Les nouveaux seuils et montants du bonus-malus sont entrés en vigueur au 1er novembre 2014, suite à leur adoption par les députés lors de l’étude du projet de loi de finances (PLF 2014) et à la publication du décret instituant les nouveaux taux. Le bonus écologique est fortement réduit alors que les montants des malus augmentent et que les seuils sont durcis.
De plus en plus difficile d’échapper au malus auto
Le gouvernement n’y ait pas allé de main morte puisque pour bénéficier d’un bonus il faudra acheter un véhicule émettant entre 60 et 90g de CO2/km. Et à part les voitures électriques ou hybrides, très peu de modèles plus classiques et moins onéreux, à moteur thermique, sont concernés. De plus, le montant du bonus est revu à la baisse, puisqu’il passe de 500 à 150 euros.
Non seulement le bonus est plus difficile à obtenir mais en plus son montant est abaissé.
Et si les voitures électriques conservent un bonus à l’achat, celui ci est ramené de 7000 à 6300 euros, et il en est de même pour les véhicules hybrides dont le bonus passe de 4000 à 3000 euros
Par contre coté malus, c’est l’inverse : les seuils à partir desquels les voitures sont pénalisés sont tous revus à la baisse et les montants du malus auto sont eux revus à la hausse. Du coup, bon nombre de véhicules qui échappaient au malus vont le subir, et nombreux sont ceux qui vont changer de tranche et devront payer plus. Un peu comme les contribuables français et les impôts sur le revenu : sans gagner plus, ils ont payé plus d’impôt !
Désormais, le malus auto auto débute à 130g de CO2/km, contre 135 auparavant, et tous les bonus sont revus à la hausse.
Du coup, des véhicules qui jusque là échappaient au malus se retrouvent concernés. C’est notamment le cas de véhicules familiaux essence. Ainsi un Renault Scenic TCe 115, une Golf 2.0 TDI, une Opel Meriva ou encore une Citroen C4 Picasso peuvent se retrouver concernent par ces changements.
Et c’est exactement ce que souhaite le gouvernement, car en abaissant ainsi les seuils et en augmentant le montant des malus auto il espère bien récupérer environ 100 millions d’euros, ce qui correspondrait à peu près au déficit du système de bonus-malus écologique.
Au final, les acheteurs de voitures neuves font financer un système qui est déficitaire depuis sa création et qui vise à récompenser les acheteurs de voitures électriques ou hybrides sensiblement plus chères que les voitures les plus demandées, en raison de leur utilité et du budget de la majorité de la population. Cette hausse du malus auto ne manquera sans doute pas d’être perçue comme injuste et inéquitable à la grande majorité des acheteurs de voitures neuves. Qui plus est, il est fort peu probable que ce type de mesure aide d’une quelconque manière les constructeurs automobiles français.
Barèmes comparés 2013 2014 du malus automobile
Emission CO2 (g/km) Taxe 2013 Taxe 2014
Moins de 130 0 € 0 €
De 130 à 135 0 € 150 €
De 135 à 140 100 € 250 €
De 140 à 145 300 € 500 €
De 145 à 150 400 € 900 €
De 150 à 155 1000 € 1600 €
De 155 à 175 1500 € 2200 €
De 175 à 180 2000 € 3000 €
De 180 à 185 2600 € 3600 €
De 185 à 190 3000 € 4000 €
De 190 à 200 5000 € 6500 €
Plus de 200 6000 € 8000 €
Voir le décret n°2013-971 du 30/10/2013 modifiant les taux de bonus-malus auto.
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