Bonjour,
C'est le troisième pouvoir, celui de la justice qui est traité dans l'article 6 du Règlement intérieur. Mais visiblement, les rédacteurs de ce projet sont en manque d'inspiration. D'une part, ils répètent inutilement les clauses essentielles qui figurent déjà dans les statuts. D'autre part ils n'apportent que peu de précisions complémentaires sur le fonctionnement du Comité de conciliation et de contrôle.
La rédaction de…
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