Le 2 octobre dernier, le commissaire européen Michel Barnier a publié un mémo dans lequel il confirme le report de la date d’application de Solvabilité II à 2016 et appelle les co-législateurs à trouver un accord sur la directive Omnibus II [1].
Les précédentes discussions s’étaient soldées par un échec en raison d’une absence de consensus sur la problématique de la volatilité des exigences de capitaux et du traitement des branches longues en assurances. En effet, dans le cadre de Solvabilité II le bilan des assureurs doivent être valorisés de manière cohérente avec les marchés financiers. Or en l’état, Solvabilité II « sur-réagit » à la volatilité des marchés et se conduit de manière pro-cyclique lorsque la situation économique se dégrade[2].
C’est dans ce contexte que l’étude d’impact sur le traitement des garanties long-terme en assurance a été lancée début 2013. Cette étude, dite « LTGA[3]», est-elle pour autant la panacée ?
LTGA : mesures et conséquences
L’étude d’impact LTGA sur le ratio de solvabilité des compagnies d’assurance européennes s’est déroulée au cours du premier trimestre 2013. Six mesures ont été testées à travers une série de 13 scénarios quantitatifs et de questions qualitatives. Le 14 juin dernier l’EIOPA rendait les principales conclusions de son étude qui peuvent se résumer dans le tableau suivant :
Des résultats plutôt mitigés
La réaction du marché à ces différentes annonces n’a pas tardé puisque dans un courrier daté du 21 juin adressé au commissaire européen Michel Barnier, les présidents du PEIF[4], de Insurance Europe[5], du CFO Forum[6] et du CRO Forum[7] s’accordent pour dire que les ajustements proposés par l’EIOPA sont clairement insuffisants pour résoudre la problématique de la volatilité. Ils précisent notamment que le Volatility Balancer est loin de faire l’unanimité auprès des différents acteurs européens, ces derniers estimant comme rédhibitoires la mise en évidence directe de l’effet VB au sein des fonds propres et le calibrage proposé, jugé insuffisant. L’industrie insiste toutefois sur l’urgence d’aboutir à un accord sur les mesures contra-cycliques, et appelle à la poursuite du dialogue sur ces questions.
En réponse aux résultats peu convaincants de l’étude d’impact LTGA, l’EIOPA a proposé dans son rapport du 14 juin 2013 une nouvelle mesure à intégrer dans Omnibus II en remplacement de la prime contra-cyclique (CCP). Il s’agit du « Volatility Balancer » (littéralement « équilibreur de volatilité »), mécanisme d’ajustement de la volatilité qui s’appliquerait de façon prédictible, automatique et permanente. Déclenché par une formule, ce mécanisme ne serait pas laissé à la discrétion des superviseurs.
Le volatility balancer (VB) s’appliquerait à tous les produits d’assurance hors unité de compte et impacterait uniquement les fonds propres auxiliaires Tier 1 (nouvelle classe de Tiering) sans modifier ni les provisions techniques best estimate ni l’exigence en capital SCR. Ainsi, en rendant indépendant le SCR du VB et en isolant son impact en fonds propres auxiliaires Tier 1, l’EIOPA entend rendre totalement transparent l’effet du VB sur le ratio de solvabilité.
Bilan
En réponse à ces réactions, la présidence lituanienne du Conseil de l’UE semble aujourd’hui déterminée à faire émerger avant la fin de l’année un accord du trilogue sur Omnibus II. Les discussions entre Parlement, Conseil et Commission européenne ont repris (tenue d’une réunion du trilogue le 10 septembre, le prochain étant planifié courant octobre), dans l’objectif d’aboutir à un compromis d’ici novembre sur les mesures contra-cycliques.
En cas d’accord (scénario réaliste, même si l’émergence d’une solution unique pour tous les pays de l’UE n’est pas une tâche aisée dans la mesure où chaque pays fait pression pour que les mesures finales jouent en sa faveur), la directive Omnibus II sera votée, dans le meilleur des cas, en mars 2014. Considérant qu’un délai de douze mois minimum est nécessaire entre l’entrée en vigueur d’Omnibus II et celle de Solvabilité II (validation et publication des mesures de niveaux 2 et 3 de la directive Solvabilité II), il semble de plus en plus probable que Solvabilité II entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
[1] : Cette directive vise à amender la directive Solvabilité II votée en 2009, via notamment l’introduction de dispositions dites transitoires, et doit permettre l’adaptation progressive des organismes d’assurance au nouveau régime.
[2] : En cas de crise financière, la volatilité observée sur les marchés augmente et se retrouve in fine de manière excessive dans les bilans et exigences en capitaux des assureurs.
[3] : Long-Term Guarantees Assessment
[4] : Le Pan-European Insurance Forum (PEIF) rassemble les CEO des principaux assureurs en Europe
[5] : Insurance Europe est la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance : http://www.insuranceeurope.eu/
[6] : Le CFO Forum est un groupe de discussion qui rassemble les CFO des principaux assureurs européens : http://www.cfoforum.nl/
[7] : Le CRO Forum est un groupe de discussion qui rassemble les CRO des principaux assureurs européens :
http://www.thecroforum.org/
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