Selon le Ministère public, c’est le désir de l’actuel Dg du Port autonome de Douala (Pad) d’obtenir à tout prix le document « vrai ou faux » qui pousse Nko’o Mvondo et sa bande en quête d’argent, à fabriquer le faux document, attribué à Laurent Esso, à l’époque Sgpr.
C’est à 13h 55 minutes qu’a repris l’audience ce lundi 18 novembre 2013 au Tribunal de grande instance (Tgi) du Mfoundi, dans l’affaire Ministère publique contre Adolphe Emmanuel Etoundi Oyono pour « complicité d’usage de signatures, timbres et marques de signatures contrefaits… », du temps où il était directeur général de la Maetur. Le Ministère public doit procéder aux réquisitions. Ce dernier ne se fait pas prier, et n’y va pas de main morte. Le procureur Pierre Fabo, à qui il est revenu cette lourde tâche, a étalé son argumentaire en trois points : d’abord les faits de la cause auxquels il faut rattacher la procédure, ensuite les exceptions soulevées par la défense, et enfin, la responsabilité pénale de l’accusé.
Dans son premier point, le procureur a repris depuis le début, le déroulement de cette histoire, selon lui et les différentes dépositions de ses témoins, et de l’accusé. Pour aboutir sur le fait qu’il y a lieu de se poser des questions, car Nko’o Mvondo, qui travaillait pour Sabouang comme pigiste, a eu l’insertion publicitaire avant la demande d’insertion, parce qu’il avait fourni des informations sur le Rio del rey, et que le Dg de la Maetur promettait encore plus s’il lui était apporté les ordres de virements impliquant Antoine Bikoro, Dayas Mounoumé et Dooh-Collins qui, selon le faux document, voulait bénéficier des commissions pour l’acquisition du Rio del rey, en lieu et place du Dg de la maetur. Mais aussi, que l’insertion publicitaire en question ne concernait pas la promotion des lots de la Maetur, mais plutôt, la publication du faux document à large échelle, aux fins de régler ses comptes à Laurent Esso, actuel ministre de la Justice, Garde des Sceaux, qui selon les témoignages, aurait fait partir Etoundi Oyono « du port où il mangeait ».
Incompréhensions
Pour ce qui est des exceptions soulevées par la défense, le parquet considère que le Tribunal doit purement et simplement les rejeter ou les déclarer non fondés, car, les faits ont bel et bien eu lieu à Yaoundé, site où le Tgi est compétent. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de requalifier les faits, car il s’agit d’une fabrication et d’un usage de faux document, pas d’une simple injure ou diffamation, pouvant être qualifiée de délit de presse. Et même, quelques années plus tôt, Sabouang, Mintya et Nko’o étaient condamnés pour ces même motifs, et le Dg est aujourd’hui poursuivi en tant que complice, alors, le fait ne saurait être requalifié.
Mais, au-delà de tout, pour ce qui est de démontrer la responsabilité de l’accusé, le Ministère public affirme que c’est « sous la pression du directeur général de la maetur, que Hervé Nko’o a fabriqué le faux document, parce qu’il avait besoin d’argent. Et comme il a été dit que le Dg de la Maetur ne donne pas l’argent comme ça, il fallait trouver le moyen par lequel il pouvait acheter ce service. D’où l’idée de l’insertion publicitaire ». Le parquet poursuit que, l’insertion est ainsi obtenue à double fin, d’abord pour obtenir le faux document en question, et ensuite, pour le publier. Ce qui explique largement pourquoi ladite insertion a été payée trois fois son prix réel, soit 1 million 500 mille Fcfa au lieu de 500 000 Fcfa comme partout ailleurs. De plus, comment expliquer que, l’insertion publicitaire payée en octobre 2009, n’est publiée qu’en 2011 pour une information aussi périssable que la promotion des lots de la Maetur ? Comment expliquer également que Nko’o Mvondo et Sabouang, le propriétaire du journal La Nation se partagent l’argent à parts égales, alors que le premier est l’employé du second? Et enfin, pourquoi n’être pas spontanément allé dénoncer les fraudeurs à la police, lorsque le Dg de la Maetur a appris que les documents étaient faux ?
« Tous ces éléments, poursuit le procureur, démontrent que l’accusé est au centre des faits qui lui sont reprochés ». Avant de conclure que, le tribunal doit déclarer l’accusé coupable des faits pour lesquels il a été conduit ici (au tribunal Ndrl). Des réquisitions de près de 2h d’horloge au terme desquelles, l’audience a été suspendue pour être reprise le mercredi 27 novembre 2013, pour les plaidoiries de la défense.