au maximum, une année. Ceci n’est cependant pas le cas si trois conditions sont remplies :

1. L’employeur doit avoir reçu la notification écrite de son salarié avant le 28 novembre 2011.
2. La date de réception figurant sur le formulaire du bureau compétent de l’ONEm doit prouver que la demande a été reçue avant le 2 mars 2012.
3. La période d’interruption doit avoir commencé avant le 3 avril 2012.

Si ces trois conditions sont remplies, les anciennes règles de calcul restent d’application.

Certaines exceptions sont prévues, mais celles-ci doivent encore être précisées.  Ce que nous écrivons ici ne peut donc être donné que sous réserve.  Pour cette raison, il peut être très utile de s’adresser personnellement à l’Office national des Pensions. Une partie de l’information disponible ne sera définitive qu’après la publication des arrêtés d’exécution prévus.  Tant que ceci n’a pas eu lieu, même ces services n’auront pas de certitude absolue.