Taxe foncière sur les terrains constructibles : spoliation ou lutte contre la spéculation ?
Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le 9 novembre 2013 dans Logement & immobilierLa taxe foncière sur les terrains constructibles explose. Une nouvelle mesure fiscale spoliatrice ?
Par Thibault Doidy de Kerguelen
Nous vous en parlions récemment, lors de l’arrivée des avis d’imposition, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 21 % en cinq ans selon l’Union nationale de la propriété immobilière. Toujours selon l’UNPI, cette taxe foncière, uniquement supportée par les propriétaires, représente désormais l’équivalent de deux mois de loyer.
Et bien ce n’est pas fini.
En particulier si vous êtes propriétaire de terrains à bâtir. Après atermoiements, hésitations, va-et-viens dont nous vous avons régulièrement tenus informés, la loi de finances 2013 a prévu une « majoration obligatoire de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles dans les zones tendues ». Cela concerne 28 agglomérations et 1.151 communes en France, les mêmes que pour la taxe sur les logements vacants. Cela impactera directement votre taxe foncière. Cette mesure inquiète au plus haut point de nombreux agriculteurs.
Lutter contre la propriété de terrains constructibles
Cette majoration aura un impact « coup de poing » sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
C’est l’objectif voulu par les socialistes. En effet, la loi prévoit une hausse de 25 % de la valeur locative cadastrale pour les terrains constructibles auquel il faut ajouter une valeur forfaitaire de 5 euros par m² en 2014 et en 2015, puis une hausse de 10 euros en 2016.
C’est sur cette base que sera calculée la taxe foncière.
L’objectif des socialistes est clairement de réduire le droit à la propriété et d’obliger les propriétaires à vendre sous la contrainte fiscale. Les premiers visés sont bien sûr les agriculteurs :
« À titre d’exemple, sur la Commune de Toufflers (59), pour un hectare de terres à usage agricole classées en zone constructible, la taxe foncière s’élèvera à 13 510 € en 2014 et 26 990 € en 2016 au lieu de 24 € actuellement »
(exemple cité par la coordination rurale). Entre la soi-disant « écotaxe » et la taxe foncière sur les terrains non bâtis, le gouvernement affiche sa détermination à détruire la filière agro-alimentaire française et à terminer la désertification de nos campagnes.
L’argumentation pour justifier cette hausse astronomique de la taxe foncière est le manque de terrains pour construire de nouveaux logements. Ou, plus exactement, la volonté pour le Gouvernement qui a décidé la totale étatisation du secteur du logement, d’acquérir à vil prix des terrains constructibles pour édifier ses nouveaux logements sociaux. Il s’agit ni plus ni moins d’une expropriation qui ne dit pas son nom.
Bien évidemment, l’argumentation officielle se veut « moralisatrice » et parle de « spéculation ». Précisons que cette mesure vise les « terrains constructibles » et non pas les terrains « à bâtir » qui sont déjà viabilisés.
Agitation des élus locaux
Nous ne sommes qu’à quelques mois des municipales et les élus locaux se sentent obligés de monter au créneau sur le sujet. Ainsi, Bernard Accoyer a envoyé une lettre au Premier ministre, citée par Les Échos, dans laquelle il écrit à propos de cette hausse de la taxe foncière :
« …qui est en passe de dépasser le seuil confiscatoire et revêt un caractère arbitraire dans un contexte où les prélèvements fiscaux et sociaux atteignent un niveau insupportable.»
Un député de Haute-Savoie, Lionel Tardy, envisage un amendement au projet de loi de finances 2014 donnant la possibilité aux communes d’exonérer ou de fixer librement cette majoration.
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