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France : un droit d'asile à géographie variable (2)

Publié le 26 octobre 2013 par Geo-Ville-En-Guerre @VilleEnGuerre

Suite à la panne du site des Cafés géographiques (toutes les archives sont progressivement en train d'être remises en ligne), voici l'intégralité d'un texte publié en 2012, qui prend ces derniers jours une actualité forte : "France : une géographie du droit d'asile".

Références de l'article original : TRATNJEK, Bénédicte, 2012, "France : un droit d'asile à géographie variable", Cafés géographiques, rubrique Vox geographi, 14 février 2012.

France : un droit d'asile

Le 2 décembre 2011, cette liste s'allonge, passant de 16 à 20 Etats placés sur la liste des " pays d'origine sûrs ", avec l'ajout de l'Arménie, du Bangladesh, du Monténégro et de la Moldavie. En 2011, le Bangladesh était devenu le premier pays d'origine des demandeurs d'asile en France, et la demande en provenance de l'Arménie avait doublé [4]. De nombreuses associations de protection des demandeurs d'asile dénoncent l'imbrication des enjeux socio-politiques internes (la liste des pays d'origine sûrs étant perçue comme un moyen de réguler les flux migratoires) et des enjeux socio-politiques des pays que quittent les demandeurs d'asile, au nom de la protection accordée par la Convention de Genève de 1951. C'est donc un regard multiscalaire qu'il est nécessaire de poser sur ces questions, tant l'entremêlement des échelles permet de comprendre les conflits de représentation qui se jouent entre institutions étatiques et protecteurs des demandeurs d'asile.

La liste des " pays d' origine sûrs " ne vise pas à dessiner une géographie de la sécurité et de l'insécurité dans le monde : comme son nom l'indique, elle ne s'attache qu'à définir, parmi les différents pays d'origine des demandeurs d'asile en France (et non ceux qui ne sont pas concernés par le départ de migrants qui se déclareront dans le pays d'accueil comme relevant de la Convention de Genève de 1951), les pays dans lesquels la sécurité des habitants est garantie par les institutions étatiques. Ce sont donc les pays " producteurs " de demandeurs d'asile qui sont visés dans cette liste. En 2010, " pour la troisième année consécutive, la France enregistre une hausse de la demande d'asile sur son territoire. 52 762 demandes ont été formulées contre 47 686 en 2009, soit un écart de près de 11 % " (Forum Réfugiés, 2011, p. 129).

Cette même année 2010, les principaux pays de provenance des primo-arrivants (première demande d'asile, en opposition aux dossiers en réexamen, c'est-à-dire aux demandeurs ayant déjà fait une tentative) sont le Kosovo (avec 3 267 demandes - hors mineurs accompagnants, soit 8,8 % de la demande globale), le Bangladesh (3 061 demandes, soit 8,3 %), la République démocratique du Congo (2 616 demandes, soit 7 %), la Russie (2 424 demandes, soit 6,6 %), Sri Lanka (2 265 demandes, soit 6,1 %), la Chine (1 805 demandes, soit 4,9 %), la Guinée (1 712 demandes, soit 4,6 %), Haïti (1 500 demandes, soit 4 %), l'Arménie (1 278 demandes, soit 3,5 %) et la Turquie (1 240 demandes, soit 3,3 %) (Forum Réfugiés, 2011, p. 130).

Ce sont ces pays qui sont concernés par un examen par l'OFPRA sur l'(in)sécurité des habitants, et qui sont potentiellement inscrits sur la liste des pays d'origine sûrs. Des Etats voisins de la France comme la Belgique, l'Allemagne ou encore la Suisse n'étant pas des pays d'origine de demandeurs d'asile, ils n'apparaîtront pas sur cette liste. Pourtant, celle-ci reste une manière de concevoir, par le prisme des pays " producteurs " de demandeurs d'asile, une géographie de l'insécurité et une géographie du droit d'asile " légitime ". En quoi la proportion de la demande d'asile dessine-t-elle une géographie de l'(in)sécurité telle que perçue par les autorités françaises ?

Droit d'asile et pays de provenance : une liste des " pays d'origine sûrs " qui dessine une géographie des migrations

Inscrire un pays sur cette liste est, en effet, une décision conséquente pour les demandeurs d'asile : les arrivants en provenance d'un pays placé sur cette liste ne bénéficient plus d'une admission au séjour au titre de l'asile le temps de leur procédure (accueil, logement...), leur dossier est traité dans le cadre de la " procédure prioritaire " (c'est-à-dire une procédure accélérée qui ne donne pas le droit au séjour - le demandeur pouvant alors être renvoyé dans son pays au cours de la procédure), et le recours éventuel (face à la décision prise par l'OFPRA) auprès de la Cour nationale du droit d'asile ( la CNDA) n'a pas de caractère suspensif (la CNDA n'a, dans cette procédure, qu'un avis consultatif). Pour les représentants de l'OFPRA, inscrire un pays sur cette liste n'a pas d'incidence sur les demandes d'asile et sur la perception du dossier : " le fait pour un demandeur d'asile de posséder la nationalité d'un pays sûr a pour seule conséquence de mettre en œuvre la procédure prioritaire [...]. Dès lors, cette mesure ne peut faire obstacle à l'examen individuel de chaque demande, l'intéressé pouvant faire l'objet d'une mesure d'éloignement au cours de l'examen de sa demande " (Kuhn-Delforge, 2005, p. 8) [5]. Selon ce positionnement, ce sont les seules modalités de la procédure qui sont modifiées dans la demande d'asile, non la représentation de la menace vécue par le demandeur.

Encadré n°1 : Procédures pour les demandeurs d'asile et conflits de représentation pour les différentes structures traitant la demande

Complément à l'encadré n°1 :

Pourtant, l'existence de cette liste dessine une géographie de la sécurité, puisque les Etats qui y sont inscrits sont reconnus comme assurant la protection de leurs habitants contre toute forme de discriminations et de persécutions. A l'opposé de ce discours, les associations et institutions qui gèrent l'accueil des demandeurs d'asile défendent l'idée que cette liste nuit aux dossiers en s'immisçant dans l'imaginaire spatial des officiers de protection de l'OFPRA et en construisant une géographie de la demande d'asile " légitime " / " illégitime ". De fait, les dossiers des ressortissants des pays placés sur cette liste pour l'obtention du statut de réfugié (dix ans) ou la protection subsidiaire (un an renouvelable) (encadré n°2) seront plus difficiles à défendre. Inscrire un pays dans la liste des " pays d'origine sûrs " est donc un acte politique lié à une vision du monde construite par des enjeux internes (principalement liés aux objectifs de la politique de régulation des flux migratoires en France). " Dans le cas français, la nationalité du demandeur est centrale dans le traitement de la demande d'asile. Or, dans le texte de la Convention de Genève, la nationalité n'est qu'un élément pouvant être source de persécutions parmi cinq. La place prise par la nationalité a été expliquée entre autres par Gérard Noiriel, qui énonce que le droit d'asile, son émergence et son application sont à penser dans une "nationalisation" des sociétés " (Greslier, 2007, paragraphe 17). Dans cette perspective, la liste des " pays d'origine sûrs " dessine une géographie politique de la sécurité, qui se projette dans le traitement des dossiers des demandeurs : elle distingue " pays sûrs " des pays où la demande semble davantage " légitime ". Or, les enjeux migratoires sont, le plus souvent, abordés sous le prisme de fantasmes spatiaux.

Contrairement aux idées reçues, la géographie du droit d'asile ne se construit pas seulement selon une ligne de fractures Nord/Sud. Si cette représentation d'un flux massif de demandeurs d'asile en provenance des Suds est très répandue dans l'imaginaire collectif, elle relève avant tout d'un fantasme spatial sur une possible " invasion " de réfugiés (souvent associé à une image d'une Afrique " chaotique "). Pourtant, de nombreux travaux récents ont démontré combien la question des migrations politiques et/ou économiques dans les Suds est avant tout une affaire régionale [7] : les conflits armés provoquent avant tout des flux massifs de réfugiés dans les pays voisins du territoire en guerre. " L'asile au Sud est une réalité ancienne, massive, banale, tant il est vrai que la majorité des conflits ont lieu au Sud et que ce sont toujours les pays voisins qui accueillent les flux de réfugiés les plus importants " (Legoux, 2008, p. 9). 80 % des réfugiés dans le monde sont ainsi installés dans des pays en développement. Les principaux pays d'accueil des réfugiés en 2008 étaient le Pakistan (1,7 million de réfugiés), la Syrie (1,1 million), l'Iran (980 000). L'Allemagne, premier Etat européen dans cette liste du nombre de réfugiés dans le monde arrivant dans un pays d'accueil, n'arrive qu'en quatrième position avec 582 000 arrivants en 2008. Suivent la Jordanie, la Tanzanie, la Chine, le Royaume-Uni, le Tchad et les Etats-Unis (UNHCR, 2009, p. 9). Si cette répartition des pays d'accueil varie fortement d'une année à l'autre, en fonction des événements géopolitiques internes aux pays de départ, la tendance reste la même : l'Europe accueille environ 15 % des réfugiés dans le monde, et l'essentiel de ces populations s'installent dans le pays voisin (qui est, le plus souvent, très déstabilisé par cette demande : par exemple, le Pakistan, premier pays d'accueil en 2008, supporte difficilement le poids de cette arrivée massive, avec 733 réfugiés pour un dollar de PIB/habitant : UNHCR, 2009, p. 12). Néanmoins, l'accueil de réfugiés au Pakistan se fait non sous la forme d'un dispositif de demandes d'asile, mais dans des camps de réfugiés, pris en charge majoritairement par les institutions internationales (et notamment le Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations unies), avec le plus souvent l'espoir, pour les réfugiés, de retourner vivre dans leur pays (en l'occurrence l'Afghanistan en ce qui concerne les camps de déplacés au Pakistan ces dernières années) une fois le conflit terminé. Ce type de lieux d'accueil n'appartient pas à la géographie de la demande d'asile en tant qu'examen de la demande de protection internationale.

Il est, en effet, nécessaire de prendre en compte la distinction entre réfugiés de facto d'une part, et réfugiés de jure (ou réfugiés statutaires) d'autre part (Lassailly-Jacob, 1999). Toute personne ayant quitté son pays, sous la contrainte ou par la force, devient un réfugié dès lors qu'elle franchit les frontières de son pays d'origine. Les demandeurs d'asile sont un cas particulier de réfugiés, dans la mesure où ils procèdent, dans le pays d'accueil, à une démarche spécifique qui vise, par la demande de protection internationale, à accéder à un titre de séjour dans le pays d'accueil. Les demandeurs d'asile représentent donc une part très minoritaire des réfugiés de facto (encadré n°3). Lorsque la demande d'asile est acceptée par les autorités du pays d'accueil, le demandeur d'asile devient un réfugié de jure, c'est-à-dire qu'il est juridiquement reconnu par le statut de réfugié, qui lui donne en France le droit à une carte de séjour de dix ans renouvelable. On distingue ainsi le réfugié comme condition de vie (toute personne contrainte ou forcée de vivre hors des frontières de son pays d'origine) et le réfugié comme statut (toute personne ayant obtenu ce statut dans son pays d'accueil). De par le monde, 10,55 millions de réfugiés de facto relevaient, fin 2010, du mandat du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations unies (UNHCR, 2011, p. 9). Parmi ces réfugiés de facto, en 2010, " la demande d'asile formulée dans 44 pays industrialisés ne représente que 0,8 % du nombre global de personnes en quête de protection dans le monde " (Forum Réfugiés, 2011, p. 11). La demande d'asile, en tant qu'examen et procédure par dossier individuel, se pose donc à l'échelle des pays qui disposent de systèmes d'examen de ces demandes formulées, c'est-à-dire dans les pays dits du Nord. Si le Pakistan, l'Iran et la Syrie sont, en 2010, les principaux pays d'accueil des réfugiés, la question de la demande d'asile dessine une autre géographie de l'accueil : " les Etats-Unis sont une nouvelle fois le premier pays industrialisé d'accueil des demandes d'asile puisque 55 530 personnes y ont formulé une demande de protection en 2010. Le second pays d'accueil est la France qui, avec 47 790 demandes enregistrées, se place avant l'Allemagne (41 330), la Suède (31 820), le Canada (23 160) et le Royaume-Uni (22 090) " (Forum Réfugiés, 2011, p. 13).

Loin de certaines représentations dans l'imaginaire collectif, le droit d'asile concerne aussi des peuples européens. A l'échelle de l'ensemble des pays disposant de systèmes d'examen des demandes d'asile de par le monde, " la Serbie (Kosovo compris) devient cette année [en 2010] le premier pays d'origine des demandeurs d'asile dans les pays industrialisés avec 28 901 demandes, soit 54 % de plus qu'en 2009. La demande afghane diminue de neuf points, passant de 27 151 demandes en 2009 à 24 769 demandes en 2010. Arrivent ensuite les ressortissants chinois (21 645 demandes), irakiens (20 129) et russes (18 924) " (Forum Réfugiés, 2011, p. 13). Récemment, le cas des Roms [8] a été particulièrement médiatisé, notamment autour des cas des Roms de Roumanie et de Bulgarie, suite aux expulsions de camps à l'été 2010. Néanmoins, dans l'imaginaire collectif, le cas des Roms n'a pas été entendu comme un aspect du droit d'asile, mais comme une immigration économique (parfois même perçue comme " illégale "). D'autres cas comme l'insécurité des Roms vécue en Hongrie ou les expulsions en Italie [9] rappellent que la question rom se pose doublement : en tant que demandeurs d'asile ou apatrides pour certains, en tant que migrants économiques pour d'autres. La question du droit d'asile est donc entremêlée avec la question des migrations économiques. De plus, non seulement la question rom ne se résume pas aux deux pays de provenance que sont la Roumanie et la Bulgarie (qui sont les cas les plus médiatisés et les plus prégnants dans l'imaginaire collectif qui tend à résumer la question des Roms en provenance de l'Europe de l'Est à ces deux pays de provenance : par exemple, la France accueille de nombreuses demandes d'asile de la part de Roms du Kosovo et de Roms de Macédoine), mais ce ne sont pas les seuls peuples européens concernés par cette demande d'asile. Or, les autres cas sont bien moins médiatisés.

La carte de la demande d'asile en France en provenance des pays définis comme européens par l'OFPRA (figure n°1a) laisse apparaître tout d'abord une représentation de l'Europe, incluant, dans le chapitre " Europe " de ses rapports, la Turquie, la Russie, la Géorgie, l'Azerbaïdjan et l'Arménie. Il ne s'agit pas ici de discuter de l'appartenance de ces Etats au continent européen (notamment la Turquie et la Russie [10]) ou du degré d'européanité de chacun des Etats concernés par cette définition, mais de constater que l'OFPRA, en tant qu'institution, donne à voir une vision de la demande d'asile en provenance de pays dits européens selon l'approche du Conseil de l'Europe, intégrant dans ce découpage les pays du Caucase (l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie sont directement concernés par la demande d'asile) ainsi que deux autres Etats d'origine des demandeurs : la Russie et la Turquie. Cette carte reproduisant les représentations cartographiques des rapports de l'OFPRA (figure n°1a) fait état de la demande d'asile en France en fonction du nombre de demandeurs. Néanmoins, on peut lui confronter une autre carte : celle du nombre de demandeurs rapportés au nombre d'habitants du pays d'origine (figure n°1b). En établissant un critère de comparabilité (confrontant le nombre de demandeurs pour 100 000 habitants), se dessine alors une autre géographie de la demande d'asile en provenance des pays européens : dans les deux cartes, le Kosovo, premier pays d'origine des demandeurs de protection internationale en 2010, apparaît comme l'un des Etats où la demande est la plus forte, bien qu'il soit nécessaire de rappeler combien la demande d'asile reste, dans tous les cas, un phénomène migratoire relatif en termes de nombre d'arrivants au vu des flux entrant chaque année en France : s'il est difficile de chiffrer le nombre réel d'entrants en France du fait de l'immigration illégale (c'est-à-dire en dehors du cadre légal prévu par la législation française), l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration estime que la demande d'asile ne concerne que 4,2 % des flux d'entrée en France en 2010 (à partir des chiffres des entrées légales, ce qui relativise plus encore ce poids de la demande d'asile dans le traitement dans la question migratoire). Cette part proportionnelle est même en constante baisse depuis au moins cinq ans, avec 6,5 % des entrées en 2005 (" Evolution des flux migratoires en 2010 ", site de l'OFII, consulté en décembre 2011).

Néanmoins, une fois le nombre de demandeurs rapporté au nombre d'habitants dans le pays d'origine, un Etat comme la Fédération de Russie devient minoritaire dans les demandes en France (relativisant ainsi la demande, avec 2 786 dossiers en 2010 pour une population de 141 750 000 habitants selon la Banque mondiale), tandis qu'un Etat comme l'Albanie, dont la demande apparaît comme presque négligeable en comparaison de celle de la Russie dans la figure n°1a, devient un pays d'origine qui apparaît plus insécurisé que cette dernière (avec 411 dossiers, soit presque 7 fois moins que la demande en provenance de Fédération de Russie, sur seulement 3 204 284 habitants, soit 44 fois moins que la Russie : si l'on rapporte le nombre de demandeurs à la population des deux pays, la demande en provenance d'Albanie est donc plus de 6 fois plus importante que celle de la Russie). Les critères employés pour ces représentations cartographiques (y compris dans la figure n°1b produite ici avec des choix en termes de comparabilité et de dégradés de couleur, qui sont eux aussi les témoins d'une géographie intime de l'auteur avec ce sujet) servent donc un discours spatial sur l'(in)sécurité en Europe, au prisme de la demande d'asile. En détournant la formule célèbre d'Yves Lacoste [11] : la carte, ça sert, aussi, à produire des représentations appuyant des discours politico-spatiaux. Dans les figures n°1a et n°1b, les dégradés de violet montrent l'(in)sécurité pour la France d'une demande considérée en termes quantitatifs, tandis que les dégradés de rouge montrent l'(in)sécurité vécue dans les pays d'origine telle qu'elle pousse certains habitants à demander la protection au nom de la Convention de Genève de 1951. La confrontation des deux cartes permet, ainsi, de voir se dessiner deux représentations de la demande de protection internationale : la géographie de l'asile vue de la France confrontée à l'accueil (figure n°1a) et la géographie de l'asile vue des pays de provenance des demandeurs (figure n°1b).

Géographie du droit d'asile, un enjeu politique

De nombreuses associations dénoncent les liens entre les institutions traitant les demandes d'asile et la politique migratoire. Dans l' Atlas des migrations en Europe. Géographie critique des politiques migratoires (Migreurop, 2009), Gérard Sadik interroge ainsi la demande d'asile à l'échelle de l'Union européenne, au prisme du système Dublin II (qui constitue la synthèse des différents règlements européens en matière de droit d'asile) : celui-ci " s'inscrit dans la continuité des conventions dites de Schengen et de Dublin, qui visent à répartir entre les Etats européens la responsabilité de l'examen des demandeurs d'asile. Quand les Etats européens ont décidé d'ouvrir leurs frontières intérieures dans les années 1980, ils ont parallèlement cherché à combattre un double phénomène induit par cette liberté de circulation : d'une part le fait que rien n'empêchait les demandeurs de solliciter l'asile dans plusieurs pays (demandes d'asile multiples), d'autre part la situation de ceux dont aucun Etat ne voulait examiner la demande (ce que l'on appelait les "demandeurs d'asile en orbite") " (Sadik, 2009, p. 49). Redessinant la géographie de la demande de protection internationale par les frontières de l'Union européenne, par " le principe qui consiste à confier la responsabilité de l'examen de la demande d'asile au premier pays d'entrée dans l'espace européen " (Sadik, 2009, p. 51), ce dispositif est " devenu le symbole d'une politique européenne de l'asile qui tend à privilégier les mesures restrictives et dissuasives afin d'éviter d'accueillir les demandeurs d'asile " (Sadik, 2009, p. 52). L'ouverture des frontières à l'intérieur de l'espace Schengen a donc contribué au renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne, mais aussi à l'émergence de réglementations pour garantir l'ancrage des demandeurs d'asile dans un seul Etat membre.

La géographie mouvante du droit d'asile en France dépend, en effet, non seulement de la situation dans les pays de provenance, mais aussi de la géopolitique interne du pays d'accueil (si on s'arrête ici sur la question de la France comme pays d'accueil des demandeurs de protection internationale, on retrouve un processus similaire dans les autres pays d'arrivée). Parmi les pays fortement " producteurs " de demandeurs d'asile sur le continent européen, le Kosovo et l'Albanie ont été classés par l'OFPRA au décret du 11 mars 2011 dans la liste des " pays d'origine sûrs " - et ce, bien avant le Monténégro (qui rejoint la liste le 2 décembre 2011), alors que la souveraineté étatique (malgré des difficultés incontestables [12]), ainsi que la protection et l'intégration (là aussi avec des obstacles notables) des minorités - non seulement ethniques (les " petites minorités " ont largement soutenu l'indépendance lors du référendum d'autodétermination de 2006), mais aussi sociales - y sont bien plus garanties. Or, lorsque l'on compare cette évolution de la liste début 2011 aux flux de demandeurs d'asile en 2009 et 2010, on constate que ces pays sont des espaces de provenance d'un très grand nombre des demandeurs d'asile (respectivement plus de 3 000 demandes pour le Kosovo - soit presque 10 % du total des demandes, ce qui en faisait en 2009 et 2010 le premier pays de provenance des demandeurs de protection internationale -, et plus de 400 dossiers pour l'Albanie). Pour ces deux pays, la demande était en hausse considérable entre 2008 et 2009 (+ 70 % pour le Kosovo, et + 46 % pour l'Albanie). Enjeux internes au pays d'origine et enjeux internes au pays d'arrivée s'entremêlent pour créer une géographie de la demande d'asile à géométrie variable. On constate, par exemple, que la liste des " pays d'origine sûrs " ne concerne pas les pays sud-américains ou et peu de pays asiatiques : elle ne dresse donc pas un " état des lieux " de la géopolitique interne à l'échelle mondiale (y compris pour les seuls pays " producteurs " de demandeurs d'asile), mais est établie en fonction des intérêts de la France (notamment en termes de politique migratoire) par rapport aux flux de demandeurs d'asile arrivant dans le pays. Ce n'est donc pas la géographie de l'(in)sécurité à l'échelle mondiale qui se dessine ici, mais bien une géographie politique de la sécurité du territoire français au prisme de la protection des frontières contre des néo-arrivants.

Figure n°2a : La liste des " pays d'origine sûrs " au 11 mars 2011 : une géographie de la sécurité dans le monde par le prisme de la politique migratoire de la France

Ainsi, il n'existe pas une géographie du droit d'asile en France, mais bien des géographies, construites par des représentations différentes de la protection internationale et de la France comme pays d'accueil. D'une part, ne prendre en compte que la situation interne au pays de provenance - perception défendue par les associations - relève d'une représentation de l'asile comme un droit qui dépend de la sécurité humaine, et non de la politique migratoire du pays d'accueil. Par le prisme de cette représentation de l'asile, se dessine une géographie de l'insécurité dans le monde, qui ne se construit pas en fonction du pays d'accueil, ni de sa diplomatie, et devient - tout au moins en théorie - applicable dans tous les Etats. Cette conception de l'asile ne tient pas compte de la situation de la majorité de la population, mais des contextes particuliers : des catégories sociales discriminées (telles que les homosexuels) dans des pays où la protection d'autres types de minorités est assurée doivent donc être prises en compte dans la demande d'asile, non pas par l'échelle du pays d'accueil, mais par une approche géo-anthropologique : " qui suis-je dans le lieu où je vis ? ". D'autre part, une autre représentation du droit d'asile se confronte à cette géographie de l'insécurité et de la protection internationale défendue par les associations : celle de l'asile conçu comme menace sociale dans le pays d'accueil, dès lors que les demandes peuvent ouvrir la voie à une importante migration économique qui se cache sous le droit de protection accordé par la Convention de Genève de 1951. Plus qu'une géographie de l'insécurité dans le monde, cette représentation dessine une géographie de la sécurité du territoire d'accueil.

Le cas de l'Albanie est particulièrement révélateur des enjeux politiques internes au pays d'accueil, qui s'insèrent à la construction d'une telle géographie de la demande d'asile. L'OFPRA a ainsi décidé d'intégrer, une première fois, ce pays à la liste des " pays d'origine sûrs " au décret du 16 mai 2006. Mais, suite à une démarche en recours auprès de la CNDA, le pays en a été retiré le 13 février 2008. La procédure de recours est intéressante d'un point de vue géographique, puisqu'elle émane de milieux associatifs ou de structures qui pensent la demande d'asile autrement que les pouvoirs publics, les tensions entre ces deux acteurs s'étant nettement exacerbées ces dernières années (Bourgeois, Brachet, 2003) : pour ces requérants, la démarche de la France ne doit prendre en compte que la situation géopolitique et sociale interne au pays d'origine, pour garantir aux demandeurs le respect de la Convention de Genève de 1951. De plus, pour ces mêmes acteurs, l'asile doit être fortement distingué de la politique migratoire, et doit même être " sorti " de cette problématique : " le droit d'asile ne résoudra pas le dossier de l'immigration " (Brachet, 2002). Néanmoins, l'Albanie est restée peu de temps hors de la liste des " pays d'origine sûrs " : alors que ce retrait a eu pour conséquence de voir le nombre d'arrivants " exploser " (214 dossiers en 2007 pour 433 en 2009), l'OFPRA a réinséré l'Albanie dans la liste des " pays d'origine sûrs " le 11 mars 2011. Pourtant, la protection de certaines populations d'Albanie n'est pas assurée, ou tout du moins n'a que peu évolué entre 2008 et 2011 : par exemple, les mois de janvier et février 2011 ont été marqués par des manifestations massives organisées par l'opposition politique pour contester contre les fraudes et les abus des élections de 2009 et contre l'accaparement du pouvoir [13].

Confronter la carte de la liste des " pays d'origine sûrs " (figure n°3) et la carte de exil forcé/contraint en Europe (figure n°4) permet de comprendre que deux géographies du droit d'asile se dessinent : dans la première carte (figure n°3), les dégradés de bleu indiquent l'ancienneté de la présence des Etats sur cette liste. Plus le bleu est foncé, plus le pays d'origine est anciennement inscrit dans la liste, et plus la protection de ses populations est considérée comme assurée du point de vue de l'Etat français. Le choix d'indiquer en rose les pays d'origine de demandeurs d'asile en France absents de la liste sur cette carte tend à montrer comment se dessine une géographie de l'insécurité perçue en Europe par l'existence de cette liste : pourtant, si l'on compare cette carte aux figures n°1a et 1b, on constate que l'inscription dans la liste dépend avant tout de la prégnance de la demande d'asile en France. Dans la seconde carte (figure n°4), les dégradés de rose montrent les degrés d'insécurité vécue par les habitants " ordinaires " telle qu'elle provoque des flux de personnes se déclarant comme demandeurs d'asile en France (selon la carte n°1b). Cette donnée est confrontée à la géographie de la conflictualité en Europe (violets). Deux données (parmi toutes celles qui auraient ici pu être cartographiées) ont été prises en compte : les revendications autonomistes majeures d'une part, et les pays qui ont connu récemment une guerre qui a aujourd'hui encore de profondes conséquences dans le peuplement (par exemple, la guerre d'indépendance de la Slovénie, qui a été déclenchée en même temps que celle de Croatie - les deux anciennes Républiques de la Yougoslavie ayant déclaré leur indépendance le même 25 juin 1991 -, n'a duré que quelques jours, et n'a pas eu de conséquences dans la géographie du peuplement en Slovénie) du fait de la production, par la violence, d'une géographie de la peur qui s'ancre dans l'impossible vivre-ensemble vécu par les habitants : c'est donc le critère de l'importance des déplacés de guerre (à l'intérieur des frontières de leur pays, sans toutefois pouvoir retourner dans leur lieu de résidence) qui a été mis ici en exergue.

La seconde carte montre qu'on ne peut réduire la question de la demande de protection internationale à la seule problématique de la guerre : d'une part, les pays tels que la Croatie ou Chypre ne sont pas " producteurs " de demandeurs d'asile en France, bien qu'ils soient aujourd'hui encore marqués par un fort pourcentage de déplacés internes. Le cas de la Bosnie-Herzégovine est éloquent : si la France a reçu 303 demandes en 2010 (OFPRA, 2011, p. 32), ce qui pourrait laisser entendre qu'à mesure de l'éloignement temporel de la guerre (1992-1995 pour la Bosnie-Herzégovine) la question de la demande d'asile tend à devenir minoritaire et que la protection des habitants est assurée à l'intérieur du pays, deux chiffres s'opposent à cette corrélation temps/sécurité dans l'après-guerre. D'une part, en 2010, si la Bosnie-Herzégovine reste un pays d'origine minoritaire dans les demandes de protection internationale effectuées en France, la tendance est à la hausse : les demandes " des ressortissants de Bosnie-Herzégovine ont augmenté de + 17,4 % " par rapport à 2009 (OFPRA, 2011, p. 32). D'autre part, le fait que la demande d'asile d'habitants en provenance de ce pays reste modeste ne doit pas cacher l'insécurité vécue des très nombreux déplacés de guerre qui se retrouvent aujourd'hui encore dans l'impossibilité de se réinstaller dans leur domicile : ainsi, en décembre 2010, l'UNHCR comptabilise 113 365 déplacés internes en Bosnie-Herzégovine (UNHCR, 2010, p. 2), soit environ 3 % de la population totale (estimée à 3,8 millions d'habitants en 2011) [14]. Les structures d'accueil pour les déplacés internes étant encore nombreuses en Bosnie-Herzégovine, ainsi que le nombre de logements qui se sont retrouvés libres par les déplacements de part et d'autre de la Ligne-Frontière inter-entités qui partage la Bosnie-Herzégovine en deux territoires politiques (Chaveneau-Lebrun, 2001), mais aussi en deux territoires identitaires fortement homogénéisés dans lesquels les populations en situation minoritaire se retrouvent contraintes à l'exil dans leur propre pays. De ce fait, le nombre de demandeurs d'asile n'est pas un indice suffisant pour dresser un état des lieux de l'insécurité des populations. De plus, il est nécessaire de ne plus prendre en compte le seul critère d'(in)stabilité politique pour définir la demande de protection internationale et l'(in)sécurité des pays d'origine des demandeurs. Ainsi, si la Convention de Genève de 1951 est née, dans le contexte de la guerre froide, de la volonté d'accueillir dans le bloc occidental les exilés politiques en provenance du bloc de l'Est, aujourd'hui la demande d'asile s'est fortement diversifiée, et les discriminations et persécutions ont souvent des critères ethniques, mais aussi sociaux, genrés ou liés à la sexualité. Par conséquent, la construction d'une géographie de la demande d'asile par le prisme d'une liste de pays d'origine sûrs restreint le regard face aux demandeurs et aux motivations de leur demande.

C'est pourquoi la confrontation entre les cartes n°3 et n°4 porte sur la construction d'un discours spatial par l'usage du langage cartographique. La première carte (carte n°3) est une représentation cartographique d'une décision politique interne à la France, qui se répercute dans la demande d'asile, les requérants (ou leurs passeurs !) préférant choisir des pays d'accueil où leur demande est davantage assurée. La seconde carte est une représentation cartographique des discriminations/persécutions en Europe (qui entrent dans la protection internationale accordée par la Convention de Genève de 1951) conçue à partir des différents rapports de l'OFPRA ( rapports d'activité annuels et rapports de missions de 2009 et 2010). La création et les évolutions de cette liste ont donc des répercussions sur les routes de l'exil au cœur du continent européen. Ainsi, la baisse notable de demandeurs en provenance d'Albanie et du Kosovo en France en 2011 n'est pas la conséquence d'une stabilisation de la situation interne à ces pays d'origine, mais bien le fruit d'un report des flux migratoires vers d'autres potentiels pays d'accueil. La liste des " pays d'origine sûrs " dessine une géographie d' un asile choisi par le pays d'accueil. La seconde carte est une représentation de l'insécurité non par le prisme des enjeux internes à la France et à sa politique migratoire, mais par le prisme de la situation géopolitique et sociale interne au pays d'origine des potentiels demandeurs d'asile. Les deux cartes laissent apparaître deux géographies différenciées de l'insécurité en Europe.

Autre " événement " autour de cette construction d'une géographie du droit d'asile en 2011, la France a déclaré, le 22 avril 2011, envisager de " suspendre les accords de Schengen, qui permettent la libre circulation des biens et des hommes dans les pays-membres, pour faire face à l'afflux de migrants venus de Libye et de Tunisie " [15]. Une annonce qui a immédiatement provoqué de nombreuses réactions quant au droit et à la légitimité de la France de pouvoir repositionner à sa convenance ses frontières pour réguler les flux migratoires. Une annonce lourde de conséquences, puisque dans les jours qui ont suivi, les dirigeants de la France et l'Italie se sont rencontrés pour proposer une renégociation des accords de Schengen [16]. Si, jusque-là, la géographie de la liberté de circulation dans l'Union européenne se définissait par un élargissement progressif du nombre de pays membres, une telle décision (pour l'heure laissée en suspens, bien que la France soutienne l'idée d'un " gouvernement européen de l'espace Schengen ", notamment pour contrôler les flux migratoires dits " clandestins " [1]), pourrait avoir des conséquences sur la manière dont se construisent l'Union européenne et son identité. " L'étude de la demande d'asile s'inscrit généralement dans celle des migrations internationales. Même si les phénomènes géographiques en jeu sont en partie similaires dans le fait de traverser des frontières internationales, la spécificité juridique de la procédure d'asile, relevant d'une démarche particulière de demande de protection, encadrée notamment par la convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, nécessite de distinguer asile et migration pour ne pas entretenir un amalgame dangereux " (Bonerandi, Bourgeois, Richard, 2004, p. 127). Une fermeture rigide des frontières de l'espace Schengen impliquerait non seulement les immigrants " clandestins ", mais aussi les demandeurs d'asile.

En replaçant la question de l'asile à l'échelle du monde (figure n°5), on constate que la demande de protection internationale et l'arrivée de réfugiés sont non seulement le fait d'un exil Sud-Sud (Cambrézy, Laacher, Lassailly-Jacob, Legoux, 2008), mais aussi que le fantasme spatial d'une " invasion " de la France par les réfugiés reste très surestimé. La confrontation des échelles reste un outil majeur pour comprendre les réalités de la question de la demande d'asile en France, en Europe et dans le monde. Une autre échelle doit également être questionnée, comme l'on fait Emmanuelle Bonerandi, Frédérique Bourgeois et Xavier Richard : celle de la répartition de la demande d'asile à l'intérieur du pays d'accueil : " si tous les départements français accueillent en 2003 des demandeurs d'asile (au sens de demandeurs ayant indiqué le département comme adresse de résidence sur le dossier de demande d'asile déposé à l'OFPRA), les écarts sont extrêmes entre les 7 demandes corses et les 13 000 demandes domiciliées à Paris (écart-type : 1468) " (Bonerandi, Bourgeois, Richard, 2004, p. 129). Bien évidemment, dans la demande d'asile en France, l'effet-frontière joue un rôle catalyseur des demandes dans l'Est de la France (frontière terrestre, notamment en Alsace, en Rhône-Alpes et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur) comme dans les villes portuaires (Marseille, Nantes), tandis que les grandes métropoles restent des pôles d'attraction majeure (Bonerandi, Bourgeois, Richard, 2004, pp. 129-130). Les auteurs montrent qu'il existe de réels enjeux cartographiques qui donnent à voir (en fonction des choix de représentations cartographiques) différentes manières de montrer le phénomène de la demande d'asile en France. Ce décryptage de la géographie des demandeurs d'asile en France permet également de comprendre qu'à l'échelle de la France, l'asile est une question plus prégnante pour certains départements que pour d'autres : se construisent, autour des demandeurs de protection internationale, des imaginaires et des fantasmes spatiaux différenciés.

Il est également nécessaire de rappeler que l'amalgame entre la question des migrants économiques et celle des demandeurs d'asile (les seconds étant souvent, dans l'imaginaire collectif tout comme dans leur traitement politique, assimilés aux premiers) pèse sur le poids des représentations. Deux facteurs sont à considérer pour comprendre le poids de cet imaginaire : d'une part, des migrants économiques tentent, dans tous les pays d'accueil, la procédure de demande de protection internationale, parfois sur les conseils de leurs passeurs, pensant s'assurer leur installation dans le pays d'accueil. Ces tentatives pèsent sur les dossiers des demandeurs d'asile, dans la mesure où les pays de provenance des migrants économiques et des demandeurs d'asile sont le plus souvent similaires. D'autre part, les discriminations et persécutions subies par les demandeurs d'asile dans leur pays d'origine se traduisent dans leur accessibilité au marché de l'emploi et par leur très forte précarité. En cela, l'assimilation aux migrants économiques peut paraître aisée : néanmoins, c'est oublier la réalité des ségrégations et violences subies par ces demandeurs. Ce n'est donc pas le critère économique qui permet de distinguer de manière opératoire les demandeurs d'asile et les migrants économiques, qui se retrouvent le plus souvent dans des situations de précarité similaires, mais bien, au cas par cas, l'évaluation de la situation politique et sociale vécue par les personnes présentant des dossiers. Néanmoins, l'arrivée massive de migrants économiques en provenance d'un pays d'origine similaire aux demandeurs d'asile pèse sur la représentation des acteurs de la décision en termes d'acceptation du dossier, dans la mesure où il ne faut pas négliger la part de " faux " dossiers de demandeurs de protection internationale (c'est-à-dire de migrants économiques recourant à la demande d'asile, sans qu'ils n'aient connu de discriminations et persécutions relevant de la Convention de Genève de 1951).

La question pour le pays d'accueil ne se pose pas seulement en termes de droits de l'homme : elle se définit par rapport à la capacité d'accueil, c'est-à-dire au prisme de la géographie du dispositif d'accueil. La Commission nationale consultative des Droits de l'homme a ainsi émis, le 15 décembre 2011, un " Avis sur l'accueil des demandeurs d'asile en France " qui énonce ce paradoxe spatial : deux géographies se dessinent pour la même question de l'asile. D'une part, la question de la sécurité humaine est un droit pour les requérants et un devoir pour le pays d'accueil ; d'autre part, le même droit est confronté à la question du dispositif spatial d'accueil (qui comprend non seulement le dispositif d'hébergement, mais aussi le dispositif d'information, d'orientation et de premier accueil), qui est un enjeu de politique interne (particulièrement en période de crise économique, où la question se pose en termes de financement). Ainsi, l'analyse des cartes, en tant que discours sur le droit d'asile, permet de comprendre les enjeux politiques qui se cachent derrière ces géographes du droit d'asile : en construisant des représentations différenciées du droit d'asile, les discours spatiaux dessinent une géographie de l'immigration comme " menace " aux frontières du pays d'accueil, ou au contraire replacent la question du droit d'asile au cœur des pays d'origine des demandeurs. Deux approches géopolitiques, jouant sur les échelles, du droit d'asile peuvent ainsi devenir des discours géographiques :

  • d'une part, la protection des requérants au regard de la situation interne au pays d'origine dessine une géographie de l'asile comme droit qui ne dépend pas du pays d'accueil, et le dossier pourrait - au moins en théorie - être appréhendé dans tous les pays d'accueil de la même manière, sans considération pour la politique migratoire ;
  • d'autre part, la protection n'est plus celle des demandeurs, mais celle des frontières du pays d'accueil (la France) ou du territoire politique d'accueil (l'Union européenne).

Ces deux discours spatiaux, défendus par des institutions différentes dans la " chaîne " du droit d'asile, provoquent des tensions qui pèsent sur la procédure (Bourgeois, Brachet, 2003). Mais ils tendent aussi à amalgamer les demandeurs d'asile à la question migratoire qui relève, elle, d'une politique interne au pays d'accueil. C'est la question de l'accueil et de l'intégration de ces demandeurs d'asile qui se pose dans ces discours géographiques véhiculés et défendus par des institutions différentes. Pays d'origine, frontières, géopolitique interne, politique migratoire : le droit d'asile est une question éminemment géographique !

L'auteur tient à remercier Forum Réfugiés pour leur disponibilité, les discussions constructives et leurs précieux apports bibliographiques.

[2] La France reconnaissant l'indépendance du Kosovo, les institutions qui dépendent de l'Etat français considèrent que le Kosovo est un Etat (bien que dans le droit international, la question soit plus complexe, puisqu'aujourd'hui seul un tiers des Etats membres des Nations unies reconnaît cette indépendance, un tiers ne s'est pas prononcé, mais surtout un tiers s'oppose totalement à une telle reconnaissance : pour ces derniers - parmi lesquels on note la Russie, la Chine, l'Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Bulgarie...-, le Kosovo est toujours une région de la Serbie : pour une liste complète, voir Petithomme, 2010, tableau 7). On considérera donc, dans cet article, le Kosovo comme un Etat (sans les guillemets qui seraient nécessaires dans une analyse de ce territoire), tel que le conçoivent les acteurs dont il est ici question.

[6] Pour en savoir plus sur ces trois statuts, voir notamment le site de la Cimade et celui de Forum réfugiés. Voir également un schéma présentant les étapes de la procédure d'asile sur le site du Ministère de l'immigration, l'intégration, l'asile et le développement solidaire.


[8] Voir, notamment, le blog UrbaRom qui propose de très nombreuses ressources et événements scientifiques sur la question du peuple rom.

Pour aller plus loin avec les Cafés géographiques :

[9] A ce propos, on se reportera notamment à :


[10] A ce propos, voir sur les dossiers sur l'Europe :

[11] On fait ici allusion à l'ouvrage du géographe Yves Lacoste : La géographie, ça sert, d'abord, à faire la guerre (Maspero, Paris, 1976). Si, comme l'indique les virgules entourant le mot " d'abord " dans le titre, l'ouvrage ne dresse pas une géographie de la guerre et de la paix, mais traite de l'utilisation sociale de la géographie (d'abord, pour les militaires il est vrai, mais aussi pour l'aménagement du territoire et la formation des citoyens : l'auteur dresse donc une épistémologie engagée de la géographie des Etats-majors, de la géographie appliquée et de la géographie scolaire), c'est pourtant la seule formule, privée le plus souvent du sens des virgules, qui a été retenue : la géographie sert à faire la guerre. On détourne ici la formule (avec ces virgules) pour parler de l'utilisation sociale et politique de la cartographie.

Voir, à ce propos, sur le site des Cafés géographiques :

  • Cattarruzza , Amaël, 2010, Territoire et nationalisme au Monténégro, L'Harmattan, collection Géographie & cultures, Paris, 312 p.
  • Cattaruzza , Amaël, 2007, " Comprendre le référendum d'autodétermination monténégrin de 2006 ", Mappemonde, n°87, n°3/2007.

[14] Les chiffres de la population totale en Bosnie-Herzégovine reposent sur des estimations : il n'y a pas eu de recensement en Bosnie-Herzégovine depuis 1991, c'est-à-dire depuis le dernier recensement avant la guerre de 1992-1995. En effet, la question du recensement pose de nombreux problèmes et tensions politiques, dans la mesure où un recensement mettrait à jour les conséquences des nettoyages ethniques et de la géographie de la peur produite par les massacres de masse et les violences exacerbées pendant cette guerre. Un recensement montrait d'une part l'importance de la question des déplacés de guerre, c'est-à-dire de Bosniaques et Croates de Bosnie-Herzégovine qui ne peuvent se réinstaller en Republika Srpska (devenue majoritairement peuplée de Serbes de Bosnie-Herzégovine) et de Serbes de Bosnie-Herzégovine qui ne peuvent se réinstaller en Fédération croato-bosniaque. Un recensement montrerait également l'ampleur de l'impossible vivre ensemble dans les territoires du quotidien, avec l'homogénéisation des quartiers urbains, voire de villes entières (par exemple, la " bosniaquisation " de Sarajevo), ainsi que le départ massif des " petites minorités " non constituantes, telles que les Juifs et les Roms de Bosnie-Herzégovine (Bougarel, 1996). En effet, les statistiques démographiques sont aujourd'hui encore perçues comme des armes de guerre et des outils des nettoyages ethniques (à ce propos, voir le dossier : " Recensements dans les Balkans en 2011 : comptes, décomptes et polémiques ", Le Courrier des Balkans, en ligne depuis le 2 avril 2011 ; et Michel Sivignon " Le péché cartographique : le cas des Balkans ", compte-rendu du café géographique du 21 mars 2000, par Olivier Milhaud). La crainte de mener ce recensement a entraîné des reports successifs, et aucun consensus n'a été trouvé en 2011 (année où pourtant d'autres Etats issus de la décomposition de la Yougoslavie - par exemple le Kosovo - ont réussi à mener leur premier recensement depuis les guerres), et les autorités de Bosnie-Herzégovine ont reporté à 2013 la possibilité de renégocier avec les autorités locales et les habitants la possibilité d'effectuer un recensement.

[16] Les accords de Schengen (du nom de la commune luxembourgeoise où ont été signés ces accords, qui se situe au tripoint frontalier entre le Luxembourg, l'Allemagne et la France, ce qui en fait un géosymbole de la construction européenne, puisqu'à l'interface entre trois Etats fondateurs ; et plus encore si l'on ne considère pas le Luxembourg, mais l'espace Benelux - Belgique/Pays-Bas/Luxembourg - réunissant ainsi les cinq Etats signataires du premier accord) définissent, d'un point de vue juridique, la liberté de circulation des personnes et des biens dans l'espace Schengen, c'est-à-dire dans l'espace qui englobe les pays signataires de ces accords parmi les membres de l'Union européenne, auxquels s'ajoutent trois Etats non-membres : la Norvège, l'Islande et la Suisse. Les accords de Schengen comprennent le traité sur la suppression des contrôles aux frontières européennes signé en 1985, et la Convention de Schengen signée en 1990 et entrée en vigueur en 1995. C'est cette Convention qui abolit les contrôles aux frontières intérieures entre les Etats signataires, et crée ainsi une frontière extérieure unique où sont effectués les contrôles d'entrée dans l'espace Schengen selon des procédures identiques). Les accords de Schengen se matérialisent notamment par la suppression à l'intérieur de l'espace Schengen des postes-frontières (du fait de la suppression des contrôles des personnes aux frontières internationales intérieures à l'espace Schengen). Ils concernent également la coopération policière, l'immigration et l'asile.

Bougarel, Xavier, 1996, Bosnie. Anatomie d'un conflit, La découverte, collection Les dossiers de l'Etat du monde, Paris, 175 p.

Bourgeois, Frédérique, Sophie Ebermeyer et Mélanie Sevin, 2004, Demandeurs d'asile, réfugiés statutaires et déboutés dans les dispositifs d'accueil, Etude exploratoire dans le département du Rhône, Forum Réfugiés / Economie & humanisme, Lyon, 163 p.

Brachet, Olivier, 2002, " Le droit d'asile ne résoudra pas le dossier de l'immigration ", Confluences Méditerranée, n°42, été 2002, pp. 99-107.

Cambrézy, Luc, Smaïn Laacher, Véronique Lassailly-Jacob et Luc Legoux, 2008, L'asile au Sud, La Dispute, Paris, 221 p. (voir le compte-rendu de lecture des Cafés géographiques).

Dossier : " 60 ans de protection internationale ", ProAsile, n°22, 2011, 71 p.

Forum Réfugiés, 2011, L'asile en France et en Europe. Etat des lieux 2011, La Dispute, Paris, 346 p.

Lassailly-Jacob, Véronique, 1999, " Migrants malgré eux. Une proposition de typologie ", dans Lassailly-Jacob, Véronique, Jean-Yves Marchal et André Quesnel (dir.), 1999, Déplacés et réfugiés. La mobilité sous contrainte, IRD Editions, collection Colloques et Séminaires, Paris, pp. 27-48.

Legoux, Luc, 2008, " Introduction. La réorganisation mondiale de l'asile ", dans Cambrézy, Luc, Smaïn Laacher, Véronique Lassailly-Jacob et Luc Legoux, 2008, L'asile au Sud, La Dispute, Paris, pp. 9-22.

Migreurop, 2009, Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Armand Colin, Paris, 143 p. (voir le compte-rendu de lecture des Cafés géographiques).

Olivera, Martin, 2011, Roms en (bidon)villes, Editions Rue d'Ulm, Paris, 84 p.

Pour aller plus loin sur la question des demandeurs d'asile / réfugiés avec les Cafés géographiques :

Des Vox geographi et des brèves de comptoir :