On apprend aujourd'hui (EUobserver) que la FIFA entend faire adopter par ses membres un "gentlemen's agreement" visant à limiter le nombre de joueurs étrangers par club. Si cette mesure venait à être adoptée, la FIFA se heurterait de front à la (célèbre) jurisprudence Bosman (ex-joueur de football belge, en photo) de la CJCE. Celle-ci avait en effet considéré que:
L'article [39] du traité [CE] s'oppose à l'application de règles édictées par des associations sportives selon lesquelles, lors des matches des compétitions qu'elles organisent, les clubs de football ne peuvent aligner qu'un nombre limité de joueurs professionnels ressortissants d'autres États membres.
Ceci étant dit, un recours en manquement contre un organisme tel que la FIFA n'étant pas possible, celui-ci étant uniquement possible à l'encontre des Etats membres, et si cette mesure venait à être adoptée, il faudrait donc sans doute attendre attendre qu'un litige survienne devant un tribunal national, entre un footballeur et un club par exemple, pour que la Cour de Justice soit saisie par question préjudicielle afin de se prononcer sur la compatibilité de cet "agreement" avec le droit européen. Les tribunaux nationaux pourraient également appliquer purement et simplement le "précédent" Bosman, sans passer par la case CJCE.
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