Laure de la Raudière (UMP) : protégeons-moins, innovons plus !
Publié Par PLG, le 12 novembre 2013 dans PolitiqueLaure de la Raudière est députée UMP d’Eure-et-Loir depuis 2007. À la mi-septembre, elle a effectué un voyage à la Silicon Valley dont elle a rapporté un certain nombre d’enseignements. Nous l’avons rencontrée pour aborder avec elle les questions liées à l’économie numérique en particulier, et à la situation de la France en général.
Entretien réalisé par PLG, pour Contrepoints.
Pouvez-vous nous expliquer dans quel cadre s’est effectué ce voyage ?
Il s’agissait d’un voyage organisé dans le cadre de la mission sur le développement de l’économie numérique que je conduis avec la députée socialiste Corinne Erhel pour le compte de la commission des affaires économiques. Au sein de cette commission, il y a un budget voyage prévu à cet effet. Je précise qu’il s’agit d’un faible budget, nous n’avons été que quelques députés à voyager pour toute cette année.
Pourquoi San Francisco ?
La Silicon Valley et San Francisco sont le cœur de l’économie numérique mondiale. Cela fait la quatrième mission sur le numérique que je conduis avec Corinne Erhel depuis 2010. Nous n’étions jamais allées voir comment les choses se passent là-bas, quelles étaient les recettes du succès. Il s’agit ensuite faire un bilan critique du système et essayer de partager notre expérience.
Il faut préparer le changement plutôt que de protéger vainement le vieux modèle obsolète.
Pourquoi avoir choisi de vous intéresser aux enjeux du numérique ?
Par choix. J’ai été élue en 2007 dans un territoire à l’époque détenue par la gauche, alors que je ne connaissais pas du tout le monde politique. C’est l’UMP qui est venue me chercher, car ils cherchaient une tête d’affiche pour les législatives. Mon profil leur a plu : ma carrière est essentiellement privée (12 ans chez France Telecom jusqu’en 2001, puis créatrice d’entreprises dans le secteur du numérique). Le fait d’être une femme m’a aussi aidé à obtenir l’investiture. Choisir l’économie numérique relevait pour moi de l’évidence, étant donné mon parcours et mes compétences. Il s’agit d’un domaine particulièrement important car modifiant en profondeur notre société, apportant une démocratisation des savoirs et de l’information mais en même temps transformant brutalement nos modèles d’affaires traditionnels. Il est souvent sous-estimé par le monde politique, rarement traité à sa juste valeur.
Pourquoi s’agit-il d’après vous d’un secteur vital pour l’économie ?
Ce qui me frappe beaucoup, c’est de voir à quel point l’économie numérique remet en cause les systèmes qui ont perduré pendant plusieurs dizaines d’années. On parle à juste titre de révolution numérique. De nouveaux acteurs surgis de nulle part sont capables de bouleverser en profondeur le monde de l’industrie et des services. Je pense qu’il est absolument nécessaire qu’en France nous anticipions autant que possible les changements à venir plutôt que de constater ces changements après coup, et de ne pas s’y préparer, en essayant vainement de protéger l’ancien modèle devenu obsolète.
Les députés voyagent depuis de nombreuses années, au motif que ces voyages permettent de diffuser les meilleures pratiques. Pourtant beaucoup doutent de leur utilité réelle. Que leur répondez-vous ?
Je comprends parfaitement la remarque des Français sur cette question, surtout en période de restrictions budgétaires. Cela étant, je crois qu’il en va de la crédibilité même de la politique. Comment pourrions-nous proposer des réformes importantes et intelligentes, sans avoir pris la peine d’au moins voir comment nos voisins s’en sortent ? Il est tout à fait indispensable que nous allions voir les acteurs sur le terrain, que nous les interrogions, et que nous livrions ensuite notre expérience. En revanche, tout va dépendre ensuite du bon vouloir des parlementaires à prendre en compte cette expérience. En tant que député, je fournis un gros effort de pédagogie pour convaincre mes pairs du bien-fondé de mes arguments.
La balance penche un peu trop du côté de la protection que de la liberté.
D’après vous, que faudrait-il changer dans la mentalité de vos collègues députés pour qu’ils prennent mieux en compte les remarques que vous leur faites au sujet des modèles étrangers ?
Je crois qu’il y a plusieurs sujets. Il y a d’abord une question de culture : dans la Silicon Valley, la culture de l’entrepreneuriat est sans commune mesure avec ce qui se passe en France. Il est évident que l’on ne pourra pas changer la culture de la France du jour au lendemain ; en revanche, à mon niveau je peux et je veux promouvoir le langage de l’entreprise et de l’entrepreneuriat et le diffuser jour après jour auprès des parlementaires et du gouvernement.
Le deuxième sujet est celui de la recherche de l’équilibre du pouvoir entre les chefs d’entreprise et les salariés. Je considère que la balance penche peut-être un peu trop du côté de la protection que de la liberté, qui suppose de faire confiance aux entreprises et aux accords qui peuvent s’y établir, sans nécessairement de cadre législatif aussi dense que celui du code du travail.
Je note par ailleurs qu’il existe une très forte différence entre les paroles et les actes du gouvernement actuel. Ce dernier mois, les paroles, notamment du ministre de l’économie Pierre Moscovici, ont semblé aller plutôt dans le sens de la valorisation de l’entrepreneuriat. Mais dans les faits, c’est bien du contraire qu’il s’est agi.
Lorsque vous demandez au Maire-Adjoint de San Francisco, en charge de l’économie, ce qui est fait pour améliorer le quotidien des entreprises, celle-ci vous répond : « rien ! On les laisse tranquille ». Qu’en pensez-vous ?
Les États-Unis, et la Silicon Valley en particulier ont bien compris le rôle du politique. Celui-ci doit se borner à créer un cadre favorable à la création et au développement des entreprises, et ne pas chercher à s’insérer dans leur gestion. Ils interprètent la demande principale des entreprises comme : « ne nous mettez pas des bâtons dans les roues, laissez-nous innover ».
Il y a en France un réflexe pavlovien du politique de protection des anciens modèles économiques.. Il faudrait au contraire mettre en place une culture tournée vers l’innovation. L’exemple frappant est celui du durcissement de la réglementation des Voiture de Tourisme avec Chauffeurs pour protéger les taxis contre l’arrivée des plateformes de type UBER. À chaque fois, le consommateur est oublié, mais aussi la possibilité de développer les nouveaux modèles en France plutôt qu’à l’étranger…
La solution au problème des taxis se trouve dans la dérèglementation.
Justement, à ce sujet, vous avez rencontré les créateurs d’une application baptisée UBER. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit ?
Les deux jeunes créateurs de ce système étaient un jour en déplacement à Paris. Ils attendaient un taxi devant leur hôtel, mais aucun ne venait. En face, des chauffeurs avec voiture attendaient, inoccupés. Ils leur ont alors proposé de les payer pour les transporter, mais ceux-ci ont refusé, car ils n’avaient tout simplement pas le droit de le faire.
Revenus en Amérique, ils ont eu l’idée de créer une application qui met en relation directe, en temps réel tous les chauffeurs avec voiture en attente, avec les clients potentiels. Depuis, ils ont développé leur application dans plusieurs pays, dont la France.
Ce qui, évidemment, ne plaît pas aux taxis. Ne croyez-vous pas que le problème réside dans la transition ? Après tout, on peut comprendre la réaction des chauffeurs de taxis qui ont dû payer très cher leur licence pour pouvoir exercer.
Il y a en effet certainement des modèles de transition à trouver. Dans le cas des taxis, la réglementation crée une rareté artificielle qui engendre une rente de situation. Mais ceci est surtout vrai dans les grandes villes, pas en province. Il est clair que la solution à cette situation se trouve dans la déréglementation. Cela engendrera certainement un coût pour les finances publiques à court terme, par exemple dû au rachat de licence, mais provoquera aussi une croissance du marché. La mauvaise réponse est, en tous cas, de vouloir réglementer encore davantage.
De la même manière, que pensez-vous du marché du drive, qui est l’exemple d’un marché qui s’est développé en dehors de la réglementation, et qui a connu un fort développement ces dernières années, jusqu’à ce que les politiques commencent à s’en emparer ?
Ici, la problématique est un peu différente puisqu’il s’agit davantage de réglementation liée à l’urbanisme. Un maire peut en effet choisir de trouver un équilibre entre les grandes surfaces et le petit commerce, pour préserver son centre-ville. Même dans les pays les plus libéraux de la planète, il existe un code de l’urbanisme, même minimal, qui empêche l’implantation anarchique de commerces et d’industries au voisinage direct des habitations.
Pour revenir à l’économie numérique, que pensez-vous de la volonté d’Aurélie Filippetti d’interdire à Amazon la possibilité de cumuler les 5% de réduction sur le prix du livre et les frais de transport gratuits ? Cette loi est censée protéger les petites librairies contre la concurrence de cette entreprise. Pourtant on peut douter de son efficacité et de sa légitimité…
C’est l’exemple typique d’une mauvaise réponse à une vraie question. Il existe en effet une distorsion de concurrence en matière de fiscalité au sein de l’Europe, dont profite Amazon. Cette situation n’est pas nouvelle, et de nombreux grands groupes profitent de cette distorsion. Mais le numérique a largement facilité ce comportement.
Selon moi, la bonne solution réside en amont, dans la révision des procédures fiscales des pays de l’OCDE. Ces procédures, créées avant la guerre, sont aujourd’hui obsolètes. Je considère qu’il n’est pas logique que les grands groupes, qui disposent de moyens importants, puissent profiter de cette distorsion, au détriment bien souvent des petites entreprises.
Pour reprendre une maxime facile, on pourrait dire qu’il y a des paradis fiscaux parce qu’il y a des enfers fiscaux. Ne risquez-vous pas, si votre démarche aboutit, de provoquer une harmonisation fiscale par le haut et non par le bas ?
Il faut bien faire la différence entre la procédure fiscale et l’harmonisation fiscale. Ma démarche ne consiste pas à faire en sorte d’homogénéiser les différents systèmes fiscaux des pays de l’OCDE. Elle consiste à revoir les procédures fiscales, pour éviter l’érosion des bases.
Mon rôle en tant que députée est de trouver le bon équilibre entre les intérêts en jeu.
Mais, pour reprendre le cas d’Amazon, il s’agit d’une entreprise très dématérialisée. Ne suffirait-il pas pour elle de faire héberger son site Internet français à l’étranger ? (Ce qui est peut-être déjà le cas)
Lorsqu’une entreprise réalise un cycle commercial complet sur un territoire, il faut qu’elle puisse être assujettie à la fiscalité de celui-ci. Aujourd’hui l’État français estime que les entreprises telles qu’Amazon, Google, Apple réalisent un cycle commercial complet sur notre territoire et pourtant ne paient que très peu d’impôts en France. Je ne peux pas dans l’immédiat vous répondre précisément sur la solution qui sera proposée, mais je sais que des travaux très intéressants sont en cours au sein de l’OCDE sur ces sujets. La France demande aussi à l’Europe de prendre une position commune sur ce sujet.
Vous critiquez le fait que ces entreprises bénéficient d’une certaine distorsion fiscale. Mais on pourrait vous faire remarquer que, d’une part, Amazon n’est pas en situation de monopole sur son marché et fait face à de nombreux concurrents eux aussi bien organisés, et que, d’autre part, si cette entreprise a si bien réussi, c’est peut-être tout simplement parce que son service est meilleur que les autres. Enfin, n’est-ce pas grâce à cette distorsion fiscale qu’Amazon et ses concurrents peuvent proposer aux consommateurs ce prix plus bas qu’Aurélie Filippetti remet en cause ?
Tout d’abord je crois que mon rôle en tant que députée est de rechercher le bon équilibre entre les différents intérêts en jeu : ceux des entreprises, des consommateurs, de l’État, etc. Ensuite l’important, dans le cadre de l’économie numérique, n’est pas de combattre à tout prix les grands groupes pour protéger les petits, mais d’éviter que des grands groupes détiennent, du fait d’un cadre réglementaire et fiscal inadapté, une position à ce point dominante qu’elle empêche la libre concurrence.
L’argument peut sembler légitime, mais ne reposent-ils pas en partie sur le préjugé selon lequel les grands groupes, voire les monopoles, sont par définition défavorables à l’innovation ?
Ce que je critique, c’est la distorsion du cadre qui permet l’émergence des grands groupes au détriment des autres. Je ne juge pas des capacités des uns et des autres en matière d’innovations.
Vous avez travaillé chez France Telecom. L’exemple des réseaux téléphoniques et de l’Internet ne montrent-ils pas que la réglementation en vigueur a favorisé l’émergence de plusieurs grands groupes puissants, au détriment de la concurrence ?
Si vous faites référence par exemple à la 4G, n’oubliez pas qu’il s’agit là d’un problème avant tout physique : les fréquences disponibles sont en quantité limitée, et sont évidemment déconnectées de l’existence de frontières. Il était donc absolument nécessaire que les pays se mettent d’accord tous ensemble pour répartir les fréquences disponibles de manière équitable.
En revanche, il est clair que d’une manière générale, s’il y a besoin de réglementation, celle-ci doit être la plus souple possible pour permettre à l’innovation et à la concurrence de se développer, tout en assurant la couverture numérique du territoire, soit par des acteurs privés, soit par des acteurs publics.
Pierre Moscovici a cédé au lobby bancaire.
Il y a un mois, Fleur Pellerin a annoncé une série de mesures pour encadrer le financement participatif. Qu’en pensez-vous ?
Il y a deux aspects. Le premier aspect est qu’il fallait de toute manière créer un cadre réglementaire, tout simplement parce que le financement participatif se développait en dehors de tout cadre légal. Ceci créait donc des situations d’instabilité et d’insécurité juridique.
En revanche il me paraît évident que le projet proposé va créer un cadre bien trop restrictif, ce qui va peser sur le développement de ce nouveau type de financement. Concrètement, si ce projet est adopté en l’état, les plates-formes de financement participatif se délocaliseront ailleurs en Europe, à Londres en particulier. C’est très dommage.
Pourtant, le parcours de Fleur Pellerin montre qu’elle connaît ce domaine, et a probablement dû anticiper ce que vous dites. Comment expliquez-vous alors sa position ?
Je suis convaincue qu’il y a eu des arbitrages en amont qui lui ont été défavorables. Pour dire les choses clairement, je pense que le lobby bancaire, qui voyait dans le financement participatif le développement d’une nouvelle concurrence, a fait pression sur le ministre de l’économie Pierre Moscovici, qui a obtenu l’arbitrage favorable de Matignon. Il aurait mieux valu essayer de « bousculer » – un peu – les banques, ce qui l’aurait obligé à se renouveler.
« Dans une économie réglementée, la première chose qui s’achète et qui se vend ce sont les régulateurs ». Ne pensez-vous pas que la société française est marquée par une collusion très forte entre les grands groupes et les législateurs ?
La collusion dont vous parlez vient moins des actions de lobbying que du fait que les patrons des grands groupes et les hommes politiques d’importance proviennent des mêmes écoles, parfois des mêmes promotions… Ce qui me fait avoir de l’espoir, c’est que j’observe parmi la jeune génération une véritable appétence pour l’entrepreneuriat. Les start-up se multiplient, les projets sont nombreux, j’ai l’impression qu’il s’agit d’une vague de fond.
Le niveau des charges est-il globalement trop élevé ? Oui, clairement.
Et que pensez-vous des différents mouvements en révolte contre la hausse des prélèvements, comme celui des tondus ou des pigeons ?
Il est évident que l’on observe depuis quelques mois une exaspération croissante des chefs d’entreprise, qui ont vu la fiscalité des entreprises fortement augmenter et la prise de risque des créateurs ou des investisseurs pénalisée. Le mécontentement n’est pas nouveau, mais la crise a révélé au politique des tensions sous-jacentes. Le message principal des pigeons était : « ce gouvernement ne comprend rien au monde de l’entreprise et à nos motivations». Le niveau des charges est-il globalement trop élevé ? Oui, clairement. Mais au-delà de ce ras-le-bol général, c’est bien l’absurdité de certaines mesures proposées par le gouvernement qui ont échauffé les esprits. Nous avons besoin d’une vraie réforme de l’environnement réglementaire et fiscal de l’entreprise, et pas d’un empilement de mesures contre-productives.
Justement, en tant que député et chef d’entreprise, que pensez-vous de l’idée d’instaurer le salaire complet ?
Personnellement, je suis attachée au système social français, qui permet une solidarité collective. En revanche, je suis favorable à l’idée que ce système collectif finance en priorité les plus gros accidents de la vie, les situations de grande dépendance, et non les maladies du quotidien, qui pourraient être prises en charge par le privé.
En ce moment, l’UMP est obnubilée par l’AME. Êtes-vous également favorable à sa suppression ?
Que l’on demande une participation minimale forfaitaire à ses bénéficiaires, cela me semble logique. Mais ne débattons pas longtemps sur l’AME pour ne pas traiter le vrai sujet, qui est de savoir ce que l’on veut véritablement faire de notre assurance collective. C’est là que réside l’un de nos principaux enjeux en matière d’équilibre de nos comptes sociaux.
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