Mandataire et administrateur des biens d’autrui: la reddition de compte

La reddition de compte (prononcer rédition) est un acte par lequel un mandataire ou un administrateur des biens d’une autre personne (immeuble,placements, comptes bancaires, emprunts…etc) fait état de sa gestion. On demande une reddition de compte dans les cas de mandat d’inaptitude, de successions et dans les cas où une personne gère les biens d’autrui. C’est une grande responsabilité.

Ça parait simple à faire, mais il faut garder toutes les pièces justificatives, les relevés, les factures, les feuillets d’impôts, les déclarations de revenus, les actes d’achat et les actes de vente et tout autre contrat.

En plus simple, c’est un état qui peut prend la forme suivante :

PLACEMENTS

-Placements à la date du début du mandat ( liste détaillée) ou au début de la période de référence

-plus: les remboursements des placements, titres, obligations venant à échéance (A)

-plus: les revenus non encaissés (réinvestis)

-moins: les renouvellements

-moins: les nouveaux achats de placement (B)

-moins: les versements dans les comptes bancaires.

= SOLDE  des placements à la date de fin année et à la date de fin du mandat

IMMEUBLES

-Liste des immeubles à la date du début du mandat  ou de la période de référence- au coût

- Moins les immeubles vendus ( au coût  )

- Plus les immeubles achetés

= VALEUR DES IMMEUBLES AU COÛT

COMPTES BANCAIRES

- Solde des comptes bancaires au début du mandat ou au début de la période de référence

-plus: les revenus: rentes, pension, revenus intérêts encaissés, les legs, les dons reçus, les emprunts, les revenus de location

-plus: les ventes de placements (A)

-moins: le remboursement des dettes

-moins: les achats de placements (B)

-moins: les dons

-moins: le coût de vie (C)

-moins: les impôts

COÛT DE VIE

Le coût de vie comprend toutes les dépenses personnelles: habillement, loisirs, médicaments, nourriture, repas à l’extérieur, cadeaux, électricité, téléphone, internet…

RÉSULTAT FINAL:

Toutes les sorties d’argent doivent être justifiées.

L’équation suivante doit balancer:

TOTAL DES VALEURS AU DÉBUT (IMMEUBLE, PLACEMENTS, RÉSIDENCE, COMPTES BANCAIRES)

PLUS LES REVENUS DE LA PERSONNE (VALIDÉS AVEC LA DÉCLARATION DE REVENUS)

MOINS LE COÛT DE VIE DE LA PERSONNE

ÉGAL LE TOTAL DES VALEUR À LA FIN DE LA PÉRIODE.