La cartographie de l'écotaxe : localisation des portiques et bornes sur les routes de France (+ deux autres documents)

Publié le 03 novembre 2013 par Sylvainrakotoarison

La cartographie de l'écotaxe : localisation des portiques et bornes sur les routes de France.

 

Par ailleurs, deux documents intéressants sur l'écotaxe.

Brochure officielle de la société Atlantia.

http://www.atlantia.it/en/pdf/Brochure_Atlantia_2012_ENG.pdf


Décret no 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027697244&dateTexte=&categorieLien=id



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