Cameroun - Litige foncier de Ntougou-golf: Le Chef de l'Etat ordonne une enquête :: Cameroon

La commission créée à cet effet est à pied d'œuvre depuis plusieurs semaines pour faire toute la lumière sur les accusations d'accaparement, d'appropriation illicite et de détournement de terres appartenant à l'Etat et aux familles. Les populations autochtones de Ntougou-Golf à Yaoundé 2è, avaient déjà à trois reprises, saisi le Chef de l'Etat.

A chaque fois, la gestion de ce dossier est confiée en toute discrétion à un proche collaborateur. C'est ainsi que, le 29 juin 2011, M. Martin Belinga Eboutou, le Directeur du cabinet civil de la présidence de la République, écrit au Directeur de la Mission d'aménagement et d'équipement des terrains urbains et ruraux (Maetur): «Pour la haute information du Chef de l'Etat. J’ai l'honneur de vous demander de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires à l'effet d'apporter une solution définitive» au litige foncier opposant les familles à la Maetur. Ces instructions ne seront pas suivies d'effets.
Après réception de leur 4è mémorandum daté du 13 septembre 2013 et ayant pour objet «Accaparement, appropriation illicite et détournement des terres des populations autochtones de Ntougou et de l'Etat dans le lotissement de Ntougou quartier Golf», M. Paul Biya a finalement ordonné la constitution d'une commission pour diligenter une enquête administrative. D'après quelques indiscrétions, la gendarmerie s'intéresse aussi depuis quelques semaines à ce litige.
Au cours de la réunion du 16 octobre, M. Jean Marie Vianney Bendegue, président de cette commission d'enquête, a abordé sans fard, toutes les questions qui entretiennent le flou autour de ce sempiternel litige qui empoisonne la vie dans le voisinage du Président de la République, qui a lui-même acquis une parcelle de terrain dans la zone.
Par exemple, le Président de la commission d'enquête exige que la lumière soit avant tout, faite sur la superficie exacte de la parcelle querellée. Car, à l'origine, c'est par décret du 17 janvier 1973 qu'une parcelle de terrain d'environ 38 ha sise au lieu-dit Golf-Ntougou est déclarée d'utilité publique, frappée d'expropriation et classée dans le domaine privé de l'Etat en vue de la construction d'un musée national. Le projet ne prospère. Suite aux multiples demandes de rétrocession des populations qui n'ont jamais été indemnisées, un arrêté signé le 22 avril 1997 par M. Hamadou Moustapha, vice-Premier Ministre chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat, met à la disposition de la Maetur pour aménagement cette parcelle. Le 22 novembre de la même année, un autre arrêté du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat autorise pré-aménagement par la Maetur d'un terrain de 38 ha.
Curieusement, le titre foncier obtenu par la Maetur le 7 juin 1999 n'a qu'une superficie de 29 ha 69 a 98 ca. Et personne n'a jamais évoqué ni expliqué le sort de plus de 8 ha. La commission d'enquête cherche aussi à comprendre pourquoi, pour un terrain relevant du domaine privé de l'Etat, le titre foncier n'est pas établi à son nom mais plutôt à celui de la Maetur.
Elle subodore par ailleurs que l'opération a été entachée de beaucoup d'irrégularités. La commission soupçonne une violation de la loi quand par exemple la Maetur, établissement public, est habilitée à signer des conventions d'aménagement avec des communautés autochtones et de surcroît, à se faire rémunérer».
Reste maintenant à interroger le fondement juridique de cette rémunération en nature, la base de définition de la clé de répartition des parcelles entre l'Etat, la Maetur et les familles autochtones. Une enquête diligentée en 2011 par la Maetur elle-même permet d'ores et déjà d'établir que cette clé de répartition n'a pas été respectée (lire par ailleurs).
Tout comme elle fissure la ligne de défense de la Maetur qui, dans un mémo adressé à la commission d'enquête, écrit: «L'essentiel des problèmes soulevés par les familles relèvent des questions de détails sur les superficies allouées aux familles, ce qui semble paradoxal eu égard aux procès-verbaux de clôture qu'elles ont signés et des mésententes sur les partages des sommes perçues à l'intérieur de certaines familles où parfois, les mandataires ou intermédiaires n'ont pas toujours bien joué leur rôle, et ceci au détriment des membres desdites familles».
Dès lors, pour la commission d'enquête, il s'avère nécessaire d'analyser la régularité des actes pris par le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat dans ce projet. Il s'agit notamment des arrêtés pris le 29 décembre 1999 par M. Pierre Hele, le Minuh, s'attribuant deux parcelles d'une superficie de 2000 mètres carrés et deux autres parcelles d'une égale contenance superficielle à M. André Mama Fouda Omgba, Directeur de la Maetur. Manifestement, cette attribution n'a pas respecté les procédures prévues par l'aliénation d'une partie du domaine privé de l'Etat.

Source: Repères