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Quelques rapports...

Publié le 16 avril 2008 par Duncan

Quelques rapports intéressants ont été publiés ces derniers jours.

1. Tout d'abord, via EULawBlog, le rapport du "groupe 29" sur le traitement des données personnelles par les moteurs de recherche, uniquement en anglais pour l'heure (ici).

Petite traduction personnelle des conclusions de ce rapport: "la Directive sur protection des données s'applique, de manière générale, au traitement de données par des moteurs de recherche, même si leur siège social se situe en dehors de l'Espace Economique Européen (NDT: il s'agit de l'Union européenne + Norvège, Islande, Lichtenstein) et la charge repose sur les moteurs de recherche qui sont dans cette situation de clarifier leur rôle dans l'EEE et l'étendue de leur responsabilité dans le cadre de cette directive".

2. Ensuite un rapport publié sur commande de la Commission sur droits sociaux et mondialisation. Personne ne sera surpris par la conclusion: "Le modèle social européen est plus valable que jamais, mais il lui faut une cure de remise en forme pour relever les défis de la mondialisation" (IP/08/563). L'assimilation d'un système social à un corps humain qu'il s'agirait de remettre en forme  me laisse perplexe...


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