Les derniers articles du site Miscellanées Juridiques sont en ligne

• Le silence de l’administration vaut acceptation ?
• Qui doit prouver le paiement des loyers ?
• Les bijoux, l’hôtel, le vol et la responsabilité de l’hotelier
• Un souhait n’est pas une délibération de l’assemblée générale d’une copropriété
• Lu et approuvé ?
• Empiétement prescription et copropriété
• L’agent immobilier doit vérifier la solvabilité de l’acheteur
• Agent immobilier et vice du consentement
• Que faire d’une urne cinéraire et des cendres d’un défunt ?
• Le conseiller municipal intéressé au zonage d’un PLU ne doit pas prendre part à la délibération
• Pas de clause de conscience pour les maires
• Combien de prénoms peut-on avoir ?
• La Constitution et la fracturation hydraulique
• Dol, ligne à haute tension et promesse de vente
• Une video sur le Happy Slapping et le Cyberbullying