Fin des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

J'ai eu l'honneur de participer au comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Ils se sont achevés le 25 juin 2013. Ce 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique sera informé de l'ouverture d'un "processus de modernisation du droit de l'environnement".

Pour mémoire, l'organisation d'Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement avait été décidée à la suite de la première Conférence environnementale.

Madame Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, avait bien voulu me proposer de participer au Comité de pilotage de ces Etats généraux. Plus de 800 contributions écrites ont été ainsi recueillies sur l'avenir du droit de l'environnement et une grande réunion plénière s'est tenue le 25 juin 2013 en présence de la Ministre, au Muséum d'histoire naturelle. 

A la suite de cette réunion, une deuxième phase devait s'ouvrir sur le fondement d'une "feuille de route". Une première feuille de route avait été élaborée par les services du ministère. J'avais exprimé auprès du Ministre puis publiquement mes très fortes réserves sur cette feuille de route qui se résume à l'organisation de quatre groupes de travail sans grand intérêt et sans lien avec tous les chantiers en cours, tant au niveau européen que national.

Cette feuille de route a été présentée aux membres du Conseil national de la transition écologique le 15 octobre. De nombreuses réserves ont alors été exprimées par plusieurs acteurs. Philippe Martin, Ministre de l'écologie, a alors demandé à ce que chacun puisse faire part de ses observations, lesquelles seraient intégrées dans la feuille de route.

Ce jeudi 14 novembre, le CNTE est saisi de la même feuille de route, dans sa version du 15 octobre, non modifiée. Les observations émises ont été réunies dans une "synthèse" à part et ne seront intégrées à la feuille de route. Celle-ci se résume toujours à quelques groupes de travail dont la composition, les modalités exactes de fonctionnement et le but (un rapport ?) ne sont pas connues.

Dans ces conditions, j'ai bien sûr indiqué au Ministre de l'écologie que je ne pouvais pas soutenir cette feuille de route, sans lien avec les 800 contributions écrites adressées en début d'année et dont la synthèse n'est toujours pas disponible.

Le Comité de pilotage est donc dissous et les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement arrêtés.

A la place des Etats généraux s'ouvre un"processus de modernisation du droit de l'environnement".

Ce "processus" sera "supervisé" par les acteurs membres CNTE et piloté par l'administration. Au quotidien c'est un "secrétariat administratif" qui pilotera les travaux d'une "commission spécialisée" et de groupes de travail mis en place.

J'espère sincèrement qu'il sera possible un jour d'exploiter ce formidable matériau constitué des 800 contributions écrites recueillies avant le 25 juin 2013. Je remercie les ministres Batho puis Martin de leur confiance ainsi que chacune des personnes qui ont participé à ces Etats généraux.

J'en sors enrichi de multiples échanges et rencontres. Je n'ai aucun regret mais j'en tire un enseignement : la modernisation du droit de l'environnement suppose au préalable que le dialogue environnemental soit structuré. C'est la grande leçon de ces Etats généraux qui se sont donc arrêtés le 25 juin.

Nul n'envisage de moderniser le droit social sans dialogue social. Nul ne peut moderniser le droit de l'environnement sans dialogue environnemental. Les outils mis en place aujourd'hui sont éclatés, disparates et souvent mal conçus. Il faut engager une réflexion de fond à ce sujet. A défaut, les normes continueront de s'accumuler et le vivant ne sera pas mieux protégé.

Je m'y emploierai.