Colloque Sénat "Evaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?"

« ÉVALUATION ET QUALITÉ DE LA LÉGISLATION :

QUEL RÔLE POUR LES PARLEMENTS ? »

Projet de colloque Sénat/OCDE

(version non finalisée)

Jeudi 5 décembre 2013 (9h/13h) – salle Clemenceau

Une des missions essentielles du Parlement est de voter la loi. Encore faut-il que cette loi soit claire et applicable. Or, la complexité croissante des sociétés contemporaines conduit à une multiplication de textes peu lisibles et difficiles à mettre en oeuvre. Endiguer cette dérive est un objectif des pouvoirs publics et passe par différentes voies : codification, lois de simplification, élaboration d’une jurisprudence, en particulier constitutionnelle, sur la qualité et la normativité de la loi, etc. Dans le contexte de la mondialisation, l’enjeu n’est pas simplement légistique ou juridique : il faut aussi s’assurer des effets des lois votées, de leur « applicabilité », et se doter d’une législation pleinement efficiente, gage de compétitivité économique et d’attractivité du territoire.

Il existe des instruments internationaux visant à promouvoir ces objectifs, en particulier au niveau de l’OCDE qui a institué un comité de la politique de la réglementation et a adopté en 2012 une recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires. De leur côté, les Parlements, partageant les objectifs de bonne gouvernance et de qualité de la législation, sont de plus en plus attentifs aux conditions d’application et aux résultats des lois qu’ils votent, comme le montrent le développement en leur sein de commissions ou d’unités administratives d’évaluation des lois et le recours croissant aux outils d’évaluation des coûts et bénéfices.

Ce colloque, organisé par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, en partenariat avec l’OCDE, vise à mieux identifier le rôle que les Parlements peuvent jouer dans l’évaluation de la qualité de la législation. Sur la base de témoignages et d’un échange de bonnes pratiques entre institutions françaises et assemblées parlementaires étrangères, il traitera de la place des Parlements dans ce processus et des outils qu’ils utilisent à cet effet.

Allocutions d’ouverture

09 h 00 David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois

Message de Ángel GURRÍA, Secrétaire Général de l’OCDE, présenté par Nick MALYSHEV, Chef de la division de la politique réglementaire

Travaux animés par Charles-Henri MONTIN, représentant de la France et vice-président du comité de la politique réglementaire à l’OCDE

L’approche institutionnelle

LA PLACE DES PARLEMENTS DANS L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION

09 h 30 Christian VIGOUROUX, Président de la section du rapport et des études du Conseil d’État

09 h 45 Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement

10 h 00 Malcolm HARBOUR, Président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen

10 h 15 Dominique ROUSSEAU, Professeur de droit constitutionnel (Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne)

10 h 30 Échanges avec la salle

11 h 00 Pause

L’approche organisationnelle

LES INSTRUMENTS PARLEMENTAIRES D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA LÉGISLATION

11 h 15 La pratique suédoise - Christer ÅSTRÖM (Parlement suédois)

11 h 30 La pratique britannique - Chris SHAW (Chambre des Communes britannique)

11 h 45 La pratique suisse - Christoph BÄTTIG (Parlement helvétique)

12 h 00 Tour d’horizon de la pratique dans quelques autres pays de l’OCDE (par un intervenant de l’OCDE)

12 h 15 Échanges avec la salle

Clôture des travaux

12 h 45 David ASSOULINE, Président