Un nouveau pacte fiscal ?
Publié Par Contrepoints, le 5 novembre 2013 dans FiscalitéInterviewé par Le Figaro, Jean-François Copé, cherchant vainement à récupérer le mouvement de ras-le-bol fiscal, a tenu des propos obscènes en proposant de refonder le pacte fiscal avec les Français.
Par l’auteur du site « Bobo libéral ».
Le consentement à l’impôt. Voilà le concept le plus étrange de notre époque. L’analyse un tant soit peu poussée de ce concept nous révèle sa contradiction interne qui le rend intenable au regard de la logique pure et simple : par définition l’impôt n’est pas consenti. Il se fait contre la volonté de celui qui le subit.
Selon la philosophie libérale, il n’est rien moins qu’un vol, revêtant les oripeaux de la légalité ou dans ce cas précis du consentement. Cette notion de consentement, tente de faire croire, par un subterfuge dialectique, mâtiné de « pacte social et républicain » que l’impôt aurait été consenti aux même titres qu’un contrat d’assurance, par le biais du mythique « contrat social », si chère à nos rousseauistes. Ainsi dans la mythologie républicaine, aux origines de notre nation (probablement aux alentours de la Révolution française ?), les Français rassemblés dans l’agora nationale auraient consenti, et cela de façon éclairée, à payer un impôt pour subvenir aux besoins suprêmes de notre État : une contribution dite volontaire. Ce qui rend cet impôt non pas comparable aux extorsions de l’époque féodale, mais parfaitement légitime, car choisi librement et donc applicable à tous.
D’ailleurs chaque élection aujourd’hui est devenue le rituel sacré pour consacré une énième fois ce pacte républicain à contribuer aux finances du pays.
Évidement cette logorrhée, digne d’une étudiant de sciences-po, ne s’encombre pas de toutes ses contradictions dans le réel. Mais surtout, et c’est cela le pire, c’est qui il n’y a jamais eu le moindre pacte fiscal fondateur de notre république. Personne n’a signé quoi que ce soit et ne s’est engagé à quoi que ce soit. Et si même ce fut le cas, pourquoi cela concernerait-il les descendants des signataires ?
Le seul document que l’on peut considérer comme fondateur de notre république est celui de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et qui, dans son article XIV, évoque « la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».
On y évoque cette notion de consentement libre, mais quelle est-elle ? S’agit-il de faire payer des services dans les mêmes conditions que ceux obtenus par un contrat de droit privé ? S’agit-il d’une contribution que l’on verse comme une donation faite à une organisation de charité ?
Et est-ce que cette contribution publique et librement consentie est compatible avec les droits naturels que sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression stipulés par l’article II de la déclaration des Droits de l’Homme ?
De toute façon, peu importe, la déclaration des Droits de l’Homme n’est pas un contrat signé, un pacte entre deux parties qui définiraient des obligations à remplir, mais une reconnaissance manifeste de Droits attachés à chaque être humain, inaliénables en d’autres termes, et qui ne peuvent être révoqués sous aucun prétexte. Ce serait contre-nature.
Formulé autrement : les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et cela malgré de nombreux vices de formes, et ils sont malheureusement nombreux, ne font que décrire une réalité tangible qui ne peut être ignorée : à savoir que l’homme est libre.
Et que l’impôt reste un vol.
Et si son soi-disant consentement a été brisé, c’est qu’aujourd’hui on risque moins à se révolter qu’à le payer docilement. Auparavant son coût était largement inférieur à celui que l’on devait subir en cas de refus.
C’est ainsi qu’il faut bien comprendre l’obscénité du discours de Copé quand il veut refonder le pacte fiscal avec les Français, en diminuant les impôts et les dépenses publiques. Il veut en sorte refonder l’asservissement que subissent tous les Français, renégocier ces termes pour assurer la docilité des esclaves et maintenir les maîtres au pouvoir. Un marxiste (ou un mélenchoniste aujourd’hui), dans sa terminologie, dirait que le capitaliste réduirait ses profits pour en laisser un peu plus à ses ouvriers qui alors ne seraient plus poussés à la révolte. C’est cela renégocier le pacte fiscal, selon Copé. D’autant plus que lui-même, par le passé, a œuvré directement à l’alourdissement de cet impôt qui suscite aujourd’hui tant de colère.
Cette nouvelle sympathie qu’éprouve Copé à l’égard du peuple de France me rappelle le discours hué (un mur à Berlin, 1h24) de Gunther Shabowsky, un cacique du parti de l’ex- RDA qui, quelques jours avant la chute du mur, tentait devant une foule nombreuse de récupérer à son compte le mécontentement populaire. Sans succès bien évidemment. C’était jouissif de voir cette foule rejeter d’un seul bloc cette tentative pathétique du pouvoir à renégocier ses termes – par un nouveau pacte peut-être ? – avec le « peuple » en considérant ses aspirations légitimes. Plus personne n’était dupe d’aucun nouveau pacte.
Espérons que les Français ne le soient pas dupes, eux.
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