Sécurité sociale : l’effondrement incognito du régime collectiviste français
Publié Par Bernard Martoïa, le 25 octobre 2013 dans SocialLe 3 octobre 2013, le coup de grâce a été porté par la Cour de Justice européenne qui reconnaît implicitement l’abrogation du monopole de la sécurité sociale.
Par Bernard Martoïa.
Les connaisseurs savent que notre régime collectiviste ne peut perdurer en raison d’une raison fort simple. Il est impossible de conserver un modèle fort généreux avec l’argent des riches dans un monde bâti sur la concurrence. Pour perpétuer ce régime que le monde entier nous envie, il aurait fallu fermer les frontières comme à Cuba, Berlin ou Pyongyang. Pour une raison qui nous échappe à nous libéraux de la première heure, la France a ratifié deux traités européens : l’Acte Unique parachevant le marché intérieur en 1986, et le traité de Maastricht en 1992. Elle s’est tiré ainsi une balle dans chaque pied. Pourtant, les politiciens de toute tendance politique confondue auront menti jusqu’au bout aux Français en leur promettant que leur chère sécurité sociale ne serait jamais remise en cause. L’État a résisté à tous les coups de boutoir de gens déterminés à faire appliquer les directives européennes dans notre pays.
Grâce à l’activisme de Claude Reichman, des milliers de médecins et de professions libérales sortent de notre enfer fiscal pour s’assurer ailleurs à un moindre coût. Mais le coup de grâce vient d’être porté, le 3 octobre 2013, par la Cour de Justice européenne dans l’affaire n° 59/12 « BKK Mobil Oil Körperschaft des öffentlichen Rechts/Zentrale zur Bekämpfung unlauten Wettbewerb eV ». Dans ce différend opposant la Bundesgerichtsof (Cour fédérale de justice allemande) aux pratiques commerciales déloyales de la BKK (une caisse d’assurance maladie) qui avait été portée devant la Cour de Justice européenne, cette dernière a tranché en reconnaissant le « caractère professionnel » de la BKK malgré son statut de droit public selon la directive européenne, auquel l’interdiction des pratiques commerciales déloyales s’applique. Ainsi, la Cour reconnaît explicitement que les assurés de la BKK ne sont pas des assujettis mais des clients, et implicitement que le monopole de la sécurité sociale est abrogé dans tous les pays où il existe encore (France et Royaume-Uni entre autres).
Sans le moindre commentaire du gouvernement et des médias en général, cette importante jurisprudence a été reprise par le site legifrance.fr. dans la rubrique droit européen/jurisprudence/jurisprudence 2013 sous le titre suivant : « Rapprochement des législations, l’interdiction des pratiques commerciales déloyales vis-à-vis des consommateurs s’applique également aux caisses de maladie du régime légal. Arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-59/12 BKK Mobil Oil. Communiqué de presse n° 126/2013 du 3/10/2013 ».
Invité par le journaliste Éric Brunet sur la chaîne de radio de Monte Carlo, Claude Reichman a débattu avec la députée socialiste Valérie Rabault en charge du financement de la sécurité sociale et avec l’ancienne ministre de la Santé Régine Bachelot. Les deux élues ont défendu, bec et ongles, la momie sans répondre à la question du jour qui est celui de la liberté de s’assurer contre le risque de maladie. Il a fallu que le journaliste repose, à cinq reprises, la question si le monopole de la sécurité sociale est abrogé ou non dans notre pays, pour que la députée, poussée dans ses retranchements, concède aux Français cette liberté qui leur a été refusée depuis plus de vingt ans ! La députée a osé dire que « le gouvernement applique toutes les lois de la République. » Énorme mensonge puisque les directives européennes pourtant transposées dans le droit français par les lois du n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, n’ont jamais été appliquées dans notre parangon de République. Tous les gouvernements, surtout ceux de la fausse droite, ont bafoué les lois en question en menaçant de poursuites judiciaires les gens qui osaient sortir de notre chère sécurité sociale.
Pour les deux élues invitées par le journaliste qui ont passé leur temps à vanter les mérites de la momie, la crainte de disparaître l’a emporté sur toute autre considération. « Pourquoi refuseriez-vous la concurrence si vous vous considérez le meilleur système du monde ? », ont dû se demander les auditeurs de RMC. Un rapide sondage mené par Éric Brunet auprès de ces derniers fait apparaître que 65% d’entre eux aiment l’idée de pouvoir s’assurer contre le risque de maladie où bon leur semble. Nul doute qu’ils ne vont pas se contenter de cette liberté. Ils vont bientôt réclamer cette liberté pour l’assurance retraite par capitalisation et pour l’école de leurs enfants avec le chèque éducation, ou pour les transports en commun. Lorsqu’une brèche est ouverte dans un barrage, il n’y a pas de raison qu’elle ne s’élargisse pas. C’est une loi naturelle.
C’est d’ailleurs ce que montrait en septembre dernier le sondage commandé par Contrepoints auprès de l’institut de sondage Opinéa qui indiquait que 63% des Français souhaitent la fin du monopole de la sécurité sociale et que 57% des Français ne font plus confiance au régime de retraite par répartition.
Ce parfum de liberté qui commence à souffler dans notre pays est un miracle que Claude et moi attendions depuis longtemps. Nous savions que l’empire soviétique avait perduré 72 ans (1917-1989) et que le régime collectiviste français ne pouvait survivre au-delà de cet âge fatidique en raison du poids de ses propres contradictions. « On ne peut prétendre avoir le meilleur régime de santé collectiviste dans un environnement concurrentiel ». C’est chose faite. Le mammouth est mort à la veille de son soixante-huitième anniversaire, le 3 octobre 2013, par la volonté des vingt-sept juges de la CJUE. C’est un pied de nez à la génération soixante-huitarde qui aura bien profité du système jusqu’au bout au détriment des cohortes de chômeurs et de pauvres générés par ce régime collectiviste tyrannique.
è
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble