L’histoire de l’habeus corpus telle qu’elle nous est parvenue est romancée. Il s’agit en fait d’un outil de gouvernement
Par Anthony Gregory (*).
On en sait beaucoup au sujet de l’Habeas Corpus. On sait qu’il remonte à la Magna Carta et que la constitution des États-Unis a réaffirmé ce rempart de liberté anglo-américain. On sait que l’Habeas Corpus interdit l’incarcération sans justification et qu’il est resté vivant tout au long de l’histoire américaine, mis à part en temps de guerre, jusqu’à ce que George W. Bush mette en oeuvre le Military Commissions Act en 2006. On sait également qu’en 2008, la Cour Suprême a garanti aux détenus de Guantánamo le respect de base du droit à une procédure régulière.
Le problème, c’est que rien de tout cela n’est vrai. Voici cinq ans, je croyais au récit civique traditionnel libéral (NdT : liberal en anglais, difficilement traduisible) et me suis mis à l’écriture d’un article critiquant le gouvernement Bush et ses violations sans précédent de ce droit sacré.
Mes recherches m’ont révélé que l’essentiel de ce que je pensais savoir de l’Habeas Corpus était faux et que nombre de personnes mal intentionnées avaient une vue romancée de ce grand texte. J’ai publié les résultats de mes recherches à l’Independent Institute dans mon ouvrage « The Power of Habeas Corpus: from the King’s Prerogative to the War on Terror« , et j’ai découvert que, comme nombre de fonctions étatiques idéalisées, l’Habeas Corpus avait une histoire inégale.
En effet, l’Habeas Corpus est un outil de gouvernement, et plus spécifiquement, de gouvernement des juges qui ont la possibilité de convoquer des individus et de remettre en question un cas impliquant de la détention, et que les juges l’avaient utilisé pour centraliser leur propre autorité. Voici environ un siècle, le juriste Edward Jenks a écrit ces propos controversés : « la découverte la plus embarrassante est que plus on étudie le Mandat ancien de l’Habeas Corpus… et plus on se rend compte que ces textes n’avaient pas tant pour vocation de prévenir les emprisonnements que de les justifier ». Jenks simplifie excessivement ici mais il remet sans aucun doute la compréhension populaire en question.
Les origines du mandat anglais sont ambiguës, selon que l’on se focalise sur son aspect fonctionnel, le pouvoir de superviser les procédures de détention, ou son aspect linguistique. Habeas Corpus signifie littéralement « aie le corps » dans le sens « présente le corps de la personne » et les juges du treizième siècle s’en sont servi pour appeler des témoins et jurés aussi bien que des prisonniers. La Magna Carta protège contre les emprisonnements arbitraires mais ne contient pas le vocable Habeas Corpus. L’usage commun de ce terme pour défendre la liberté d’un prisonnier est venu plus tardivement. Même alors, les juges ont utilisé le mandat pour monopoliser le pouvoir au détriment des juridictions inférieures.
Lorsque les membres du Parlement ont combattu les détentions despotiques du roi, ils ont défendu un mandat idéalisé mais c’était prendre leurs désirs pour des réalités. Ce n’était même pas sincère. Peu de temps après la décapitation du roi Charles en 1649, le Parlement s’est révélé aussi tyrannique que le monarque et a emprisonné l’opposition. L’Habeas Corpus Act de 1679 que l’on célèbre aujourd’hui était un acte administratif contenant des lacunes.
Dans l’Amérique coloniale, l’Habeas Corpus est apparu par la base. La communauté légale était informelle. La Common Law qui s’est développée de ce côté de l’océan Atlantique a connu un développement plus organique qu’en Angleterre où il est apparu au sein de la cour du Roi. Dans le mythe, la reine Anne a accordé l’Habeas Corpus à la Virginie en 1719 mais les habitants de la Virginie l’utilisaient déjà depuis longtemps. Les colons, comme leurs homologues du Parlement, ont commencé à romancer la Magna Carta et la Common Law du fait de leurs éléments libéraux.
L’Habeas Corpus américain était initialement décentralisé. La constitution de 1787 a détruit cet arrangement, centralisant l’autorité de suspension. Sa célèbre clause de suspension a autorisé l’Etat central à passer outre l’Habeas Corpus. Thomas Jefferson a désapprouvé, bien qu’en tant que Président, il ait tenté de suspendre l’Habeas Corpus dans sa lutte contre la conspiration de Burr.
Dans l’Amérique pré-guerre, cependant, l’Habeas Corpus reste dominant. Les tribunaux des États ont utilisé l’Habeas Corpus contre l’État fédéral, bien que ce fait soit malheureusement absent de la plupart des ouvrages traitant du fédéralisme. Les États ont même utilisé l’Habeas Corpus pour refuser certains enrôlements dans l’armée ou pour imposer tout autant que miner l’esclavage. L’utilisation du mandat pour saisir les noirs dans les États du nord qui garantissaient les libertés individuelles pour les renvoyer vers l’esclavage est un épisode extrêmement honteux et négligé de l’histoire des États-Unis.
Avant la deuxième moitié du 19e siècle, le gouvernement fédéral avait très peu d’autorité en matière d’Habeas Corpus sur les États fédérés. Un changement majeur est apparu en 1833 avec le Force Act qui, afin d’éviter l’invalidation des tarifs douaniers, a proclamé le pouvoir de l’état fédéral sur la protection des receveurs d’impôts afin de leur éviter l’emprisonnement dans les États fédérés. En pratique, la véritable expansion de l’Habeas Corpus de l’État fédéral sur les États s’est développé avec la Fugitive Slave Law qui avait vocation à protéger de l’obstruction des états les chasseurs d’esclaves approuvés par l’État fédéral. En 1859, dans le procès Ableman contre Booth, la Cour Suprême, dans une décision pro-esclavage, a refusé aux États la possibilité de remettre en question les détentions fédérales.
Durant la Guerre civile, tant l’Union que la Confédération ont sérieusement violé l’Habeas Corpus. Lincoln a délégué à une autorité militaire le pouvoir unilatéral de suspendre l’Habeas Corpus sans l’approbation du congrès. En 1871, la Cour Suprême a affirmé définitivement sa supériorité sur les états fédérés dans le procès Tarble.
Les libéraux devraient encourager le respect strict des garanties de la procédure régulière mais la nationalisation de la procédure régulière a ses limites. Bien que l’État fédéral ait élargi son point de vue sur l’Habeas Corpus, dans moins d’1% des cas, les prisonniers obtiennent la libération. La plupart des condamnés ne contestent pas la procédure parce que l’examen du dossier demande davantage de temps que la durée de la sentence. Autrefois défendu comme un moyen de garantir un procès rapide, l’Habeas est maintenant un processus administratif qui prend une demi-décennie.
Dans la période moderne, le nombre de détentions fédérales a explosé au nom de la guerre contre la drogue, le crime et le terrorisme, malgré le grand mandat.
Bush et Obama ont enfermé des centaines de détenus dans la guerre contre la terreur. La plupart étaient innocents, ou de simples soldats défendant leur pays contre les invasions américaines. Le gouvernement Bush a emprisonné des centaines d’immigrants innocents après le 11 septembre et les a détenus pendant des mois sans procédure régulière. Des détenus comme le citoyen américain John Walker Lindh sont encore aujourd’hui en prison, confrontés à une procédure civile sans le moindre semblant de justice véritable. En Irak, des centaines de prisonniers de guerre ont été malmenés, voire torturés. Beaucoup d’entre eux ont souffert à la base aérienne de Bagram. L’Habeas Corpus ne s’applique pas dans leur cas, ou s’applique formellement sans personne pour garantir la protection des droits individuels.
La Cour Suprême a réprimandé le gouvernement de George W. Bush au sujet de Guantánamo et décidé (Boumediene contre Bush 2008) que les détenus avaient les droits de l’Habeas Corpus. Pour la plupart d’entre eux, cela n’a eu aucun effet. A l’origine, un bon nombre d’entre eux a été libéré par l’application fédérale de l’Habeas mais bien d’autres l’ont été pour des raisons de procédure militaire. Obama, comme les rois anglais despotiques, a contourné l’esprit du grand mandat libéral. Les frontières formelles dessinées par la Cour Suprême sont trop vagues et trop respectueuses du pouvoir exécutif pour garantir la liberté de manière effective. Bien que les deux gouvernements aient déclaré que de nombreux détenus de Guantánamo étaient innocents ou tout du moins emprisonnés sans justification réelle, ils sont toujours en prison. Pendant ce temps, malgré toutes les innovations dans la procédure régulière, les Etats-Unis possèdent le plus grand état-prison du monde.
Il n’en demeure pas moins que l’Habeas Corpus est un programme de gouvernement, un fait duquel émergent tous les problèmes de l’Habeas. C’est néanmoins un pouvoir qui a du bon et nous devons nous réjouir pour chaque personne libérée d’une cage gouvernementale grâce à ce mandat archaïque. Aussi longtemps que l’État détiendra des individus, des protections solides seront nécessaires. Cependant, l’Habeas Corpus place les libéraux face à un paradoxe. C’est à la fois l’affirmation et la remise en question du pouvoir de l’Etat. Il suggère fortement qu’un gouvernement légal ne peut jamais délivrer une véritable justice. Les juges ont utilisé l’Habeas Corpus pour renforcer le pouvoir central, capturer des esclaves et créer un faux sentiment de sécurité.
Jeremy Bentham a écrit :
Quant à l’Habeas Corpus Act, il aurait mieux valu que les codes s’en débarrassent. Brocardé ou galvaudé, comme il est utilisé, un jour élevé et l’autre foulé au pied, il ne sert qu’à gonfler la liste des impostures en matière de sécurité. Lorsque personne n’en a besoin, c’est là qu’il se dresse mais lorsque vient le moment où il pourrait servir, il est suspendu.
Je ne suis pas sûr que nous serions mieux sans l’Habeas Corpus. Je ne suis pas sûr non plus que soyons mieux lotis avec. Nous avons besoin de la procédure régulière parce que nous devons contraindre l’État mais aussi du fait de l’importance des libertés individuelles. Cela devrait être notre centre d’attention : promouvoir une culture rejetant le despotisme et l’état prison. L’historique ambigu de la plus vénérées des institutions légales du monde anglo-saxon va peut-être surprendre bien des lecteurs mais ce n’est pas une surprise pour ceux d’entre nous qui comprennent la véritable nature du pouvoir de l’État.
(*) Anthony Gregory est chercheur à l’Independent Institute.
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Sur le web - Traduction Joëlle/Contrepoints
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