Taxation de l’épargne : un improbable feuilleton

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Taxation de l’épargne : un improbable feuilleton

Publié Par Thibault Doidy de Kerguelen, le 31 octobre 2013 dans Fiscalité

Le vendredi, la taxation rétroactive de l’épargne, c’est bien. Le samedi, on exclut certains produits d’épargne. Et le dimanche, cela ne concerne quasiment plus rien…

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Bernard Cazeneuve

Vous avez suivi, j’en suis persuadé, le feuilleton de la taxation rétroactive de l’épargne dans le cadre de la loi de finance de la Sécurité sociale dont j’avais été l’un des premiers à vous parler. Après le vote, comme souvent, la grande presse s’empare du sujet (avec quelques fois des phrases entières qu’il nous semble reconnaître mais passons, il parait que « eux » sont journalistes…), la colère gronde et les élus locaux appellent Solférino, Matignon et l’Élysée. C’est la bronca.

Rétropédalage complet, seuls certains contrats d’assurance-vie seront soumis…

Après avoir publié vendredi soir un long communiqué défendant la « justice » de cette mesure de « solidarité », le gouvernement opère un virage à 180° du plus haut comique pour qui regarde cela avec détachement, totalement incohérent pour qui attache encore un minimum de respect à la fonction gouvernementale.

Devant la fronde des associations d’épargnants et le doute des députés socialistes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé samedi à Bercy de revoir la copie pour les PEL et les CEL, soit l’épargne logement, et l’épargne salariale. Rappelons que trois jours avant, le mercredi, la majorité avait rejeté un amendement du député de l’UMP Jean-Pierre Door qui excluait les PEL de la mesure. « Cela accroîtrait encore le différentiel non justifié de traitement entre les différents produits de placement » en créant « une distorsion encore plus forte que ce qui existait auparavant », lui avait répondu Gérard Bapt, le rapporteur (PS) du projet de loi. Bernard Cazeneuve avait lui aussi donné un avis défavorable à cet amendement.

Probablement vexé d’être pris de vitesse par son chef, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, va encore plus loin dans le recul et annonce, dans le Journal du Dimanche, « Nous avons décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes »… seule l’assurance-vie reste donc concernée. Enfin, pas toute l’assurance-vie puisque, comme le précise le ministre: « … la plupart des petits contrats sont en euros et donc exclus de la mesure » (qui ne concerne que les contrats en unités de compte). Intéressante, cette volte-face du Ministre, lui qui, la semaine dernière, lors du vote de l’article 8, expliquait justement qu’il n’était pas question d’exclure les PEA de la mesure d’harmonisation des prélèvements. « La mesure que nous prenons est une mesure d’équité, car il n’est pas normal que lorsque l’on détient directement des actions et qu’on les vend, on soit taxé à 15,5 %, et que lorsqu’on les détient dans le cadre d’un PEA, on ne le soit pas », martelait-il alors….

L’opposition parlementaire s’en donne à cœur joie…

Pas facile, maintenant, de justifier les atermoiements. « Nous entendons donc les inquiétudes et nous voulons, en lien avec la majorité, y mettre un terme. La droite veut semer la peur. Nous, nous voulons l’apaisement et la clarté » s’est exclamé dans une grande envolée lyrique le Ministre, alors que de son côté, l’opposition s’en donne à cœur joie : « On se prononce sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui est faux », a relevé le patron des députés UMP, Christian Jacob. Le centriste Francis Vercamer (UDI) a dénoncé un « sommet de l’incohérence » et une « situation inédite », les parlementaires s’exprimant sur un texte « dont on sait déjà » qu’il sera modifié. La droite et le centre demandent maintenant au gouvernement de renoncer totalement à la mesure.qui précise par ailleurs qu’un « dispositif global, modernisé et stabilisé » de réforme de l’assurance-vie sera présenté en projet de loi de finances rectificative.

L’ancienne ministre du Budget, Valérie Pécresse, ressort de la naphtaline la proposition de 2001 de Nicolas Sarkozy visant à inscrire dans la Constitution une « règle d’or » fiscale afin de préserver la confiance dans l’impôt. Cette proposition comportait deux articles : un principe de non-rétroactivité fiscale et un principe de stabilité empêchant tout gouvernement de changer l’impôt plus d’une fois par législature. Cette proposition avait été rejetée par les socialistes alors majoritaires. C’est fou comme les élus UMP ont de bonnes propositions quand ils sont dans l’opposition qu’ils oublient totalement quand ils sont au pouvoir !

Pas d’illusion, au bout du compte, qui va payer ?

En tous cas, une chose est sûre, c’est que la mesure dans sa configuration actuelle rapportera beaucoup moins que ce qui était prévu et inscrit dans la loi de finance de la Sécurité sociale… Alors, comment le gouvernement va-t-il faire ? Nous annoncer une diminution des frais de fonctionnement du deuxième mammouth ? N’y comptons pas trop. Une baisse du coût des prestations ? Ça ne mange pas de pain de prévoir dans le projet de budget une diminution des prestations, quitte à dire, l’an prochain que « les Français n’ont pas été raisonnables, ils ont été trop malades » ! Tout cela finira bien évidemment par un accroissement du déficit, donc de l’endettement. À moins que.. nos énarques de Bercy, toujours fertiles en idées saugrenues ne nous concoctent quelques nouvelles taxes ou ne nous augmentent les forfaits…

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