Valeur ajoutée

La TVA sur la restauration passera de 7% à 10% au 1° janvier 2014. Dès maintenant, les professionnels de ce secteur se répandent en lamentations, déclarant que l’augmentation des prix qui en résultera entraînera une diminution de la fréquentation de leurs établissements. Il leur deviendra impossible d’investir, d’embaucher et ils seront peut-être contraints de se séparer d’une partie de leurs employés.

Précédemment, le 1° juillet 2009, la TVA avait été abaissée de 19,6% à 5,5%. On a pu alors constater que cette réduction, bien plus importante que l’augmentation prévue l’année prochaine, n’avait guère entraîné de baisse des prix et n’avait pas été suivie d’un fort mouvement d’embauche. On est tenté de conclure qu’il n’y a pas de lien entre le taux de la TVA et l’activité des restaurants.

La seule certitude que l’on ait, c’est qu’une augmentation de la TVA est supportée avant tout par le consommateur final. C’est en cela que cet impôt, perçu par les entreprises, n’a rien de social puisque chacun l’acquitte au même taux, quelles que soient ses ressources. Seul l’acheteur des produits et services est fondé à regretter le montant de cette taxe.

Lorsque des restaurateurs gémissent, ils se comportent comme si la TVA était une taxe sur le chiffre d’affaires. Il n’en est rien. Elle fut mise en œuvre pour les grandes entreprises en 1954 par Maurice Lauré, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts, et étendue en 1966 au commerce de détail par Valéry Giscard d’Estaing. Chaque entreprise verse au Trésor la différence entre la taxe qu’elle perçoit pour le compte de l'Etat sur ses ventes hors taxes et la TVA qu’elle a réglée sur l’ensemble des produits et services consommés pour ses activités. Il s’agit donc de la valeur qu’elle a crée, l'ajoutant à tout ce dont elle a eu besoin pour fonctionner. Il s’agit principalement de son personnel, de son savoir-faire, de la marge qu’elle peut dégager en proposant ses produits et services. Comme elle ne supporte qu’une part de la taxe qu’elle perçoit,  elle n’est frappée que d’une partie de l’augmentation que celle-ci subit.

Selon le secteur d’activité, cette part est plus ou moins importante. Il existe vraisemblablement des statistiques sur cette valeur, statistiques dont je ne dispose pas. Si, dans la restauration, les salaires du personnel constituent un poste significatif, on trouve aussi les matières premières, les locaux avec leur entretien et ainsi de suite. J’ignore l’impact de ces frais sur la hausse restant à la charge de l’entreprise mais, si l’on se réfère à ce qui s’était passé lors de la variation en baisse cinq fois plus importante que la prochaine hausse, on est tenté de croire que les restaurateurs qui crient au loup le font pour des raisons qui n’ont rien à voir avec l’économie.