Etat du Cameroun contre Société Hazim, un contentieux qui date :: Cameroon

Le recours en annulation introduit par l’Etat du Cameroun auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan dans le cadre de l’affaire l’opposant à la société Hazim et Cie (SFH) est la suite d’un feuilleton qui date de plus d’une décennie.

En 2000, le Ministère des forêts et de la faune (Minfof) accuse l’entreprise forestière d’exploitation illégale de plus de 60.000 mètres cube de bois dans les UFA 10 029 et 10 030. «Après plusieurs échanges de correspondances infructueuses entre les deux parties en mai de cette année, le Minfof signifie à Hazim un montant de 2,5 milliards de FCFA à payer. Et en juillet 2002, le Ministère des forêts prend une mesure conservatoire portant suspension d’activités forestières du contrevenant », explique sur son site web, REM (Ressource extraction monitoring), une Ong observatrice indépendante des activités forestières. L’affaire se poursuit en août de la même année 2002 avec à la clé, une amende plus importante. «A titre d’amendes et pénalités, la société doit s’acquitter d’un montant de 7.114.407.750 FCFA (soit plus de 13 millions de dollars US) et 8.552.125.000 FCFA (soit plus de 15 millions de dollars US) pour les actes dont la société est accusée d’avoir commis respectivement dans les mêmes UFA», rappelle REM. A la suite de cette mesure, l’entreprise décide d’attaquer le Minfof en justice alléguant que «la mesure de suspension de ses activités et les deux notifications d’amendes étaient illégales et injuste à son égard. Elle demande par conséquent au juge des actes administratifs camerounais, en l’occurrence la Chambre Administrative de la Cour Suprême, l’annulation desdits actes du chef de l’administration des forêts (le Ministre) », indique l’Ong. La SFH obtient contre toute attente gain de cause après avoir auparavant échoué à la cour d’Appel du Littoral qui avait validé la décision du Ministre. Le gouvernement va alors saisir la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan. Le verdict final est toujours attendu.

Source: JADE