Les indépendants qui souhaitent se constituer une pension complémentaire peuvent conclure une pension libre complémentaire pour indépendants, ou PLCI. De quoi s’agit-il et quels en sont les avantages et inconvénients ?
Pour qui ?
Une PLCI peut être conclue par des indépendants à titre principal ou complémentaire, ainsi que par les conjoints aidants.
Qui paie les primes ?
Les primes pour une PLCI sont payées par vous-même en tant qu’indépendant, et donc pas par la société. Rien ne vous empêche naturellement d’augmenter la rémunération que vous retirez de la société et de vous en servir alors pour payer votre prime de PLCI, cela va de soi.
Deux formules
Vous avez le choix entre deux types de PLCI :
- la PLCI classique : votre prime maximale correspondra à 8,17 % de vos revenus professionnels nets, avec un plafond à 3.017,73 €. Vous vous constituerez ainsi une pension complémentaire.
- la PLCI sociale : votre prime maximale correspondra à 9,40 % de vos revenus professionnels nets, avec un plafond à 3.472,05 €. Vous vous constituerez non seulement une pension complémentaire, mais bénéficierez aussi d’un certain nombre de couvertures supplémentaires comme une garantie incapacité de travail et une couverture-décès. Comme la prime que vous verserez pourra être plus élevée, votre avantage potentiel en matière d’impôts et de cotisations sociales augmentera également.
Avantages
Une pension libre complémentaire pour indépendants présente plusieurs avantages :
- La prime de la PLCI est déductible comme charges professionnelles et vous bénéficiez ainsi d’un avantage fiscal au taux marginal !
- La déduction a pour effet de faire diminuer vos revenus et vous devrez donc aussi payer moins de cotisations sociales.
- Vous vous constituez une pension complémentaire.
- Vous bénéficiez d’un rendement garanti. Celui-ci varie toutefois d’un produit à l’autre. Une participation bénéficiaire est également possible.
- Vous bénéficiez éventuellement de plusieurs couvertures complémentaires (si vous optez pour une PLCI sociale).
- Une PLCI est parfaitement conciliable avec un engagement individuel de pension ou un contrat d’épargne-pension
Frais
Vous devez payer des frais d’entrée et parfois aussi de gestion. Si vous laissez courir votre contrat jusqu’à l’échéance (le plus souvent à votre 65e anniversaire), vous serez alors dispensé de frais de sortie. Vous pourrez toutefois aussi demander votre capital anticipativement, à savoir à partir de votre 60e anniversaire. Vous devrez dans ce cas vous acquitter d’une indemnité de rachat qui sera le plus souvent calculée comme suit :
- rachat à 60 ans : indemnité de rachat de 5 %
- rachat à 61 ans : indemnité de rachat de 4 %
- rachat à 62 ans : indemnité de rachat de 3 %
- rachat à 63 ans : indemnité de rachat de 2 %
- rachat à 64 ans : indemnité de rachat de 1 %
Taxes
Vous serez imposé sur le capital à verser selon le principe de la rente fictive. Le pourcentage du capital versé que vous devrez déclarer comme rente fictive variera en fonction du moment où vous récupérerez votre PLCI.
- récupération à 60 ans : 3,5 % pendant 13 ans
- récupération entre 61 et 62 ans : 4 % pendant 13 ans
- récupération entre 63 et 64 ans : 4,5 % pendant 13 ans
- récupération à 65 ans : 5 % pendant 10 ans
Prime minimale et maximale
Les primes maximales ont déjà été indiquées plus haut. Rien ne vous obligera évidemment à verser 8,17 % (pour une PLCI classique) ou 9,40 % (pour une PLCI sociale). Vous pourrez toujours verser moins si vous le souhaitez.
Une prime minimale vous sera toutefois toujours demandée. Celle-ci pourra être de 100 € auprès de certains organismes, tandis que d’autres pourront exiger 600 €.