A l'heure des premiers déploiements résidentiels de la fibre optique en
France, l'Autorité de régulation des communications électroniques
(Arcep) se prononce pour « une mutualisation effective des réseaux entre opérateurs d'offres à très haut débit ».
« Créer les conditions d'une concurrence par les
infrastructures implique que la régulation soit symétrique, la même
pour tous les opérateurs », a souligné Paul Champsaur dans un
entretien publié jeudi dans Les Echos. Le président de l'Arcep a ajouté
que, jusqu'ici, dans l'ADSL, la régulation était relativement simple « France Télécom était dominant puisqu'il possédait la boucle locale (le dernier kilomètre du réseau jusqu'à l'abonné) ». Alors que dans la fibre optique, plusieurs opérateurs dont Neuf Cegetel et Iliad, maison mère de Free, investissent « pour avoir leur propre boucle locale ».
Dans ce nouvel environnement, il est nécessaire de « limiter
le risque de multiples monopoles locaux, c'est à dire que le premier
opérateur à fibrer un immeuble, prenne de facto le marché », a ajouté Paul Champsaur. Le premier opérateur qui investit dans l'immeuble devra par conséquent « garantir aux autres l'accès de sa fibre
». Les caractéristiques des conventions entre opérateurs (conditions
techniques et économiques d'accès à l'immeuble concerné) devraient être
précisées, à l'automne, à la suite d'une consultation publique ouverte
cet été par l'Arcep.
Parallèlement, une autre consultation concernera l'accès des opérateurs
aux fourreaux existants (tuyaux dans lesquels peuvent passer des fibres
optiques). L'Arcep demandera à France Télécom de faire une offre de
location de ses fourreaux « dans des conditions économiques raisonnables ». Cette offre pourrait être effective au printemps 2008.