Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015)
"Où va l'Etat ?"
présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
la deuxième conférence portera sur le thème :
L'Etat de droit :
constitution par le droit et production du droit
Mercredi 27 novembre 2013
17h30
Conseil d'Etat, salle d'Assemblée générale
Modérateur : Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat
Intervenants :
Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'Etat
Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Franck Terrier, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Pour s'inscrire : envoi des nom, fonctions et coordonnées à : sre-colloques@conseil-etat.fr