Écotaxe ? Un décret d’un certain 6 mai 2012 …

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à pris la décision de suspendre la mise en place de l’écotaxe sur tout le territoire. Il paraît que la Gauche taxe trop (dixit Copé, Fillon et consorts …), alors d’où vient cette taxe ? 

L’écotaxe a été décidée sous le précédent quinquennat.

Suite au Grenelle I de l’environnement, le principe de l’écotaxe a été inscrit dans le projet de loi de 2008 et la taxe est dans la loi de finances de 2009. Pour la mise en place technique de l’écotaxe, le précédent gouvernement [particulièrement les anciens ministres UMP : Kosciuzko-Morizet, Pécresse et Baroin] a signé, en octobre 2011, un contrat avec un acteur privé, Ecomouv‘.

Ce contrat (d’une durée de 13 ans) prévoyait 250 millions de recettes par an pour la gestion de l’écotaxe par Ecomouv’ et 900 millions de recettes pour financer les infrastructures de transport par l’État et les collectivités territoriales. Le contrat étant signé, si l’écotaxe était remise en cause, cela impliquerait que le Gouvernement verse à Ecomouv’ plus de 800 millions d’euros d’indemnités !

Stéphane Le Foll –  Ministre de l’Agriculture - a déjà déclaré à propos du contrat : « si on devait le délier, ça coûterait 800 millions d’euros. Voilà ce qu’on nous a laissé. Et voila pourquoi revenir en arrière est si difficile … »

Signé le Dimanche 6 mai 2012 (jour d »élection, notons l’aspect cocasse …), un décret, relatif au mécanisme de répercussion de cette taxe, est publié. Le système qu’il instaure est complexe et inapplicable puisqu’il vise une répercussion «au réel» de la taxe payée par le transporteur à chaque trajet. Le décret de la droite a donc rencontré l’hostilité de tous les transporteurs et chargeurs.

Le 28 mai 2013, la loi du Ministre des Transports Frédéric Cuvillier (PS) permet un dispositif plus simple et plus réaliste que celui prévu dans le décret de 2012. Elle prévoit deux exemptions : l’exonération pour la collecte de lait par camion citerne dans les fermes et une réduction plus importante pour les régions périphériques, par exemple – 50% pour la région Bretagne.

En février 2013, suite à un retard pris par « Ecomouv », le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la taxe au 1er octobre 2013. Le dispositif a donc été testé sur le territoire et, en octobre 2013, des défauts ont été corrigés, permettant l’entrée en vigueur de l’écotaxe au 1er janvier 2014.

Pour Stéphane Le Foll, en Bretagne, région rencontrant des difficultés économiques particulières, l’écotaxe a cristallisé les mécontentements. Voilà pourquoi, Jean-Marc Ayrault, le Premier Ministre a décidé la suspension de l’écotaxe, afin de rendre possible un dialogue nouveau. Selon le Ministre de l’Agriculture : « si on veut sortir la Bretagne de la situation dans laquelle on est, on en a les moyens à condition qu’on équilibre l’ensemble du dispositif : investissements d’un côté, financements de l’autre. »

Quelles sont les recettes ? L’écotaxe est sans doute un élément des recettes de ce qui est mobilisable pour réussir cette transition.