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Ces revenus du capital qui restent exonérés d'impôts et de cotisations

Publié le 28 octobre 2013 par Juan
Attention, c'est la liste qui fâche. Elle fâche car elle recouvre tous ces revenus du capital, c'est-à-dire de l'épargne, populaire ou pas, qui restent exonérés de cotisations sociales et/ou d'impôts sur le revenu.
– les intérêts des sommes inscrites sur le livret A ; – les intérêts des sommes inscrites sur le livret jeune ; – la rémunération des sommes déposées sur le livret d’épargne populaire (LEP) ; – le produit des dépôts effectués sur un livret de développement durable (LDD) ; – les intérêts des sommes inscrites sur un livret d’épargne-entreprise ; – les lots et primes de remboursement attachés aux bons et obligations émis en France avant le 1er juin 1985, à ceux émis entre le 1er juin 1985 et le 1er juin 1991 dont le montant n’excède pas 5 % du nominal ; ainsi que les lots et primes répartis ou distribués depuis le 1er janvier 1989 par une Sicav ou un FCP, lorsqu’ils n’excèdent pas 10 % du montant de la distribution et sont attachés à des obligations émises avant le 1er janvier 1992 ou à des emprunts ou titres de même nature démembrés avant le 1er juin 1991 ; – enfin, les produits capitalisés des avoirs gérés dans un plan d’épargne retraite populaire (Perp). 
Source: rapport d'information sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014. 

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