Le Belge a une mauvaise connaissance en matière de testament et d’héritage. Près de 2 Belges sur 3 ne savent pas que les droits du conjoint varient suivant que l’on soit marié ou simplement cohabitant légal. Des chiffres qui donnent à réfléchir ! Surtout à une époque où les familles recomposées ont pris la place des modèles familiaux traditionnels. En comparaison aux couples mariés, la réglementation est différente pour ces nouvelles formes de familles. La complexité de la succession nécessite dans ce cas une connaissance approfondie (et une meilleure préparation) afin de prévenir les situations délicates. Ce manque de connaissance peut s’expliquer par le fait que les Belges vivent dans l’instant présent. Car en effet, 61% préfèrent profiter de la vie plutôt que de penser à leur héritage. Des chiffres en augmentation comparé à 2011 où seulement 53% pensaient de la sorte.
En août et septembre 2013, 365ANALYTICS a donc réalisé une enquête pour Delta Lloyd Life et Testament.be. Ce sont 1348 Belges âgés de 40 ans et plus qui ont été interrogés sur leurs connaissances, leurs opinions et leur préparation à la succession.
Les connaissances ne vont pas au-delà des principes de base
Oui, la majorité des Belges interrogés (94%) savent qu’ils ne sont pas obligés de faire un testament et que l’on peut léguer une partie de son héritage à une œuvre de charité (92%). Une grande partie (79%) sait aussi que les droits de succession dépendent du degré de parenté et que l’on ne peut pas déshériter ses enfants (71%). Jusque là, tout va bien. Mais les connaissances ne vont pas beaucoup plus loin.
Les Belges sont extrêmement mal informés concernant deux choses. Premièrement, seuls 28% d’entre eux sont conscients que les droits du conjoint ne sont pas identiques suivant que l’on soit marié ou en concubinage. Trop peu de personnes se rendent compte qu’être cohabitant n’intervient pas forcément sur les droits de succession. Deuxièmement, la grande majorité des Belges ne sait pas comment la part des héritiers conservataires fonctionne, ni jusqu’où l’on peut décider qui héritera de quoi. 31% des Belges pensent être complètement libres de choisir à qui l’on souhaite léguer des biens. Et pas moins de 22% croient à tort qu’ils peuvent déshériter leurs enfants. Pourtant, en droit belge, chaque enfant est considéré comme un héritier légalement protégé pouvant prétendre à une partie de l’héritage – la part réservataire de l’héritage.
Profiter de la vie avant de penser à son héritage
Cette méconnaissance en matière de succession peut s’expliquer par le fait que les Belges fonctionnent dans l’instant présent. Aujourd’hui, ils vivent de plus en plus dans l’ici-et-maintenant. 61% d’entre eux choisissent d’abord de profiter de la vie avant de penser à leur héritage. Une étude de 2011 estimait ce chiffre à 53%. On parle donc d’une nette augmentation. Seulement 6% des répondants ont déclaré vivre de manière économique afin de pourvoir léguer plus. Même au sein des 80 ans et plus, il ne s’agit là que de 13%. Le cliché voulant que l’ancienne génération soit prudente avec son argent afin de laisser un héritage, n’est plus d’actualité ! Les Belges, y compris ceux qui n’ont pas encore d’héritier, vont également plus souvent dans ce sens (73%). En 2011, ce pourcentage était légèrement plus faible (67%).
Qu’en est-il de l’héritage lorsque la famille traditionnelle n’est plus une norme ?
Delta Lloyd Life et Testament.be espèrent inciter les belges à se montrer plus soucieux en matière d’information sur la succession. Annelore Van Herreweghe, porte-parole de Delta Lloyd Life, nous
dit : “Cette enquête révèle que le Belge n’est pas assez informé en matière de succession. Les canevas de familles traditionnelles font de plus en plus souvent place à de nouveaux schémas, comme les familles recomposées, les familles ayant adopté un enfant, les cohabitations légales ou de fait et, de plus en plus, les personnes sans enfants. Par conséquent, les droits de succession tendent à se complexifier. Une bonne information est nécessaire pour permettre à chacun d’anticiper son départ et d’éviter ainsi à ses proches les problèmes liés à une succession parfois délicate.”
Ce qu’il faut savoir à propos de la succession :
- Un testament ne doit pas forcément être rédigé par un notaire. Il est néanmoins conseillé de consulter un conseiller financier ou un notaire car ils pourront veiller à ce que la formulation utilisée soit claire et correcte. Le notaire pourra également assurer la conservation du testament.
- Il est possible de rédiger son testament soi-même. Il s’agit du testament holographe. Pour être valable aux yeux de la loi, il doit remplir les conditions suivantes :
- Etre écrit entièrement à la main par celui qui le signe
- Etre daté
- Etre signé
- Selon la loi, nous ne sommes pas toujours entièrement libres de choisir à qui nous léguons notre patrimoine. Les héritiers légalement protégés qui ont droit à une partie de l’héritage du défunt constituent la partie réservataire. Il s’agit au premier degré de l’époux/l’épouse et des enfants. Les petits-enfants peuvent suppléer à un enfant décédé. Et les parents reçoivent une part de la succession lorsqu’il n’y a pas d’enfants.
- -Verser une partie de son héritage à une oeuvre de charité permet de diminuer les frais de succession. Les dons vers les bonnes causes sont d’ailleurs de plus en plus envisagés. 42% des personnes interrogées pensent que ce type de legs sera plus utilisé à l’avenir.
- Une police d’assurance vie est un outil approprié dans la planification de la succession et de l’héritage.
- Ne jamais dire ‘oui’ ?
- La fixation des droits de succession est une compétence régionale. En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, les cohabitants légaux sont assimilés aux époux. Par contre, les cohabitants de fait ne sont, quant à eux, pas assimilés aux époux. Ils sont considérés comme faisant partie d’une autre catégorie et payent donc beaucoup plus de droits de succession.
- L’héritage de l’habitation familiale n’est pas est exonéré de droits de succession pour les cohabitants légaux. Néanmoins, cette exonération est taxée séparément à un tarif préférentiel pour les époux et les cohabitants légaux.
- Toutes les informations ici : http://www.questionscapitales.be/2011/%E2%80%98oui-je-le-veux-ou-pas/
A quoi faut-il penser lorsqu’on rédige son testament ?
- Faire une liste de tous ses biens et dettes qu’ils soient matériels ou émotionnels.
- Réfléchir aux personnes qui doivent être mentionnées dans le testament.
- Penser à qui l’on souhaite léguer et ce qu’on souhaite lui léguer.
- Identifier ce qui doit être liquidé après son départ.
- Prévoir ses obsèques.
- Impliquer un membre proche.
- Désigner un exécuteur testamentaire.
Vous trouverez plus d’informations à propos de la succession sur www.testament.be ou via un conseiller financier ou un notaire. Les personnes intéressées peuvent également demander la brochure en matière de succession via succession@deltalloydlife.be. Vous pouvez également en télécharger la version digitale via http://we.tl/J6RF41qmZS.
Consulter les résultats complets de l’enquête via ce lien : http://365analytics.com/public/legacy13/FR/