Attention, c'est la liste qui fâche. Elle fâche car elle recouvre tous ces revenus du capital, c'est-à-dire de l'épargne, populaire ou pas, qui restent exonérés de cotisations sociales et/ou d'impôts sur le revenu.
– les intérêts des sommes inscrites sur le livret A ;
– les intérêts des sommes inscrites sur le livret jeune ;
– la rémunération des sommes déposées sur le livret d’épargne populaire (LEP) ;
– le produit des dépôts effectués sur un livret de développement durable (LDD) ;
– les intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne-entreprise ;
– les lots et primes de remboursement attachés aux bons et obligations émis en France avant le 1er juin 1985, à ceux émis entre le 1er juin 1985 et le 1er juin 1991 dont le montant n’excède pas 5 % du nominal ; ainsi que les lots et primes répartis ou distribués depuis le 1er janvier
1989 par une Sicav ou un FCP, lorsqu’ils n’excèdent pas 10 % du montant
de la distribution et sont attachés à des obligations émises avant le 1er janvier 1992 ou à des emprunts ou titres de même nature démembrés avant le 1er juin 1991 ;
– enfin, les produits capitalisés des avoirs gérés dans un plan d’épargne retraite populaire (Perp).
Source: rapport d'information sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.