Le financement des frais de santé

Institué en 1945, le régime de Sécurité sociale général était conçu pour prendre en charge les frais de santé des salariés du commerce et de l'industrie.

La Sécurité sociale devait couvrir tous les frais de santé, à 100% pour les maladies graves et sous déduction, d'un ticket modérateur de 20%, pour tous les autres frais.

Ce ticket modérateur reste à la charge des salariés pour freiner la consommation médicale, tout en pouvant être pris en charge par une mutuelle santé.

A l'origine, le régime était financé exclusivement par des cotisations assises sur les salaires, réparties entre les employeurs et les salariés.

Il subsiste, à côté du régime général, des régimes spé-ciaux dont celui des fonctionnaires et assimilés.

Les retraités étaient assurés sans avoir à verser de coti-sations.

Le régime général de Sécurité sociale a, progressive-ment, été étendu à l'ensemble des personnes résidant régulièrement en France.

A cette occasion, une partie des recettes a été fiscalisée sous forme de prélèvements sociaux, assis sur tous les revenus, y compris les pensions de retraite.

Ainsi, à titre d'exemple, les prélèvements sur l'assurance vie, CSG, RDS et autres se montent à 10%.

La Sécurité sociale fixe ses tarifs d'intervention pour ser-vir de base au paiement des prestations sauf celui des médicaments, dont les prix sont directement négociés par les laboratoires pharmaceutiques, avec les services de l'Etat.

Ces tarifs se sont rapidement trouvés déconnectés de la réalité, ce qui a conduit les pouvoirs publics à autoriser des dépassements d'honoraires médicaux et des tarifs des dentistes, opticiens et autres prothésistes.

Ces dépassements restent à la charge des assurés so-ciaux, généralement couverts par les régimes complé-mentaires des entreprises ou par des adhésions volontai-res à des assurances santé.

Cependant, il existe des praticiens qui appliquent les ta-rifs de la Sécurité sociale et c'est le cas des auxiliaires médicaux, des dispensaires et des services hospitaliers publics.

On ne peut pas dire qu'il existe en France une médecine à deux vitesses, celle des pauvres et celle des riches.

La détermination des tarifs et des conditions d'interven-tion des praticiens libéraux, médecins et auxiliaires médi-caux est une source constante de conflits.

Les pouvoirs publics sont aussi confrontés à des conflits sociaux au sens de leur propre administration, l'Assis-tance publique, qui gère le secteur hospitalier, grand consommateur de crédits.

Le budget de la santé est placé sous le contrôle des pou-voirs publics, qui s'efforcent de contenir sa progression constante dans des limites compatibles avec les ressour-ces du pays.

Enfin, il faut mentionner une importante consommation de médicaments achetés sans prescription médicale et qui ne bénéficient d'aucune prise en charge.