Conférence Conseil d'Etat : l'Etat de droit constitution par le droit et production du droit

Publié le 09 novembre 2013 par Bfdc

Dans le cadre du nouveau cycle de conférences du Conseil d'Etat (2013 - 2015)

"Où va l'Etat ?"

présenté par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat

la deuxième conférence portera sur le thème :

L'Etat de droit :

constitution par le droit et production du droit

Mercredi 27 novembre 2013

17h30

Conseil d'Etat, salle d'Assemblée générale

Modérateur : Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants :

Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'Etat

Bertrand Seiller, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Franck Terrier, Président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Pour s'inscrire : envoi des nom, fonctions et coordonnées à : sre-colloques@conseil-etat.fr