Un EIP est-il possible pour un travailleur salarié ?

Un engagement individuel de pension (EIP) pour indépendants est un produit connu. Mais une société peut-elle aussi conclure un EIP pour des travailleurs salariés ?

Oui.

Par analogie avec un EIP pour indépendants, il est également possible de conclure un EIP pour des travailleurs salariés.

Mais…

Pareil EIP pour travailleurs salariés est très rigoureusement réglementé. Les conditions sont dès lors très strictes :

• Il doit s’agir d’un octroi ‘occasionnel’ (pas systématique).
• L’octroi ne peut pas se faire dans les 36 derniers mois avant le départ (anticipé) à la retraite
• La prime annuelle est plafonnée à 2.300 € (taxes comprises). Les cotisations personnelles du travailleur et les primes pour garanties complémentaires ne sont pas prises en compte ici.
• L’employeur ne peut accorder un EIP qu’à condition d’avoir souscrit une assurance-groupe pour tous les membres du personnel.
• L’employeur doit signaler chaque EIP à la FSMA, l’autorité de contrôle du secteur financier.