Contrôle et régulation sont nécessaires pour encadrer les pratiques policières 2.0

Lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, caméras de surveillances, logiciels de reconnaissance faciale font partie des nouvelles technologies de surveillance dont l’adoption se répand comme une traînée de poudre. Ainsi, si en 1997, seuls 20% des services de Police aux États-Unis utilisaient un service de surveillance technologique, en 2007 ce taux avait grimpé à 70% selon un article de Stephen Rushin, professeur de droit du College of Law de l’université de l’Illinois. “Ce changement radical dans la police est le début de ce que j'appelle « l'état d'investigation numérique efficace »”, déclare-t-il. Dans ce nouvel environnement, les implémentations technologiques seront utilisées pour améliorer considérablement l’efficacité des enquêtes et de la surveillance. Or, ce qui poserait le plus problème serait le fait que ces technologies soient disséminées dans toutes les polices de l’échelon local à national sans qu’il n’y ait de réglementation à ce sujet.

Surveiller la communauté plutôt qu’un individu

Bien que les projecteurs soient actuellement braqués vers la NSA, “nous n'avons pas tendance à penser notre force de police locale comme particulièrement effrayante, intimidante ou inquiétante ", indique Stephen Rushin. Celui-ci point le fait que les technologies pourraient être mises à profit pour surveiller un individu recherché mais également toute une communauté. Cette capacité à surveiller tout le monde en même temps jette pour le moins un trouble par rapport au respect de la vie privée. En effet, jusqu’alors, la conviction que les individus n’avaient pas d’expectative de vie privée dans les lieux publics tenait en raison de la capacité limitée de la surveillance. Étant données les nouvelles possibilités en la matière, un simple agent de police local peut récolter quantités de données sur un individu choisi ou sur une population sans pour cela qu’il n’ait besoin de la moindre autorisation juridique. Des problématiques quant à la rétention et à l’intégrité des données se posent donc.

Une législation nécessaire

Selon Stephen Rushin, les organes législatifs doivent prendre l’initiative et limiter l’accès, le partage et la rétention des données ainsi que l’identification permise par les nouvelles technologies de surveillance publique. Ses propositions intègrent par extension les collectivités territoriales dans ce mouvement. Le modèle de loi soumis traite d’applications fondamentales quant au respect de la vie privée et à la confidentialité de données de manière analogue à l’exploitation des données commerciales. L’étape suivante consisterait à identifier les besoins spécifiques des différents services de Police tout en garantissant une cohérence dans la politique d’utilisation de données au niveau national.