Réforme de la formation professionnelle : où en est-on ?

La nouvelle réforme de la formation professionnelle est en marche : les négociations entre les partenaires sociaux ont débuté le 24 septembre dernier en vue de la signature d’un accord national interprofessionnel servant de base à une prochaine loi de refonte de la formation professionnelle. Premières esquisses des changements attendus. Alors que la précédente réforme de la formation professionnelle de 2009 était centrée sur la réorganisation des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée), celle qui s’annonce se concentre sur l’individu (salarié, demandeur d’emploi…), avec un double objectif : « la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises ». Le nouveau système de formation professionnelle devra répondre à trois enjeux :

• sécuriser les parcours professionnels « en mobilisant mieux l’orientation et la formation […], en donnant un temps d’avance aux entreprises, en misant sur les compétences et les qualifications comme facteur de compétitivité »,
• réhabiliter la formation professionnelle « comme levier de promotion sociale et professionnelle et la considérer davantage comme un investissement et non comme une charge pour les entreprises »,
• améliorer la lisibilité et l’efficacité du système « afin de faciliter l’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d’emploi ».

La négociation nationale interprofessionnelle : quel ordre du jour ?

Prenant acte des orientations fixées par l’État, les partenaires sociaux ont, le 24 septembre, déterminé un calendrier des négociations (qui devraient aboutir vers le 15 décembre prochain). Parmi les points à négocier :

• la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel de formation,
• les modalités de financement du plan de formation des entreprises afin, notamment, de cibler davantage les ressources sur les publics les plus fragiles,
• une redéfinition des actions de formation permettant de prendre en compte les nouvelles modalités de transmission des savoirs et de promouvoir la qualité de l’offre de formation.

Au-delà du futur accord national interprofessionnel : que faut-il attendre ?

Début 2014, le Parlement devrait commencer l’examen du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle. En principe élaborée sur la base du texte que les partenaires sociaux auront signé, la future loi comportera d’autres sujets complémentaires comme la définition de nouveaux pouvoirs de sanction des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle à l’égard des OPCA et des organismes de formation ou encore la prise en compte de l’impact de la transition écologique sur les métiers via, notamment, l’adaptation du contenu des formations professionnelles. À suivre !

Pour en savoir plus, consultez notre revue de presse consacrée à la réforme de la formation professionnelle :

• Le programme de travail de la concertation multipartite se précise– L’actualité de la Formation – 02/10/2013
• La loi sur la formation professionnelle comprendra un volet sur le dialogue social – AEF – 30/09/2013
• Michel Sapin évoque la création d’un « compte social personnel », « compte de tous les comptes », mais après 2017– AEF – 26/09/2013
• Formation professionnelle : l’exécutif veut une « réforme en profondeur » – Le Figaro – 24/09/2013
• Réforme de la formation professionnelle : une première séance de négociation a minima pour définir le calendrier – AEF – 24/09/2013
• La formation professionnelle de nouveau sommée de se réinventer – Les Echos – 24/09/2013
• Les mille et un défauts de la formation professionnelle « à la française » – L’Opinion – 24/09/2013
• La formation professionnelle : et si on en parlait… autrement ? – Les Echos – 23/09/2013
• Réformer la formation professionnelle, oui mais…– La Tribune – 23/09/2013
• Jacques Attali prône un big bang de la formation professionnelle – Challenges – 22/09/2013
• Conférence environnementale : le gouvernement espère faire rimer transition écologique avec emploi et formation – AEF – 19/09/2013
• Michel Sapin prêt à réviser le « 0,9% » – L’actualité de la formation – 12/09/2013
• Réforme de la formation professionnelle : les pistes de l’Institut de l’entreprise – Les Echos – 09/09/2013
• Berger : «La renégociation de la convention d’assurance-chômage doit être repoussée» – Le Figaro – 06/09/2013
• Les groupements de PME de l’économie sociale et solidaire sont en plein essor» – Les Echos – 04/09/2013
• À l’aube de la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation, retour sur les usages du DIF – Cereq – 17/06/2